Message du ministre

J’ai l’honneur de présenter le rapport de 2024 sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Les réalisations considérables décrites dans le présent rapport démontrent ce qu’il est possible d’accomplir lorsque nous unissons nos forces pour faire de l’Ontario une province accessible et inclusive.

À cette fin, notre gouvernement travaille aux côtés de nombreux partenaires pour faire progresser l’accessibilité, qu’il s’agisse de personnes ayant une expérience vécue, de municipalités, d’entreprises ou d’autres organisations, sans oublier les comités d’experts et les conseils.

En tant que province et pays, nous faisons face à des défis sans précédent découlant des droits de douane instaurés par Donald Trump. Devant ces incertitudes, il est plus essentiel que jamais de travailler tous ensemble afin de créer une province où chaque Ontarien et Ontarienne est en mesure de s’épanouir pleinement.

Au gouvernement de l’Ontario, nos gestes sont coordonnés pour garantir des retombées maximales. Nous examinons l’ensemble des programmes et initiatives gouvernementaux du point de vue de l’accessibilité pour veiller à ce que nos investissements et programmes soient conçus de manière à générer des résultats concrets dès le départ.

Une approche ciblée s’est traduite par plusieurs initiatives réussies sur de nombreux fronts. Il suffit de penser notamment aux importants investissements dans les infrastructures d’établissements publics essentiels, y compris les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les écoles; aux efforts rigoureux pour garantir un accès équitable au transport en commun; aux programmes clés visant à aider les personnes handicapées à intégrer le marché du travail et à participer pleinement à notre économie.

En créant une province plus accessible, nous contribuons à garantir que chaque personne résidant en Ontario est en mesure de participer à la vie de nos collectivités et se sent protégée et en sécurité.

Dans le présent rapport, vous trouverez des exemples de la façon dont ces efforts changent réellement la vie des gens. Des programmes d’embauche inclusive, qui ouvrent les portes à un emploi de qualité, aux services élargis offerts par ServiceOntario, qui permettent d’accéder plus facilement aux services gouvernementaux, sans oublier les projets de transport en commun accessible qui font partie de la plus importante expansion du transport en commun d’Amérique du Nord, ces initiatives témoignent de notre engagement à éliminer les obstacles et à bâtir une province où tout le monde peut s’épanouir. Les progrès réalisés par l’Ontario sont considérables, et le rapport met en lumière la dynamique que nous poursuivons en éliminant toujours plus d’obstacles à l’accessibilité.

La promotion de l’accessibilité constitue un effort collectif. J’aimerais exprimer ma gratitude envers mes collègues à l’échelle du gouvernement, ainsi qu’envers nos partenaires aux quatre coins de la province qui travaillent sans relâche pour assurer la coordination de nos actions d’envergure. Sans un engagement aussi fort visant à rendre notre province plus inclusive, nous n’aurions pas accompli de tels progrès. Et en restant unis, nous démontrons que l’Ontario est fort et solidaire.

Enfin, je désire exprimer ma sincère reconnaissance pour les importantes contributions que d’innombrables Ontariens et Ontariennes ont faites pour favoriser la création de collectivités plus accessibles et accueillantes. Nous avons réalisé d’énormes progrès visant à rendre l’Ontario plus accessible, et nous sommes déterminés à protéger ces progrès et à aller de l’avant avec des initiatives ciblées, alors que nous continuons de bâtir une province plus inclusive pour chacun et chacune.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

La LAPHO en route vers 2025

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) repère, élimine et prévient les obstacles à l’inclusion pour les personnes handicapées en fournissant un cadre visant à élaborer, à mettre en œuvre et à faire appliquer des normes d’accessibilité dans cinq domaines clés de la vie quotidienne. Depuis l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a collaboré avec la communauté des personnes handicapées, les entreprises et d’autres partenaires stratégiques à l’interne et à l’externe pour élaborer ces normes. Celles-ci aident à faire progresser l’Ontario dans son cheminement visant à créer une province plus accessible et inclusive.

L’accessibilité est une démarche d’amélioration continue. Nous nous engageons à examiner régulièrement la LAPHO afin d’améliorer la vie de la population ontarienne bien au-delà de 2025. Dans le cadre de ce processus, nous étudierons de nouvelles normes d’accessibilité et envisagerons des modifications à celles existantes, pour ainsi garantir un avenir plus prometteur et inclusif pour tous et toutes.

Le présent rapport constitue une exigence législative et se penche sur la mise en œuvre et l’efficacité de la LAPHO.

Conseil et comités prévus par la loi

La LAPHO exige la création de deux types de groupes consultatifs provinciaux afin de faire progresser l’accessibilité en Ontario : les comités d’élaboration des normes (CEN) et le Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA). Ces groupes consultatifs représentent plusieurs voix et secteurs diversifiés, y compris les personnes handicapées, les municipalités, les entreprises et les organismes communautaires.

Les comités d’élaboration des normes examinent les normes d’accessibilité existantes, et recommandent des modifications ou proposent de nouvelles normes dans leur domaine d’intérêt. Ils formulent des recommandations au gouvernement sur des façons de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité pour ce secteur.

En vertu de la LAPHO, les normes d’accessibilité doivent faire l’objet d’un examen dans les cinq ans suivant leur adoption dans les règlements, puis à intervalles récurrents de cinq ans, jusqu’à ce que toutes les normes recommandées soient adoptées par règlement.

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, dont les membres sont nommés à la discrétion du ministre, est chargé de fournir des conseils stratégiques sur l’accessibilité au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité. Il s’occupe, entre autres, d’informer le ministre des progrès réalisés par les comités d’élaboration des normes dans l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité et dans l’atteinte des objectifs de la LAPHO.

Progrès réalisés grâce aux comités d’élaboration des normes

En 2024, le Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics a été convoqué afin d’examiner les normes pour la conception des espaces publics existantes décrites dans le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la LAPHO. En outre, le comité a examiné les exigences d’accessibilité sans obstacle de 2015 énoncées dans le Code du bâtiment de l’Ontario. Cet examen exhaustif visait à garantir que les espaces publics en Ontario soient conçus de façon à être plus inclusifs et accessibles pour tous et toutes, en particulier pour les personnes handicapées.

Le comité a publié son rapport sur ses premières recommandations à des fins de consultation publique. Cette période de consultation s’est déroulée du 5 juin au 29 août 2024, et a donné la chance au public, aux parties prenantes et aux groupes de revendication de formuler des commentaires sur les modifications proposées. Les commentaires recueillis durant cette période ont joué un rôle déterminant dans l’orientation des travaux continus du comité.

Une fois la période de consultation publique terminée, le comité a repris ses réunions afin d’examiner attentivement les commentaires reçus. Ces discussions ont porté sur le peaufinement des premières recommandations afin qu’elles soient plus représentatives des besoins et préoccupations de la collectivité. Le comité a également travaillé avec diligence pour intégrer ces commentaires dans un ensemble final de recommandations qui contribueront à orienter les futures mises à jour aux normes d’accessibilité.

Le comité a indiqué qu’il prévoyait présenter son rapport sur ses recommandations finales au début de 2025. Ce rapport devrait jouer un rôle déterminant dans l’amélioration de l’accessibilité dans les espaces publics en Ontario, s’harmonisant ainsi avec les objectifs globaux de la LAPHO visant à créer une province sans obstacle.

En plus de ces travaux, le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle a présenté son rapport sur ses premières recommandations en avril 2024. Par la suite, ce rapport a été publié à des fins de consultation publique du 10 octobre 2024 au 6 février 2025. Cette période de consultation a donné la chance au public, aux parties prenantes et aux groupes de revendication d’exprimer leur point de vue et de contribuer à l’élaboration de normes pour les services à la clientèle plus efficaces et inclusives.

Le comité examine actuellement les commentaires reçus durant la période de consultation. Cette rétroaction éclairera l’élaboration du rapport sur les recommandations finales, qui sera présenté au ministre une fois prêt. Nous attendons avec intérêt que le comité achève son examen en cours, puisque ce travail constitue une étape essentielle vers la création d’un Ontario plus accessible et inclusif – une province où les services à la clientèle sont conçus de manière à répondre aux besoins de chacun et chacune.

