Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Annexe A : Chefs de service (conformément aux responsabilités et devoirs en matière de sécurité)

Dans cette page Skip this page navigation

    Compte tenu de la nature de l'industrie cinématographique, certains travailleurs, et particulièrement les chefs de service et les personnes qui occupent des postes de création, peuvent exercer une influence non seulement sur le choix du site où se tiendra la production mais également sur la façon dont celle-ci sera structurée et sur son déroulement. Lorsqu'un travailleur peut, de façon générale, exercer une influence sur les conditions de travail de ses collègues, il doit les sensibiliser le plus possible sur les questions relatives à la santé et à la sécurité et exiger que toutes les mesures de protection appropriées soient en place.

    Bien qu'elle soit non exhaustive, la liste de titres de postes de chef de service présentée ci-dessous, laquelle compte des postes que l'on trouve habituellement dans des productions cinématographiques ou télévisuelles, a pour objet de tenter d'énumérer les postes occupés par des travailleurs pouvant exercer une influence sur les conditions de travail (notamment en dirigeant les travaux) de leurs collègues, que ce soit de façon générale ou au sein de leur service.

    Remarque : Un inspecteur du ministère du Travail de l'Ontario peut estimer, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, que les personnes qui dirigent le travail sont des superviseurs. Ce point de vue reposera sur des circonstances concrètes et il pourra ou non être conforme à la structure de signalement ou aux conventions collectives existantes.

    En vertu de la LSST, un superviseur doit assumer certaines responsabilités, dont les suivantes :

    • s'assurer que le travailleur respecte la LSST et les règlements pris en application de cette loi [article 27 (1) a)]
    • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [article 27 (1) b)]
    • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [article 27 (2) a)]
    • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [article 27 (2) b)]
    • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [article 27 (2) c)]

    Les règlements pris en application de la LSST, s'ils sont applicables, énoncent d'autres devoirs des superviseurs. Ceux qui ont été reconnus coupables d'avoir omis de se conformer aux devoirs imposés par la LSST ou qui contreviennent à cette Loi et à ses règlements commettent une infraction et sont, aux termes de l'article 66 de la LSST, passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 $ et (ou) d'une peine de prison de 12 mois au plus, ou des deux.

    Chefs de service

    Cadreur Cantinier
    Chef accessoiriste
    Chef du service de coiffure
    Chef du service de maquillage
    Chef éclairagiste
    Chef électricien
    Chef machiniste
    Chef monteur
    Chef paysagiste
    Chef peintre-décorateur
    Chef scénariste
    Comptable de production
    Concepteur de la production
    Conducteur de roulotte de tournage
    Coordonnateur de la production
    Coordonnateur des effets spéciaux
    Coordonnateur des transports
    Coordonnateur en construction
    Créateur de costumes
    Décorateur de plateau
    Directeur artistique
    Directeur technique
    Preneur de son

    Mis à jour : 27 avril 2022
    Date de publication : 27 avril 2022