Le règlement (R.R.O. 1990, règl. 860) sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) exige généralement que les fournisseurs de produits dangereux et les employeurs qui en utilisent identifient ces produits et dispensent une formation à l'intention de leurs employés portant sur les méthodes d'utilisation et de manipulation adéquates, de même que sur les mesures appropriées à prendre en cas d'urgence.

  1. Il est recommandé que la personne qui assume le contrôle ou qui est en possession d'un produit dangereux s'assure que le bureau de production en est avisé et que l'assistant réalisateur et le délégué à la santé et à la sécurité au travail sont au courant du lieu d'entreposage de ce produit, du but de son utilisation et du danger qu'il représente.
  2. Il incombe au producteur de s'assurer que les produits dangereux sont tous clairement étiquetés avec les informations prescrites, qu'ils sont entreposés dans des conditions de sécurité optimales jusqu'à leur utilisation, et que des fiches de données de sécurité relatives aux produits dangereux sont disponibles sur le lieu de travail.
  3. Les produits dangereux ne doivent être utilisés que par une personne formée à leurs effets, aux dangers qu'ils présentent, à leur utilisation, à leur entreposage et à leur manutention.
  4. Avant toute utilisation d'un produit dangereux, il faut aviser les acteurs et l'équipe de tournage des risques éventuels qu'il présente et du plan d'urgence adopté.
  5. Le règlement 860 pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les exigences auxquelles doivent répondre tous les employeurs de la province.

Remarque : En Ontario, le SIMDUT s'applique à tous les lieux de travail régis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail . Il existe une législation fédérale correspondante qui s’applique à tous les lieux de travail qui relèvent du gouvernement fédéral. Le SIMDUT s'applique aux produits dangereux comme il est défini dans le Règlement sur les produits dangereux, DORS/2015-17. Pour de plus amples renseignements, consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Règlement concernant le SIMDUT et le guide connexe, qui peuvent être consultés et imprimés à partir du site du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Vous pouvez acheter ces textes de loi auprès de : 
Publications Ontario
Téléphone : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938