Réalisations du Conseil

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) a continué de fournir des avis judicieux au ministre, en lui offrant son expertise et une orientation sur différents sujets, notamment sur l’élaboration du Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle. Le cadre vise à établir des règles fondées sur le risque pour l’utilisation transparente, responsable et redevable de l’IA au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Les avis du CCNA ont contribué à l’élaboration de la directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et abordé des sujets comme la compréhension des résultats potentiellement discriminatoires, la priorité donnée au langage clair dans les communications sur l’utilisation de l’IA destinée au public, et l’intégration d’une conception inclusive dans les interfaces d’IA.

Le CCNA s’est aussi concentré sur la progression de l’accessibilité dans les services de transport en commun afin de les rendre plus inclusifs pour tous et toutes. Il a notamment donné son avis sur l’intégration du transport adapté dans la région élargie du Golden Horseshoe, et offert son point de vue sur l’élaboration d’outils et de documents stratégiques afin de veiller à ce que les besoins des groupes en quête d’équité soient pris en compte à toutes les étapes du processus décisionnel.

En outre, le CCNA a participé à l’examen du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics afin d’en améliorer la convivialité et l’accessibilité. Il a fourni des renseignements sur les stages et les possibilités d’emploi au sein du gouvernement afin de soutenir le développement de carrière. Il a également donné des conseils sur la façon de garantir la conformité à la LAPHO et son application afin de promouvoir l’accessibilité dans l’ensemble de la province.

Emplois pour les personnes handicapées

L’Ontario s’active à aider les personnes handicapées à trouver un emploi grâce à des programmes qui ciblent tous les âges et toutes les capacités.

Project SEARCH est un programme de formation professionnelle d’un an qui offre une expérience professionnelle aux élèves ayant une déficience intellectuelle qui en sont à leur dernière année d’études secondaires pour les aider à se préparer à passer de l’école au monde du travail. 

Le projet pilote pour les élèves ayant une déficience intellectuelle afin d’appuyer la transition du ministère de l’Éducation est un projet pilote de financement pour lequel il faut présenter une demande. Il fournit des fonds à certains conseils scolaires de l’Ontario pour leur permettre d’explorer la viabilité de la création d’emplacements de Project SEARCH dans leurs collectivités et, le cas échéant, de les mettre en œuvre.

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, le ministère de l’Éducation a offert un financement de 478 000 $ pour augmenter le nombre d’emplacements de programmes de transition et d’expérience professionnelle grâce à Project SEARCH pour les élèves hautement fonctionnels ayant une déficience intellectuelle. Le ministère a également offert un financement à cinq autres conseils scolaires qui n’avaient pas reçu de financement précédemment pour leur permettre d’explorer la viabilité du programme dans leurs collectivités. De plus, le ministère a octroyé un financement pour les coûts de démarrage à d’autres conseils scolaires ayant terminé la phase exploratoire, acheté une licence du programme et amorcé la mise en œuvre.

Depuis 2021-2022, le projet pilote pour les élèves ayant une déficience intellectuelle afin d’appuyer la transition a aidé les conseils scolaires à démarrer 20 emplacements de programmes de transition et d’expérience professionnelle dans leurs collectivités, y compris huit démarrant en septembre 2025. Une fois qu’un emplacement est établi, il continue de servir en moyenne sept élèves par année, selon les données de Project SEARCH Canada.

Les données mondiales montrent que 70 % des diplômés du monde entier décrochent immédiatement un emploi après avoir reçu leur diplôme de Project SEARCH.

Meilleurs emplois Ontario

Le programme Meilleurs emplois Ontario offre aux personnes admissibles et aptes une aide financière pendant une période maximale de 52 semaines pour les aider à trouver un emploi dans des domaines à forte demande en Ontario. Les personnes présentaient une demande pour recevoir jusqu’à 28 000 $ pour payer les coûts liés à la formation et une aide financière pour payer les droits de scolarité, les manuels, d’autres frais liés à la formation, le transport et une allocation de subsistance. Un financement supplémentaire était offert pour des services de soutien aux personnes handicapées et la garde de personnes à charge. Au besoin, les personnes handicapées ont pu profiter d’une mesure d’adaptation leur permettant de prolonger leur participation au programme.

En 2023-2024, sur les plus de 3 300 nouveaux clients inscrits au programme, 837 personnes (24,7 %) ont indiqué avoir un handicap. L’Ontario a investi plus de 72 millions de dollars dans le programme, ce qui comprenait le supplément aux droits de scolarité (un paiement de transfert fait directement aux collèges financés par les fonds publics afin d’aider à couvrir les coûts de fonctionnement liés à la prestation de services non couverts par les droits de scolarité payés par les clients du programme Meilleurs emplois Ontario).

Fonds pour le développement des compétences

Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences offre du financement aux organisations pour des projets innovants qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou au maintien en poste des travailleurs afin de stimuler la croissance économique de l’Ontario.

L’un des principaux objectifs du programme consiste à soutenir les travailleurs et chercheurs d’emploi confrontés à d’autres obstacles à l’emploi en créant des parcours menant à des carrières significatives. Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences a permis d’inclure des projets de formation spécialisée pour les personnes handicapées afin de les aider à acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail. Des mesures d’accessibilité sont également offertes, garantissant ainsi que les documents et les technologies de formation sont adaptés aux besoins de l’ensemble des participants.

Au cours de la quatrième ronde du volet Formation du Fonds pour le développement des compétences, un montant de 88 millions de dollars a été investi dans 55 projets dont les participants incluaient des personnes handicapées. Voici les bénéficiaires du financement :

  • Abilities Centre : a reçu 500 000 $ pour son programme d’emploi EmployAbilities, conçu pour aider les jeunes handicapés (de 16 à 29 ans) à décrocher et à conserver un emploi concurrentiel et significatif tout en créant des partenariats avec les employeurs et en les aidant à renforcer leur capacité.
  • Community Living Toronto : a reçu 1 836 273 $ pour poursuivre son travail avec MyJobMatch, une technologie novatrice qui non seulement aide les chercheurs d’emploi ayant un handicap à décrocher un emploi stable, mais qui aide également les entreprises de l’Ontario en pourvoyant des postes à temps partiel de façon économique et plus durable.
  • Geneva Centre for Autism : a reçu 848 890 $ pour la phase 2 du projet Autism Workforce Development Hub afin de soutenir la pérennité et la résilience du marché du travail en comblant l’écart entre les connaissances et compétences des chercheurs d’emploi autistes et les besoins de développement de la main-d’œuvre des employeurs. Le projet visait à élaborer un cycle de sensibilisation, de formation, de consultation individualisée et de jumelage professionnel, et a soutenu des placements pour des participants de la région de Toronto.
  • Habitat pour l’humanité Northumberland : a reçu 665 880 $ pour le programme Building Skills to Build Homes, qui offre une expérience pratique des bases de la finition intérieure grâce à la construction résidentielle. À l’issue de la période de formation de six semaines, les participants, incluant des personnes handicapées, ont effectué un stage rémunéré de courte durée.
  • Melly’s Workplace : a reçu 595 850 $ pour son programme Raising the Bar Year 2, qui a préparé des adultes ayant une déficience intellectuelle à un emploi significatif et durable dans la collectivité. Les participants ont reçu une formation en compétences professionnelles, une expérience pratique de travail dans un café, du soutien en matière de défense des droits à l’emploi, ainsi qu’un mentorat et un encadrement en milieu de travail.
  • South Asian Autism Awareness Centre : a reçu 622 665 $ pour le projet The Goodness Gift, qui a soutenu des jeunes autistes et neurodivergents de Scarborough durant un an pour leur permettre de surmonter leurs défis liés à l’emploi grâce à une formation ciblée et à des occasions d’emploi dans le commerce électronique, le commerce de détail et la logistique.

Soutien à l’emploi

Le Programme de soutien à l’emploi est conçu pour les personnes handicapées confrontées à des obstacles à l’emploi complexes en raison de leur handicap. Ces obstacles supplémentaires peuvent inclure une combinaison d’expérience du marché du travail limitée ou interrompue, un faible niveau d’instruction ou d’alphabétisation et d’autres conditions de vie difficiles, par exemple la pauvreté ou l’absence de soutien familial ou parental. Le programme propose un éventail de services et de possibilités permettant aux personnes handicapées de se préparer en vue de décrocher un emploi. Il propose également un large éventail de services à l’intention des employeurs pour répondre à leurs besoins en dotation et en compétences grâce à des jumelages avec des personnes handicapées possédant les qualifications appropriées. Les personnes doivent déclarer être handicapées pour être admissibles au Programme de soutien à l’emploi.

