Aperçu

L’Ontario travaille depuis des années à créer une province accessible et inclusive où chacun peut participer pleinement à la vie quotidienne de nos collectivités et à l’économie.

L’Ontario est la première province du Canada et l’un des premiers endroits au monde à adopter une loi précisant un objectif et un calendrier pour atteindre l’accessibilité. Le gouvernement de l’Ontario est également le premier à imposer par la loi l’obligation de produire des rapports sur l’accessibilité et à établir des normes dans des domaines comme l’emploi, le transport et la conception des espaces publics.

Nous avons réalisé des progrès visant à rendre l’Ontario accessible et continuons de travailler à éliminer les obstacles. Toutefois, rendre l’Ontario accessible est un processus complexe et continu que la province ne peut réaliser seule. En travaillant ensemble,  les entreprises, les organisations, les collectivités et tous les paliers gouvernementaux afin d’atteindre l’objectif de rendre l’Ontario plus inclusif et accessible.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est une loi qui établit un processus pour l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité.

Les personnes handicapées et les représentants de l’industrie travaillent de concert avec le gouvernement pour élaborer ces normes.

En vertu de la LAPHO, le gouvernement a la responsabilité de créer des normes d’accessibilité que les organisations doivent respecter. La mise en œuvre des normes et leur application nous aideront à collaborer afin de rendre l’Ontario plus accessible et inclusif.

Normes d’accessibilité

Les normes d’accessibilité sont des textes législatifs auxquels doivent se conformer le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et du secteur public pour devenir plus accessibles.

Elles aident les organismes à prendre conscience des obstacles et à les éliminer afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les cinq aspects suivants de la vie quotidienne.

Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

Cette norme aide à éliminer les obstacles afin de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux biens, et aux services et aux installations.

Découvrez les changements apportés aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Norme d’accessibilité pour l’information et les communications

Cette norme aide les organisations à rendre leur information accessible aux personnes handicapées.

Norme d’accessibilité pour le transport

Cette norme aide à faciliter les déplacements pour tous dans la province.

Norme d’accessibilité pour l’emploi

Cette norme contribue à l’accessibilité dans les pratiques d’embauche et de services aux employés.

Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics

Cette norme aide les organisations à améliorer l’accessibilité des espaces publics qui sont nouveaux ou réaménagés.

Les lignes directrices sur les normes d’accessibilité intégrées

Les lignes directrices relatives au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées feront l’objet d’une révision. Les normes d’accessibilité existantes et les dates de dépôt de rapport que vous devez respecter sont toujours en vigueur durant la révision.       
Consultez les normes.

Que prévoient les lois sur l’accessibilité de l’Ontario

Pour être accessibles aux personnes handicapées, les entreprises et les organisations doivent respecter les lois et les normes prévues.
Lisez la suite pour savoir en quoi cette exigence vous touche au quotidien.

Progrès vers l’accessibilité

Informez-vous sur les mesures prises par l’Ontario pour devenir plus accessible en lisant nos rapports annuels sur la LAPHO. Ces rapports décrivent les progrès que nous avons accomplis dans la sensibilisation à l’accessibilité et la promotion des initiatives d’accessibilités dans les collectivités de l’ensemble de la province.

Rapports

Rapports annuels sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario