covid 19 : changements aux réunions et activités commerciales
Des dispositions temporaires resteront en vigueur pour donner à certaines sociétés la possibilité de tenir des réunions virtuelles et, dans certains cas, d'utiliser des signatures électroniques et de soumettre des copies de documents par voie électronique.

Obtenez des services en ligne

Vous pouvez faire toutes sortes de choses avec un seul compte ServiceOntario. Commencez par les services suivants.

Créez ou utiliser votre compte ServiceOntario

Créez ou utilisez votre compte ServiceOntario pour gérer vos transactions d’affaires.

Inscrivez un nom commercial

Recherchez, enregistrez ou renouvelez un nom commercial.

Démarrer, dissoudre et modifier une société

Trouver et déposer les formulaires nécessaires pour démarrer, dissoudre et changer une coopérative.

Agents de sécurité et enquêteurs privés

Demandez, renouvelez ou rétablissez un permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé pour une personne, une agence et plus encore.

Dépôt en ligne de documents à la Cour des petites créances

Déposez les formulaires de la cour des petites créances, payez les honoraires et demandez des jugements par défaut en ligne.

Rapport de conformité sur l’accessibilité

Découvrez comment remplir un rapport de conformité sur laccessibilité pour votre organisation.

Permissions environnementales

Découvrez les différents types de permissions environnementales qui pourraient être requises et apprenez comment présenter une demande.

Certificats d’incinération et d’expédition d’un corps

Demandez un certificat d’incinération ou d’expédition d’un corps hors de la province si vous détenez un permis d’exploitation d’une résidence funéraire, d’un crématorium ou de services de transfert.

Escroqueries et fraudes visant les entreprises

Renseignez-vous sur la façon de repérer les fraudes de nature commerciale et financière, ainsi que l’hameçonnage. Sachez comment les dénoncer et ce que vous devez faire si vous en êtes victime.

Biens sociaux confisqués

Apprenez-en plus sur le processus entourant un bien qui a été confisqué au profit de l’Ontario par suite de la dissolution d’une personne morale.

Guide des entreprises

Définitions de termes couramment utilisés pour les entreprises et les sociétés.

Démarrer, dissoudre et modifier une société coopérative

Trouver et déposer les formulaires nécessaires pour démarrer, dissoudre et changer une société coopérative.


Trouvez, remplissez et déposez un formulaire

C’est facile d’oublier à quelle fréquence vous le faites pour assurer le bon déroulement de vos activités. Trouver, remplir et déposer des formulaires constitue un élément essentiel de vos activités. Utilisez votre compte ServiceOntario pour vous faciliter les choses.

Trouvez, remplissez et déposez les formulaires nécessaires pour les types d’entreprises ou d’activités commerciales suivantes :

Mis à jour : 20 octobre 2021
Date de publication : 07 décembre 2015