En 2023-2024, l’Ontario a investi deux millions de dollars dans le programme.

Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes

Le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes proposent aux jeunes qui se heurtent à des obstacles multiples ou complexes, y compris les jeunes handicapés, des façons de trouver un emploi au-delà de la recherche d’emploi et des possibilités de stage habituelles en fournissant des mesures de soutien plus intensives.

Le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes est destiné aux jeunes de l’Ontario (15 à 29 ans) qui ne travaillent pas, ne fréquentent pas l’école et ne suivent pas de formation.

Le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes offre des possibilités d’emplois d’été, à temps partiel et après l’école aux élèves de l’Ontario (15 à 18 ans), en particulier ceux qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles et qui pourraient avoir besoin d’aide dans leur transition entre les études et le monde du travail.

En 2023-2024, l’Ontario a investi environ 26 millions de dollars dans le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et 5 millions dans le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes. Plus de 5 900 nouveaux clients ont participé au Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes à ce moment, et 1 607 (27 %) d’entre eux ont déclaré avoir un handicap. Parmi les quelque 3 000 nouveaux clients du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes, 476 (16 %) ont déclaré avoir un handicap.

Programme pour la sécurité économique des femmes

Le Programme pour la sécurité économique des femmes de l’Ontario appuie des projets qui offrent de nouvelles possibilités pour les femmes à faible revenu – y compris les femmes handicapées – afin de les aider à acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience dont elles ont besoin pour trouver un emploi ou démarrer une entreprise et atteindre l’autonomie financière. Les femmes handicapées qui souhaitent s’inscrire aux programmes de formation sont admissibles à des mesures d’adaptation et à d’autres soutiens pour leur permettre de participer.

En 2024-2025, l’Ontario a annoncé un nouvel investissement allant jusqu’à 26,7 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le programme dans 25 collectivités de la province. Cet investissement comprend jusqu’à 11,7 millions de dollars dans le cadre de l’entente bilatérale avec le gouvernement fédéral concernant le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

À votre service

L’Ontario soutient et encourage plusieurs programmes et initiatives qui visent à aider les gens, les collectivités et les organisations. Grâce à ces programmes ciblés, la province aide les personnes handicapées et les aînés à rester autonomes, en sécurité, actifs et socialement connectés. En encourageant et en offrant des programmes et des services, nous contribuons à créer un Ontario plus accessible et inclusif pour les personnes de tous âges et de toutes capacités.

Domicile, collectivité et milieu de travail

Abilities Centre

L’Abilities Centre de Whitby est un carrefour communautaire qui offre des programmes inclusifs pour aider à renforcer les aptitudes à la vie quotidienne et les possibilités d’emploi des personnes handicapées, tout en faisant également la promotion de la valeur de l’embauche inclusive auprès des employeurs. En 2024-2024, l’Ontario a investi plus de 3,1 millions de dollars dans l’Abilities Centre en appui à différents programmes destinés aux personnes handicapées et un petit projet de renouvellement des installations des partenaires, notamment le programme LEAD ON, qui aide les organisations à devenir plus accessibles et inclusives pour les personnes handicapées, ainsi que Abilities Centre Enterprises, qui offre de la formation professionnelle pour aider les participants à se préparer à travailler dans leurs collectivités et atteindre leurs objectifs économiques.

Programme de collectivités-amies des aînés

Le programme de collectivités-amies des aînés aide les municipalités et les organismes communautaires à créer des collectivités-amies des aînés, inclusives et accessibles dans l’ensemble de notre province. Dans le cadre de cette initiative, le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité finance le Programme de soutien aux collectivités-amies des aînés de l’Ontario (géré par le Centre for Studies in Aging and Health, en partenariat avec l’Université Queen’s) et fournit des outils qui favorisent et encouragent la planification et la mise en œuvre de collectivités inclusives. En 2023-2024, ce programme de soutien a offert des services ou de la formation à 4 043 participants.

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité octroie un financement au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules géré par la Marche des dix sous du Canada. Ce programme aide les personnes à mobilité réduite admissibles à continuer à vivre en toute sécurité chez elles, à conserver leur emploi et à participer à la vie de leur collectivité. Il vise à aider les adultes et enfants admissibles ayant le plus besoin d’assistance. En adaptant leur domicile ou leur véhicule, les personnes handicapées peuvent mener une vie quotidienne plus sûre, plus autonome et plus confortable. Les personnes admissibles peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 15 000 $ pour l’adaptation de leur domicile ou jusqu’à 15 000 $ pour l’adaptation de leur véhicule.

Les mesures d’adaptation du domicile admissibles incluent les rampes, l’élargissement des portes, des ascenseurs d’escalier et des barres de sécurité dans les baignoires. Les mesures d’adaptation du véhicule admissibles incluent l’équipement transférable comme les appareils de levage et les commandes manuelles, les dispositifs de télécommande pour les portes de garage et les sièges spécialisés.

Le ministère a investi 46,9 millions de dollars dans le programme sur trois ans à compter de 2022-2023. En 2024-2025, il a investi 15,6 millions de dollars. En 2023–2024, 2 243 subventions ont été offertes par le biais du programme.

Programme InterActions pour le changement

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité a offert un financement aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux associations de l’industrie et aux associations professionnelles de différents secteurs par le biais du programme InterActions pour le changement. Ce programme a sensibilisé leurs intervenants et membres au sujet de l’accessibilité, soutenu la conformité réglementaire avec la LAPHO et encouragé la prise de conscience culturelle de la valeur et des avantages de l’accessibilité.

De 1999 à 2024, le programme InterActions pour le changement a appuyé plus de 265 projets en Ontario. En 2024-2025, le ministère a investi environ 1,5 million de dollars dans le programme pour soutenir 19 projets innovants.

Voici les 19 bénéficiaires du programme 2024-2025 : 

  • Abilities Centre
  • Ampere (anciennement Association Pinnguaq)
  • Balance for Blind Adults
  • Canadian Abilities Foundation
  • Centre for Independent Living in Toronto
  • Christie Lake Kids
  • Ville d’Oshawa
  • Ville de Vaughan
  • Comté de Brant
  • Epilepsy Toronto
  • Golf Association of Ontario
  • Kerry's Place Autism Services
  • Ottawa Foyers Partage
  • ParaSport Ontario
  • Peel Career Assessment Services Inc.
  • Fondation Rick Hansen
  • Office de protection de la nature de Toronto et de la région
  • Municipalité d’Amherstburg
  • Université Western Ontario
Faits saillants des projets de 2024-2025
Ampere (anciennement Association Pinnguaq)

Le ministère a octroyé à Ampere (anciennement Association Pinnguaq) un montant allant jusqu’à 140 990 $ pour poursuivre la préparation et la distribution d’une série d’ateliers et de matériel de soutien en ligne visant à renforcer l’accès, pour les personnes handicapées, à des possibilités d’emploi dans les domaines de la restauration et des services alimentaires, du commerce de détail et de l’agriculture. Le programme est offert dans différentes collectivités, dont Kawartha Lakes, Première Nation de Curve Lake, Première Nation chippewa de l’île Georgina, Première Nation chippewa de Rama, Port Perry, Scugog, territoire Mushekegowuk et Moose Factory. Il se concentre sur des problèmes précis vécus par de petites collectivités rurales, y compris le soutien aux personnes handicapées et l’amélioration de l’accessibilité. 

Ville de Vaughan

Le ministère a octroyé à la ville de Vaughan un montant allant jusqu’à 66 925 $ afin d’offrir un emploi valorisant dans le secteur des loisirs à des jeunes handicapés, contribuant ainsi à augmenter leurs taux d’emploi. La ville créera des outils et des ressources spécialement conçus pour les jeunes, y compris de la formation pratique et la préparation des participants à la vie active. Le projet inclura les jeunes handicapés dans la phase de développement.

Office de protection de la nature de Toronto et de la région

Le ministère a octroyé à l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région un montant allant jusqu’à 132 841 $ afin d’accroître l’accessibilité des programmes axés sur la nature offerts dans la RGT et au-delà. Ce projet vise à éliminer les obstacles auxquels font face les aînés et les personnes handicapées — y compris les personnes ayant une déficience intellectuelle et les personnes autistes — en élaborant de nouveaux programmes de découverte de la nature en plein air, ainsi que de nouvelles lignes directrices et une formation sur les pratiques exemplaires qui répondront à leurs besoins variés et faciliteront le contact avec la nature.

