Information

Ce document a été publié en 2017 et contient des références et des termes qui peuvent être désuets et ne pas refléter les politiques ministérielles actuelles. Il demeure toutefois disponible pendant sa révision visant à simplifier l’information et à améliorer sa convivialité.

La Loi sur l'éducation exige que chaque conseil scolaire maintienne un plan d’éducation spécialisée. Le plan doit être mis à la disposition du Ministère et être rendu public conformément au Règlement 306 et aux normes énoncées dans cette partie du guide. L'intégralité de l'information contenue dans le document Normes concernant les plans d’éducation spécialisée des conseils scolaires, 2000 est reproduite dans cette partie. Les normes demeurent inchangées. Trois des annexes figurant dans le document précité sont présentées dans la partie B; les autres annexes figurent dans les parties s'y rapportant directement. Des références renvoyant à d'autres parties du guide ont été ajoutées et la terminologie a été mise à jour, le cas échéant.

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