Programme de subventions pour des collectivités inclusives

Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives a aidé les collectivités à devenir plus inclusives et accessibles pour les personnes de tous âges et de toutes capacités

Le programme a octroyé aux municipalités, aux organismes sans but lucratif et aux communautés autochtones des subventions allant jusqu’à 60 000 $ destinées à des projets locaux ayant permis aux résidents plus âgés et aux personnes handicapées de participer à la vie communautaire. De 2020, année de création du Programme de subventions pour des collectivités inclusives, à 2024, le ministère a octroyé près de 6 millions de dollars en appui à 125 projets faisant la promotion de l’inclusivité et de l’accessibilité dans la province.

Voici les 38 bénéficiaires du programme 2024-2025 :

  • Aboriginal Experiences, Arts and Culture
  • Centre communautaire et association athlétique de Buckhorn
  • Ville de Brampton
  • Ville de Cambridge
  • Ville du Grand Sudbury
  • Ville d’Oshawa
  • Ville de Richmond Hill
  • Ville de Temiskaming Shores
  • Ville de Timmins
  • Bibliothèque publique de Clarington
  • Centre d’apprentissage Crossing All Bridges
  • Eganville & District Senior Citizens' Needs Association
  • Conseil de la bibliothèque publique du comté d’Elgin
  • Heartland Forest Nature
  • Première Nation algonquine Kijicho Manito Madaouskarini
  • Office de protection de la nature de la région de Mattagami
  • Municipalité de Clarington
  • Municipalité de Port Hope
  • Municipalité de St.-Charles
  • Fondation de logement communautaire d’Ottawa
  • Port Stanley Village Association Inc.
  • Conseil de la bibliothèque publique de St Catharines
  • Canton de Tay Valley
  • Municipalité de La Nation
  • Ville d’Ajax
  • Ville de Carleton Place
  • Ville d’Espanola
  • Ville de Gravenhurst
  • Ville de Pelham
  • Ville de Plympton-Wyoming
  • Ville de Smooth Rock Falls
  • Canton de Front of Yonge
  • Canton de North Frontenac
  • Canton de Sables-Spanish Rivers
  • Canton de Terrace Bay
  • Canton de Tiny
  • Canton d’Uxbridge
  • Cantons de Head, Clara et Maria
Faits saillants des projets de 2024-2025
Ville de Brampton

Le ministère a octroyé à la ville de Brampton un montant allant jusqu’à 60 000 $ pour l’installation de boucles auditives dans les salles communautaires des centres de loisirs, aux comptoirs de service et dans les salles de réunion, y compris les salles du conseil. Les boucles auditives sont des systèmes de sonorisation assistée qui transmettent le son directement aux aides auditives ou aux implants cochléaires des utilisateurs, éliminant ainsi les bruits de fond. Ce projet aidera les membres de la collectivité qui ont une perte d’audition à participer aux activités communautaires et à accéder plus facilement aux renseignements et services de la ville de Brampton. 

Municipalité de La Nation

Le ministère a octroyé à la municipalité de La Nation un montant allant jusqu’à 22 489 $ pour paver des sentiers au parc Marcel Legault, garantissant ainsi des espaces récréatifs sûrs et accessibles. Ces sentiers relieront harmonieusement différentes sections du parc, contribuant à en faire un lieu ouvert à tous.

Ville d’Espanola

Le ministère a octroyé à la ville d’Espanola un montant allant jusqu’à 34 380 $ pour mettre en œuvre les recommandations de son Plan d’action « Ami des aînés » en offrant des activités en plein air accessibles et en installant des bancs et des pare-soleils au parc Algoma afin de promouvoir les loisirs et de créer un espace accueillant et inclusif.

Des parcs provinciaux plus accessibles

L’Ontario travaille à rendre les parcs provinciaux plus inclusifs et accueillants pour tous et toutes. Grâce à la promotion d’un plus large éventail de projets et à des investissements pour améliorer l’accessibilité, l’expérience générale vécue dans les parcs peut être améliorée pour les personnes handicapées et ayant différents besoins.

Des améliorations à l’accessibilité sont réalisées dans de nombreux secteurs des parcs. Ces améliorations incluent les suivantes :

  • De petites mises à niveau ont été faites à des bâtiments, notamment l’installation de portes automatiques et l’élargissement des embrasures, afin de faciliter l’accès pour les personnes handicapées.
  • De nouvelles terrasses, rampes et toilettes accessibles ont été ajoutées dans les aires de douches existantes.
  • Des kayaks et canots accessibles sont en cours d’introduction, de même que des fauteuils roulants flottants et tout-terrain afin d’améliorer la mobilité sur différents types de terrains.
  • On procède à l’élargissement de sentiers et au prolongement de sentiers accessibles. Les surfaces des sentiers ont été nivelées et lissées avec du granulat afin d’améliorer leur accessibilité.
  • Des tapis d’accès « mobi-mat » sont installés le long des sentiers pour permettre à tous les utilisateurs de se déplacer plus facilement.
  • De nouvelles balançoires et de nouveaux tourniquets accessibles pour tous les âges sont en cours d’installation.
  • Les terrains de camping deviennent également plus accessibles.
    • De nouveaux quais dotés de meilleures mains courantes et poignées pour une plus grande sûreté sont en cours de construction.
    • Les blocs sanitaires sont mis à niveau.
    • Des rampes sont ajoutées pour permettre d’accéder plus facilement aux canots, kayaks et bateaux.

En 2024-2025, 65 projets d’accessibilité ont été réalisés dans les parcs de la province, notamment l’offre de fauteuils roulants tout-terrain aux parcs Blue Lake et Bonnechere, l’offre d’un tapis d’accès « mobi-mat » et d’un fauteuil roulant de plage au parc Restoule, l’installation de balançoires accessibles au parc Fushimi Lake, l’aménagement d’un terrain de jeux accessible au parc Windy Lake ainsi que l’aménagement de toilettes et d’un sentier accessibles au parc Bon Echo.

Programme de renouvellement des installations des partenaires

Chaque année, l’Ontario investit dans des projets d’accessibilité dans le cadre du Programme de renouvellement des installations des partenaires, qui soutient les améliorations aux bâtiments afin d’entretenir et de moderniser les installations qui fournissent des programmes et services communautaires essentiels. En 2024-2025, l’Ontario a investi plus de 21,6 millions de dollars dans le programme pour des installations de services sociaux, notamment des refuges pour femmes et des bureaux d’organismes. Cet investissement a permis de rendre ces espaces plus accessibles en finançant des projets comme des rampes, des mains courantes, des portes automatiques et autres améliorations.

Éducation

Élimination des obstacles pour les élèves ayant des handicaps

Le ministère de l’Éducation contribue à prévenir et à éliminer les obstacles pour les élèves handicapés grâce à son enveloppe budgétaire visant à éliminer les obstacles pour les élèves ayant des handicaps. Dans le cadre du Fonds pour les priorités et les partenariats, le ministère a octroyé 6 millions de dollars en financement pour lequel il faut présenter une demande à l’intention des conseils scolaires pour l’année scolaire 2024-2025, deuxième année de l’initiative.

Au cours du cycle de demandes de 2024-2025, 47 projets de 33 conseils scolaires ont été retenus pour recevoir un financement. Les projets des conseils scolaires portaient sur l’élargissement des possibilités pour les élèves handicapés afin de soutenir leur passage de l’école élémentaire à l’école secondaire, ainsi que pour soutenir les services communautaires et l’emploi. Ces projets visaient également à sensibiliser le personnel enseignant et les élèves à l’importance des sports accessibles pour les élèves handicapés.

Certains projets visaient notamment à former les membres du personnel enseignant pour leur permettre de favoriser la réussite et le bien-être des élèves en abordant le capacitisme et l’intégration de méthodes d’enseignement plus inclusives. Cette formation incluait les principes de la conception universelle pour l’apprentissage, qui oriente l’enseignement afin de l’adapter aux différences d’apprentissage de chacun. D’autres projets comprenaient un cadre intégrant les composantes clés de l’enseignement de la littératie pour les élèves ayant des besoins complexes en communication.

D’autres projets portaient sur l’élaboration de formations, de ressources et de mesures de soutien ciblées pour aider les membres du personnel enseignant à créer des milieux d’apprentissage inclusifs, à mettre en pratique avec confiance leurs connaissances en classe et à prendre en compte les défis vécus par les élèves tout en favorisant une culture inclusive et la diversité dans les écoles.

Soutien des élèves par l’entremise du Geneva Centre for Autism

Le ministère de l’Éducation soutient le Geneva Centre for Autism depuis 2005 en finançant une formation innovante pour le personnel enseignant titulaire de classes. Au cours de l’année scolaire 2024-2025, le ministère a octroyé 4,5 millions de dollars au centre pour aider les membres du personnel enseignant à appuyer les élèves autistes.

Le centre propose différents programmes de formation en ligne et en temps réel dans les domaines du trouble du spectre de l’autisme et de l’analyse comportementale appliquée. Ces cours permettent aux membres du personnel enseignant de mieux comprendre les besoins de leurs élèves autistes et d’y répondre. Les principaux cours incluent des stratégies d’enseignement de base, l’apprentissage par le jeu, l’analyse comportementale appliquée pour le personnel enseignant, l’évaluation fonctionnelle du comportement, un cours de formation de 40 heures pour techniciens du comportement autorisés et des stratégies visant à aider les élèves atteints d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité.

En outre, le programme de formation amélioré sur l’autisme propose une formation en deux parties aux niveaux débutant et avancé – y compris deux séances pratiques pour renforcer l’apprentissage.

Soutien aux étudiants de niveau postsecondaire

Depuis 2018, l’Ontario a investi des millions de dollars pour améliorer l’accessibilité dans les établissements postsecondaires de la province.

En 2024-2025, le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité a investi plus de 195 millions de dollars en modernisation, réparation et renouvellement sur les campus des collèges et universités de l’Ontario, dont certaines améliorations en lien avec la LAPHO. En outre, le ministère a investi 1,5 million de dollars en 2024-2025 pour aider les établissements autochtones à rénover et à moderniser leurs installations, y compris des améliorations visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

De plus, le ministère octroie également environ 55 millions de dollars chaque année en subventions à des fins particulières pour soutenir les étudiants handicapés de niveau postsecondaire, y compris en offrant du financement à l’intention des étudiants handicapés dans les collèges, universités et établissements autochtones recevant un financement public. Ces subventions favorisent différentes initiatives, y compris le Fonds pour l’accessibilité des étudiantes et étudiants handicapés, le Soutien aux apprenties et apprentis handicapés et le financement aux établissements autochtones pour l’accessibilité des étudiants handicapés.

Le ministère offre également un soutien directement aux étudiants handicapés du niveau postsecondaire grâce à des programmes comme le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO). Au cours de l’exercice financier 2024-2025, le ministère a octroyé près de 4,2 millions de dollars sous la forme de bourses d’études pour aider les étudiants à payer les frais d’études liés à leur handicap. Près de 3 millions de dollars de ce financement ont été octroyés pour aider les étudiants admissibles à couvrir les frais de l’équipement et des services en lien avec leur handicap, par exemple l’affichage braille et des logiciels de technologie fonctionnelle.

En 2023-2024, les subventions à usage particulier ont aidé plus de 112 500 étudiants handicapés fréquentant des collèges et universités recevant un financement public ainsi que 760 étudiants fréquentant des établissements autochtones.

Santé

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

En 2024-2025, l’Ontario a investi plus de 650 millions de dollars dans le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Ce programme aide chaque année plus de 475 000 résidents de l’Ontario ayant un handicap en fournissant des fauteuils roulants, des prothèses auditives, de l’équipement et des fournitures nécessaires au traitement du diabète et plus encore.

Soins à domicile

Les services de soins à domicile aident des gens de tous âges qui ont besoin de soins à leur domicile, à l’école ou dans la collectivité. De nombreux services peuvent aider les aînés et les personnes ayant des problèmes médicaux complexes à vivre à leur domicile le plus longtemps possible.

Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un investissement d’un milliard de dollars sur trois ans pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’avoir accès à des soins dans le confort de leur foyer et de leur collectivité.

L’année suivante, le gouvernement a accéléré les investissements dans les soins à domicile pour porter le financement à 569 millions de dollars, dont près de 300 millions pour soutenir les augmentations salariales afin de stabiliser la main-d’œuvre des soins à domicile et communautaires.

Dans le Budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à investir 2 milliards de dollars supplémentaires sur trois ans pour renforcer le milliard de dollars engagé en 2023. Ce financement soutient les investissements antérieurs visant à augmenter la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne, du personnel infirmier et autre personnel de première ligne et à stabiliser les services élargis.

Ce financement a contribué à améliorer les soins en milieu communautaire en offrant à la main-d’œuvre des mesures de soutien pour renforcer les programmes de jour pour adultes, les services de repas, le transport et les services d’assistance. Des soins à domicile et en milieu communautaire rigoureux constituent un élément essentiel du plan du gouvernement pour des soins interconnectés et commodes afin que les gens puissent demeurer en santé et dans le confort de leur foyer.

Services et mesures de soutien du gouvernement

Changements au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

À la suite de l’augmentation des taux en 2022 et 2023, l’Ontario a augmenté les taux de soutien du revenu pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) de 4,5 % en juillet 2024 pour les indexer à l’inflation. Cette augmentation a porté l’augmentation totale des taux du POSPH à 17 % en moins de 24 mois.

Le gouvernement a également continué d’aider les personnes handicapées à faire des choix pour elles-mêmes et leurs familles sans crainte de perdre leurs prestations de santé au titre du POSPH. Si les bénéficiaires du POSPH sont aptes à travailler et choisissent de le faire, le gouvernement a continue d’exempter la totalité de la première tranche de 1 000 $ que ces personnes gagnent en un mois, pour ne pas que ce revenu entraîne une diminution de leurs versements au titre du POSPH. En février 2023, le gouvernement a rehaussé le seuil de cette exemption du revenu gagné pour les personnes handicapées, le faisant passer de 200 $ à 1 000 $, soit une augmentation de 400 %. En outre, l’exemption de 25 % des revenus gagnés après la première tranche de 1 000 $ est maintenue. Lorsque les bénéficiaires du POSPH ont un emploi leur permettant de gagner un revenu suffisant et qu’ils n’ont plus besoin du programme, le programme peut continuer à leur offrir, ainsi qu’à leurs enfants, des prestations essentielles, par exemple pour les médicaments d’ordonnance et les soins dentaires.

Des services gouvernementaux plus accessibles

L’Ontario a lancé sa Norme d’accessibilité numérique en décembre 2023 pour aider le personnel de la fonction publique de l’Ontario (FPO) – en particulier les équipes ministérielles qui offrent des produits et services — à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées qui utilisent les produits numériques et les services avec support numérique. La norme :

  • est un ensemble d’exigences et d’attentes pour la conception, l’élaboration et l’offre de produits numériques accessibles afin de favoriser des services numériques conçus de façon inclusive.
  • aide le personnel en simplifiant les pratiques et processus afin de répondre aux exigences actuelles en matière d’accessibilité et de les dépasser.
  • s’applique à tous les sites Web, applications Web, applications mobiles et fichiers numériques pertinents de la FPO (y compris en format Word et PowerPoint) créés à partir du 1er septembre 2024.

Amélioration de ServiceOntario afin d’offrir un meilleur service

Au cours de la dernière année, ServiceOntario a lancé de nombreuses améliorations visant à rendre ses services plus accessibles et pratiques pour tous, y compris les personnes handicapées.

Élargissement des services
  • Élargissement de l’offre des services liés à la carte Santé : Auparavant, la plupart des centres ServiceOntario pouvaient réaliser des opérations de base en lien avec la carte Santé. En 2024-2025, l’Ontario a terminé l’élargissement des services spécialisés en personne liés à la carte Santé à tous les centres ServiceOntario de la province. Ces services spécialisés incluent notamment l’inscription des résidents qui reviennent en Ontario et l’inscription spéciale pour les résidents de l’Ontario en situation d’itinérance. L’élargissement des services liés à la carte Santé améliore l’accessibilité pour l’ensemble de la population ontarienne – y compris les personnes handicapées – en aidant les gens à accéder à des services essentiels liés à la carte Santé dans leur collectivité.
  • Renouvellement en ligne de la carte Santé d’un enfant : Les parents et tuteurs ont maintenant la possibilité de renouveler la carte Santé de leur enfant en ligne. Avant le lancement de ce service en 2024, le renouvellement des cartes Santé pour enfants ne pouvait se faire qu’en faisant parvenir une demande par la poste ou en se présentant à une succursale de ServiceOntario. Cette capacité en ligne améliore l’accessibilité et permet aux parents et tuteurs d’économiser temps et argent.
  • Prise de rendez-vous : Cette fonction permet aux Ontariens et Ontariennes de planifier leurs visites en personne dans un centre ServiceOntario. Avec l’achèvement de l’expansion vers toutes les succursales les plus achalandées en 2024, il est désormais possible de prendre rendez‑vous (par téléphone ou en ligne) pour effectuer plusieurs services en un seul rendez‑vous, que ce soit pour une seule personne ou pour l’ensemble de la famille. Les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peuvent également le préciser avant leur rendez-vous afin que les préparatifs nécessaires puissent être effectués à l’avance.
Amélioration des succursales
  • Postes de travail de bureau : Dans le cadre d’un projet pilote, ServiceOntario a mis en place un nouveau poste de travail doté d’un comptoir plus bas afin d’améliorer l’expérience en personne pour les aînés et les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité. Ces postes de travail sont désormais considérés comme une exigence de conception pour tous les nouveaux centres de services.

Bâtir l’Ontario ensemble

Investissements dans le transport en commun

Le gouvernement de l’Ontario investit 70 milliards de dollars pour bâtir et élargir le transport en commun. Les programmes de financement du transport en commun exigent que tout véhicule de transport en commun soit accessible, assurant ainsi un meilleur accès au transport public pour les personnes handicapées partout en Ontario. Par conséquent, 99,7 % des autobus conventionnels de transport en commun de la province sont accessibles. 

Le ministère des Transports continue de veiller à ce que les véhicules de transport, les plateformes, les quais et autres bâtiments et structures du gouvernement de l’Ontario liés au transport répondent aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en intégrant des caractéristiques d’accessibilité. 

Le Réseau GO continue de prioriser l’accessibilité pour la clientèle handicapée. Voici les améliorations faites en matière d’accessibilité :

  • Tous les autobus du Réseau GO sont accessibles.
  • Les trains du Réseau GO sont accessibles, et une voiture accessible fait partie de chaque train (avec 68 trains accessibles mis en service chaque jour dans le Réseau GO).
  • La plupart des gares et arrêts d’autobus du Réseau GO sont accessibles, et des améliorations sont constamment faites afin d’améliorer l’accessibilité. En 2024, 67 des 69 gares GO existantes étaient accessibles, et toutes les nouvelles gares prévues le seront également.

Tout au long de 2024, l’Ontario a franchi plusieurs étapes importantes dans l’amélioration de l’accessibilité et des services de transport en commun en :

  • Démarrant les travaux de constructions de trois stations sur la ligne Ontario (avec le début des travaux de construction des stations King-Bathurst, Queen-Spadina et Moss Park).
  • Annonçant deux projets de transport en commun accessible à Hamilton qui incluaient l’achat de jusqu’à 15 véhicules de transport en commun accessibles et de quatre véhicules de supervision accessibles dotés de technologies avancées pour les situations d’urgence. Ce projet est soutenu par un investissement combiné de plus de 6 millions de dollars des gouvernements fédéral, provincial et municipal.
  • Investissant 758 millions de dollars pour l’achat de 55 voitures de métro pour la ligne 2 de la CTT dans le cadre du nouvel accord pour Toronto (qui incluait des investissements de contrepartie des gouvernements fédéral et provincial en appui à ce projet essentiel de transport en commun).
  • Réalisant d’autres progrès concernant le train de passagers Northlander grâce à l’octroi d’un contrat pour la reconstruction de la plateforme et l’installation d’abris préfabriqués pour les arrêts du train. À chaque emplacement, des équipes installeront des plateformes surélevées en béton avec une meilleure accessibilité, un meilleur éclairage et une meilleure signalisation. La province a également dévoilé le nouveau style extérieur du train Northlander. Les nouveaux trains entièrement accessibles seront équipés d’ascenseurs intégrés pour les fauteuils roulants, d’espaces de rangement pour les aides à la mobilité, de services de restauration de type cuisine, d’une liaison Wi-Fi et de toilettes entièrement accessibles. Le Northlander devrait entrer en service d’ici 2026 et reliera Timmins et Toronto.

L’Ontario contribue également à rendre les services de transport et de transport en commun plus accessibles, pratiques et sûrs dans l’ensemble de la province. Voici quelques initiatives du ministère des Transports :

  • Aménagement de toilettes accessibles dans toutes les nouvelles aires de repos et aires de service ONroute.
  • Ajout de signaux pour piétons accessibles aux nouvelles infrastructures routières.
  • Inspection tous les six mois des feux de signalisation dotés de signaux pour piétons accessibles afin de s’assurer que leur fonctionnement est conforme aux normes du ministère des Transports et au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI).
  • Création d’intersections signalisées conformes à la LAPHO qui répondent aux exigences des normes pour la conception des espaces publics du RNAI. Ces intersections répondent aux besoins des piétons ayant des troubles cognitifs ou une déficience sensorielle et améliorent la sécurité, la mobilité et l’autonomie des Ontariennes et Ontariens handicapés. Le travail comprend l’installation de signaux pour piétons accessibles, de dispositifs tactiles, de boutons-poussoirs sonores et de bordures abaissées. Depuis 2018, le ministère des Transports a aménagé plus de 150 intersections signalisées conformes à la LAPHO et prévoit en aménager d’autres dans l’avenir.

En plus d’améliorations à l’infrastructure, Metrolinx réalise également des travaux visant à améliorer le transport en commun pour les personnes handicapées. Metrolinx est une agence du gouvernement de l’Ontario créée dans le but d’améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la région du grand Toronto et de Hamilton.

Metrolinx accorde une très grande priorité à l’accès de tous à ses services de transport en commun, et ce, peu importe l’âge ou la condition des passagers. L’organisme travaille continuellement à améliorer l’accessibilité par l’entremise de son Comité consultatif sur l’accessibilité. Ce comité fournit des renseignements et conseils au personnel de Metrolinx sur l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’accessibilité, ainsi que sur de nouveaux changements, évolutions, politiques ou problèmes qui auront une incidence sur la clientèle handicapée. Les membres proviennent des quatre coins de la région et forment un échantillon représentatif de personnes ayant différents handicaps et besoins de déplacement, ainsi que différents modes de transport, y compris les autobus, le train et les agences de transport connexes.

En 2024, le Comité consultatif a joué un rôle déterminant dans l’élaboration du Plan d’accessibilité pluriannuel 2025-2029 de Metrolinx, qui aide également à établir l’orientation des prochaines assemblées publiques annuelles et des prochains rapports d’étape sur le Plan d’accessibilité pluriannuel.

Metrolinx a également mis sur pied des programmes et partenariats avec différents partenaires afin d’améliorer l’accessibilité, notamment :

  • Le Programme Tournesol pour les handicaps cachés : ce programme aide les personnes ayant un handicap particulier pouvant ne pas être immédiatement visible et est offert sur le Réseau GO et UP Express. Dans le cadre du programme, les clients peuvent choisir de porter une épinglette en forme de tournesol comme moyen subtil de faire savoir au personnel qu’ils ont un handicap caché et qu’ils peuvent avoir besoin d’un soutien supplémentaire, d’une assistance ou d’un peu plus de temps. Metrolinx est la première agence de transport public d’Amérique du Nord à adopter le programme Tournesol.
  • AccessNow : cette application fournit des renseignements sur l’accessibilité afin de faciliter la planification des déplacements de la clientèle du transport en commun. La présence de Metrolinx sur AccessNow informe la clientèle du transport en commun de ce à quoi elle peut s’attendre lorsqu’elle se rend à une gare GO ou UP Express grâce à des listes et photos détaillées des caractéristiques d’accessibilité.

Code du bâtiment de l’Ontario

Le Code du bâtiment de l’Ontario favorise l’amélioration de l’accessibilité dans toute la province en encourageant des normes élevées en matière d’accessibilité sans obstacle, ce qui se traduit par la construction d’espaces et de bâtiments plus accessibles. Par exemple, le code exige une voie de déplacement sans obstacle dans 15 % des nouvelles unités des immeubles résidentiels à logements multiples, ce qui contribue à l’amélioration des normes de conception. Il exige également l’installation d’ouvre-portes électriques à l’entrée d’un plus grand éventail de bâtiments, et à l’entrée des toilettes sans obstacles et des pièces communes dans les immeubles résidentiels à logements multiples.

Les exigences d’accessibilité s’appliquent aux constructions neuves et aux bâtiments subissant d’importantes rénovations et s’appliquent de concert avec la Norme pour la conception des espaces publics. Elles s’appliquent à tous les hôpitaux, neufs et rénovés, aux foyers de soins de longue durée, aux palais de justice, aux écoles, aux collèges, aux universités et aux bâtiments appartenant à la province.

L’édition 2024 du Code du bâtiment de l’Ontario, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, prévoit un renforcement des exigences en matière d’accessibilité. Les changements à l’édition 2024 du Code renforcent les dispositions liées à l’accessibilité en les harmonisant aux exigences d’accessibilités contenues dans les codes nationaux du bâtiment de 2020, renforçant ainsi les principales normes d’accessibilité de l’Ontario.

L’Ontario continue de contribuer à l’élaboration d’une approche pancanadienne afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. Le Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics prépare actuellement des recommandations de nouvelles priorités pour contribuer à améliorer l’accessibilité. Les recommandations se rapportant au Code du bâtiment de l’Ontario seront prises en compte au moyen du processus d’examen des changements au Code.

En 2024, le ministère des Affaires municipales et du Logement a organisé huitséances de formation en personne dans l’ensemble de l’Ontario pour informer les utilisateurs du Code de nouveaux changements importants au Code du bâtiment de l’Ontario de 2024, y compris des améliorations aux exigences d’accessibilité sans obstacles.

Amélioration des procédures d’évacuation

En plus des améliorations au Code du bâtiment, le gouvernement respecte son engagement visant à améliorer les procédures d’évacuation pour les personnes handicapées dans les bâtiments appartenant au gouvernement. Jusqu’à présent, les travaux incluent notamment de veiller à ce que les bâtiments appartenant au gouvernement disposent de plans d’évacuation et de sécurité-incendie qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées. D’autres travaux sont guidés par de vastes consultations avec divers partenaires en sécurité à l’échelle du gouvernement.

Investissement dans l’infrastructure de l’Ontario

L’Ontario investit 107 millions de dollars sur cinq ans (de 2022 à 2027) pour améliorer l’accessibilité dans les bâtiments du gouvernement provincial par l’entremise d’Infrastructure Ontario, un organisme provincial qui soutient les efforts du gouvernement de l’Ontario visant à moderniser et à optimiser l’infrastructure et les biens immobiliers publics. Au nom du ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario entreprendra 372 projets d’accessibilité dans 584 bâtiments d’ici 2026-2027 – et se concentrera sur des caractéristiques clés comme des rampes d’accès extérieures.

Pour 2024-2025, un montant de 46,2 millions de dollars est investi dans 76 projets. Les budgets pour 2025-2026 et 2026-2027 demeurent à 25 millions de dollars chacun, et 196 projets sont en phase de planification ou de construction.

Rénovation et réparation d’écoles

Le ministère de l’Éducation fournit un financement continu aux conseils scolaires pour répondre aux besoins de réfection des écoles. Chaque année, les conseils scolaires reçoivent environ 1,4 milliard de dollars pour la réparation et l’amélioration de bâtiment et sites scolaires. Une partie de cet investissement peut servir à améliorer l’accessibilité dans les écoles en installant des fonctionnalités comme des ascenseurs et des rampes.

Aider les organisations à respecter les exigences liées à l’accessibilité

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité supervise la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Le ministère veille à ce qu’environ 444 000 organisations qui fournissent des biens, des services ou des installations au public remplissent leurs obligations en vertu de la Loi.

Accroître la sensibilisation

Chaque année, le ministère réalise des campagnes ciblées de sensibilisation et d’éducation pour mieux faire connaître les lois et exigences provinciales en matière d’accessibilité. En outre, le personnel du ministère fait des présentations lors d’événements majeurs de l’industrie, de parties prenantes et d’associations pour promouvoir les avantages économiques et sociaux de l’accessibilité.

De même, le ministère publie régulièrement la Boîte à outils sur la LAPHO, un bulletin contenant des ressources pertinentes et des conseils pratiques dont les organisations peuvent se servir pour devenir plus accessibles et mieux comprendre les avantages généraux de l’accessibilité.

En 2024, le ministère a publié cinq numéros de la Boîte à outils sur la LAPHO qui comprenaient des mises à jour opportunes, des enjeux clés, des ressources et des histoires de réussite. Chacun de ces numéros a été distribué aux quelque 9 000 abonnés de la Boîte à outils sur la LAPHO.

Garantir la conformité

Le ministère s’occupe d’assurer la conformité aux normes d’accessibilité et à d’autres exigences en vertu de la LAPHO. Il utilise une approche réglementaire moderne et travaille directement avec les organisations pour les aider à comprendre leurs obligations en vertu des lois de l’Ontario sur l’accessibilité, en leur demandant de présenter des rapports de conformité, en vérifiant et en inspectant les organisations pour s’assurer qu’elles respectent les exigences et en faisant appliquer les exigences le cas échéant.

2024 : Activités de conformité et d’application

Rapport de conformité sur l’accessibilité autocertifié

La LAPHO et le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) établissent que certaines organisations sont tenues de présenter des rapports de conformité sur l’accessibilité. Ces rapports visent :

  • les entreprises et organismes sans but lucratif comptant 20 employés ou plus;
  • toutes les organisations désignées du secteur public;
  • la fonction publique de l’Ontario (gouvernement de l’Ontario);
  • l’Assemblée législative.

Ces organisations sont tenues de confirmer qu’elles ont respecté leurs exigences en matière d’accessibilité en répondant à différentes questions. Comme décrit dans la LAPHO, chaque organisation doit rendre son rapport public.

Chaque secteur a un calendrier différent pour la présentation de ces rapports :

  • les entités du gouvernement provincial, qui comprennent la fonction publique de l’Ontario et le Bureau de l’Assemblée législative, présentent des rapports chaque année;
  • toutes les organisations désignées du secteur public doivent faire rapport aux deux ans;
  • toutes les organisations du secteur privé ainsi que les entreprises et organismes sans but lucratif comptant 20 employés ou plus doivent faire rapport tous les trois ans.
Vérifications et inspections

Le ministère veille proactivement à la conformité avec la LAPHO et ses règlements grâce à des services de vérification au bureau et à des inspections sur place. Des agents de conformité évaluent la plupart des quelque 200 exigences en vertu de la LAPHO en vérifiant les organisations et en examinant les documents comme les rapports, les politiques, les plans et les registres. Certaines exigences, y compris l’évaluation de l’accès aux plages, des bordures de trottoir et des rampes, nécessitent une expertise technique particulière ou une inspection sur place pour garantir l’inclusivité et pour protéger la santé et la sécurité des personnes handicapées.

En 2024, le ministère a intensifié ses activités de conformité en réalisant des inspections axées sur des exigences particulières pour les traversiers assujettis en activité en Ontario. Des critères en vertu des Normes pour la conception des espaces publics, par exemple les voies de déplacement extérieures, les rampes et les sentiers de grandes organisations, ont également été évalués.

Le ministère a également continué d’étendre ses activités de vérification en fournissant une assurance de conformité pour les principales exigences en matière d’accessibilité, et est en bonne voie pour évaluer toutes les exigences vérifiables d’ici 2025.

Le ministère effectue deux types de vérification pour surveiller la conformité avec la LAPHO :

  1. Les audits d’attestation servent à faciliter la préparation des rapports de conformité sur l’accessibilité pour les organisations qui :
    • ont déjà présenté des rapports, mais qui n’ont pas réussi à respecter la date limite la plus récente pour la présentation de leur rapport;
    • ont présenté un rapport indiquant une non-conformité;
    • n’ont jamais présenté de rapport.
  2. Les audits de vérification servent à s’assurer que les organisations qui ont indiqué leur conformité dans leur rapport respectent bien les exigences dans les faits. Les audits de vérification sont réalisés chaque année pour obtenir et vérifier les preuves de conformité. La portée de ces audits peut varier. Par exemple, certains peuvent cibler quelques exigences d’une norme, tandis que d’autres sont plus exhaustifs et ciblent plusieurs exigences de nombreuses normes. Les audits plus complets sont plus longs à réaliser, ce qui se traduit par une certaine fluctuation dans le nombre d’audits réalisés d’une année à l’autre.

En 2024, le ministère a lancé :

  • 1 238 audits d’attestation (904 ont été achevés au 31 décembre 2024).
  • 807 audits de vérification (704 ont été achevés au 31 décembre 2024).

Le nombre annuel d’audits correspond au calendrier de rapport des organisations. Tous les types d’organisations, y compris les entreprises et les organisations sans but lucratif, ont été tenus de présenter un rapport de conformité sur l’accessibilité en 2023.

Quelque 247 audits supplémentaires qui avaient été reportés des années précédentes ont également été achevés. De ce nombre, on compte 167 audits de vérification et 80 audits d’attestation.

Au total, 871 audits de vérification ont été réalisés en 2024. Ces audits ont évalué les exigences de la LAPHO et les exigences générales du RNAI, ainsi que les normes pour les services à la clientèle, pour l’information et les communications, pour le transport, pour l’emploi et pour la conception des espaces publics.

Les résultats des 871 audits de vérification réalisés se ventilent comme suit :

  • On a procédé à 97 audits d’organisations désignées du secteur public. Ces audits ont couvert 85 exigences et visé 96 organisations (dont une ayant deux fois fait l’objet d’un audit).
    • Les audits ont révélé que les organisations désignées du secteur public se sont bien comportées dans plusieurs domaines – notamment en garantissant des services de transport scolaire accessibles, en acquérant les biens et services nécessaires, et en fournissant des renseignements d’urgence accessibles.
    • Les audits ont également fait ressortir des problèmes dans certains secteurs – la tenue des registres liés à la formation de sensibilisation à l’accessibilité pour le personnel enseignant, des lacunes dans l’offre de la formation nécessaire au personnel enseignant, ainsi que des explications insuffisantes sur les raisons pour lesquelles des biens et services accessibles ne pouvaient pas être fournis.
  • On a procédé à 772 audits d’entreprises. Ces audits ont couvert 75 exigences et visé 769 entreprises et organisations sans but lucratif (dont trois organisations ayant deux fois fait l’objet d’un audit).
    • Les audits ont révélé que les entreprises et les organisations sans but lucratif se sont bien comportées dans plusieurs domaines – en particulier dans l’établissement et la communication de politiques en matière d’accessibilité, dans la communication des mesures de soutien aux nouveaux employés et dans l’offre de moyens pour fournir une rétroaction accessible.
    • Les audits ont également fait ressortir certains problèmes en lien avec le processus de documentation des plans d’adaptation individualisés et la garantie d’options adéquates de stationnement accessible.
  • Deux audits ont été réalisés sur 36 exigences dans la fonction publique de l’Ontario.
Application

Le ministère travaille à garantir que les organisations assujetties se conforment à la LAPHO et à ses normes au moyen d’audits de vérification, d’inspections sur place et d’un éventail d’outils de conformité et d’application.

Lorsque les audits permettent de conclure que les organisations vérifiées sont non conformes, le ministère collabore avec elles afin qu’elles atteignent la conformité avant d’envisager des mesures exécutoires.

Une gamme de mesures coercitives renforcées peut être utilisée à l’égard des organisations qui ne collaborent pas de façon proactive avec le ministère ou qui évitent de respecter leurs obligations légales. Ces mesures incluent des ordres du directeur, des pénalités financières et des poursuites. En 2024, 99 % des audits de vérification ont été jugés conformes. Dix-neuf ordres du directeur et un ordre du directeur accompagné de pénalités administratives ont été délivrés à des fins de mise en conformité.

Sensibiliser à l’accessibilité

Mieux faire connaître les normes d’accessibilité de l’Ontario permet aux organisations de réduire les obstacles pour les personnes handicapées. En 2024, le ministère a continué d’offrir des renseignements ciblés aux organisations de tous les secteurs sur la façon de promouvoir l’accessibilité à l’intérieur et à l’extérieur de leur organisation, en plus de les aider à respecter leurs exigences relatives à l’accessibilité. Les activités de sensibilisation ont inclus différentes initiatives : publication de bulletins à l’intention des intervenants, création et distribution de ressources utiles et d’histoires de réussite inspirantes, et promotion du Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap en octobre.

On illumine la nuit! pour le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap (MNSEPH)

Le 17 octobre 2024, l’Ontario a participé à On illumine la nuit! pour le MNSEPSH, un événement organisé chaque année par l’Ontario Disability Employment Network (ODEN) qui éclaire les bâtiments en bleu et violet partout au pays pour sensibiliser aux nombreux avantages d’une embauche inclusive. Il s’agissait de la troisième année de participation du gouvernement de l’Ontario à cet événement organisé durant le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap (MNSEPSH). Plusieurs édifices du gouvernement provincial ont été illuminés en appui à l’événement, y compris l’édifice Lincoln Alexander à Orillia, la place Robinson à Peterborough, la tour Garden City à St. Catharines et le 1 Stone Road à Guelph.

Contribuer à rendre les municipalités plus accessibles

Raymond Cho, ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité, a fait la promotion des programmes et initiatives du gouvernement qui contribuent à rendre les collectivités plus inclusives grâce à des partenariats avec les municipalités et d’autres intervenants clés lors de divers congrès importants en 2024. En voici des exemples :

  • Congrès de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA) (du 21 au 23 janvier)
  • Congrès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) (du 18 au 21 août)

En outre, le ministère a vigoureusement fait la promotion de subventions liées à l’accessibilité et de programmes de partenariat auprès des municipalités et d’autres intervenants clés. En voici des exemples :

  • Bénéficiaires 2023-2024 du Programme de subventions pour des collectivités inclusives — communiqué de presse (15 mars)
  • Bénéficiaires 2023-2024 du programme InterActions pour le changement — communiqué de presse (21 mai)
  • Bénéficiaires 2024-2025 du Programme de subventions pour des collectivités inclusives — communiqué de presse (26 septembre).

Célébrer et reconnaître les personnes handicapées et les chefs de file en matière d’accessibilité

Tout au long de l’année, le ministre Cho a sensibilisé aux avantages de l’inclusion en célébrant les chefs de file de l’accessibilité et en renforçant l’engagement du gouvernement visant à rendre l’Ontario plus accessible. En voici des exemples :

  • Semaine nationale de l’accessibilité (26 mai au 1er juin) – publication dans les médias sociaux
  • Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité — communiqué de presse, document d’information et publication dans les médias sociaux rendant hommage aux lauréats (10 et 16 septembre)
  • Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap — publication dans les médias sociaux et histoire de réussite d’entreprise (3 octobre)
  • Journée internationale des personnes handicapées — Déclaration du ministre, publication dans les médias sociaux, Boîte à outils de la LAPHO et histoire de réussite d’entreprise (3 décembre).

Faire progresser l’accessibilité

Le fait de garantir que les personnes handicapées peuvent participer pleinement aux activités de la vie quotidienne constitue une valeur fondamentale de notre société. Pourtant, la réalisation de progrès durables en matière d’accessibilité nécessite les efforts collectifs du gouvernement, des entreprises, des organisations communautaires, des personnes ayant une expérience vécue et de leurs défenseurs.

En 2024, nos investissements stratégiques dans différents secteurs et partenariats en Ontario ont pavé la voie à des avancées substantielles en matière d’accessibilité aux quatre coins de la province.

Chaque dollar octroyé à l’infrastructure et aux programmes et services destinés aux personnes handicapées est consacré à la création de collectivités inclusives pour les personnes de toutes capacités. Et chaque programme que nous entreprenons aide à approfondir la compréhension de chacun et chacune quant à la nécessité d’une action soutenue et vigoureuse en matière d’accessibilité.

En 2025, dans le but de renforcer l’action communautaire en matière d’accessibilité, nous fusionnerons le programme InterActions pour le changement et le Programme de subventions pour des collectivités inclusives afin de créer un nouveau programme, la Subvention pour l’amélioration de l’accessibilité pour tous (ACCES). Ce programme financera de petits projets d’immobilisations qui visent à rendre les espaces extérieurs, les bâtiments et les logements plus accessibles à tous.

Ces investissements et initiatives transforment nos collectivités en contribuant non seulement à garantir un accès équitable aux services et installations essentiels, mais aussi à renforcer le sentiment d’inclusion et d’appartenance. En regardant vers l’avenir, nous nous concentrons sur la préservation et le renforcement des progrès réalisés. Nous attendons avec impatience de nouveaux succès communs en 2025.