Annexe D-1 : Modèle de guide des parents pour l'éducation de l'enfance en difficulté
Nom du conseil scolaire
Énoncé de mission du conseil (facultatif)
Philosophie du conseil (facultatif)
Remarques. –
- Si vous souhaitez recevoir ce guide des parents en braille, en gros caractères ou en format audio, veuillez communiquer avec le conseil scolaire à l'adresse figurant à la dernière page du guide ou en composant le numéro qui y est donné.
- Le terme « parent » utilisé dans ce guide englobe aussi les tutrices et tuteurs et peut inclure un fournisseur de soins ou un membre de la famille proche, ou un gardien ou une gardienne ayant la responsabilité parentale de l'enfant.
La Loi sur l'éducation exige que les conseils scolaires offrent, ou achètent d'un autre conseil, des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté pour leurs élèves en difficulté. Le présent guide vise à vous donner des renseignements sur le comité d'identification, de placement et de révision (CIPR) et à vous expliquer les modalités concernant l'identification des élèves comme « élèves en difficulté », les décisions concernant le placement des élèves et les procédures d'appel des décisions du CIPR.
Si, après avoir lu ce guide, vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les personnes-ressources mentionnées à la fin du document.
Qu'entend-on par CIPR?
Le Règlement 181/98 exige que tous les conseils scolaires créent des CIPR. Ces comités comprennent au moins trois personnes, dont une doit être une directrice ou un directeur d'école ou bien une agente ou un agent de supervision du conseil.
[Les conseils scolaires peuvent indiquer le nom des membres et préciser qui est la directrice ou le directeur d'école ou bien l'agente ou l'agent de supervision.]
Les parents sont instamment invités à participer à la réunion du CIPR.
Quel est le rôle du CIPR?
Le CIPR :
- décidera si votre enfant doit être identifié comme une ou un élève en difficulté;
- déterminera les anomalies de votre enfant, selon les catégories et les définitions d'anomalies établies par le ministère de l'Éducation;
- prendra une décision concernant le placement approprié de votre enfant [le conseil devrait donner ici la liste complète des options de placement qu'il offre];
- révisera l'identification et le placement au moins une fois par année scolaire.
Qu'entend-on par élève en difficulté?
La Loi sur l'éducation définit l'élève en difficulté comme « un élève atteint d'anomalies de comportement ou de communication, d'anomalies d'ordre intellectuel ou physique, ou d'anomalies multiples qui appellent un placement approprié [...] dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté [...] ». Les élèves sont identifiés en fonction de catégories et de définitions d'anomalies précisées par le ministère de l'Éducation.
Qu'entend-on par programme d'enseignement à l'enfance en difficulté?
Un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté est défini dans la Loi sur l'éducation comme un programme d'enseignement qui :
- est fondé sur les résultats d'une évaluation continue et modifié par ceux-ci,
- inclut un plan (appelé plan d'enseignement individualisé ou PEI) renfermant des buts particuliers et les grandes lignes des services éducatifs qui satisfont les besoins de l'élève en difficulté.
Qu'entend-on par services à l'enfance en difficulté?
La Loi sur l'éducation définit ces services comme étant les installations et les ressources, y compris le personnel de soutien et l'équipement, nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté.
Qu'entend-on par PEI?
Le PEI doit être élaboré pour votre enfant – si celle-ci ou celui-ci a été identifié comme étant en difficulté – en consultation avec vous. Il doit inclure :
- une description des points forts et des besoins de votre enfant et les attentes d'apprentissage fixées pour votre enfant en matière d'éducation;
- les grandes lignes du programme d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté dont bénéficiera votre enfant;
- un énoncé des méthodes qui serviront à évaluer les progrès de votre enfant;
- un plan de transition comprenant des buts particuliers, les mesures à prendre, la personne responsable des mesures et l'échéancier de la mise en œuvre des mesures pour chaque transition pour laquelle votre enfant a besoin de soutien.
Le PEI doit être terminé dans les 30 jours de classe suivant le placement de votre enfant dans le programme, et la directrice ou le directeur d'école doit veiller à ce que vous en receviez une copie.
Comment demande-t-on une réunion du CIPR?
La directrice ou le directeur de l'école de votre enfant :
- doit demander la tenue d'une réunion du CIPR pour votre enfant, à la réception de votre demande par écrit;
- peut, en vous en avisant par écrit, faire suivre le cas de votre enfant à un CIPR si, à son avis et d'après l'enseignante ou enseignant (ou les enseignants) de votre enfant, il ou elle bénéficierait d'un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté.
Dans un délai de 15 jours après avoir reçu votre demande ou vous avoir envoyé un avis, la directrice ou le directeur d'école doit vous remettre un exemplaire du présent guide et une lettre indiquant la date approximative de la réunion du CIPR.
Les parents peuvent-ils assister à la réunion du CIPR?
Le Règlement 181/98 permet aux parents et aux élèves âgés d'au moins 16 ans :
- d'être présents à toutes les réunions du comité et de participer à toutes les discussions du comité qui les concernent;
- d'être présents lorsque le comité prend une décision concernant l'identification et le placement.
Qui d'autre peut assister aux réunions du CIPR?
Les personnes suivantes peuvent également assister aux réunions du CIPR :
- la directrice ou le directeur de l'école de votre enfant;
- d'autres personnes-ressources, telles que l'enseignante ou enseignant de votre enfant, le personnel chargé de l'enseignement à l'enfance en difficulté, le personnel de soutien du conseil ou d'autres professionnels, en mesure d'offrir de plus amples renseignements ou explications;
- votre représentante ou représentant, c'est-à-dire la personne qui, au besoin, vous appuiera ou s'exprimera en votre nom ou en celui de votre enfant;
- une ou un interprète, le cas échéant. (Vous pouvez demander de vous prévaloir de services d'interprétation en en faisant la demande auprès de la directrice ou du directeur de l'école de votre enfant.) [Les conseils souhaiteront peut-être indiquer les types d'interprètes disponibles, soit, par exemple, les interprètes gestuels, soit les interprètes parlant une langue spécifique.]
Qui peut demander la présence d'autres personnes?
La directrice ou le directeur d'école ou bien vous-même pouvez demander la présence d'autres personnes à une réunion du CIPR.
Quels renseignements les parents recevront-ils concernant la réunion du CIPR?
Au moins 10 jours à l'avance, la présidente ou le président du CIPR vous avisera par écrit de la date de la réunion et vous invitera à y assister en tant que partenaire important de la prise de décisions relatives au placement de votre enfant. Cet avis vous fera part de la date, de l'heure et du lieu de la réunion et vous demandera si vous comptez y assister.
Avant la réunion du CIPR, vous recevrez par écrit une copie de tous les renseignements sur votre enfant que la présidente ou le président du CIPR a reçus. Ces renseignements peuvent inclure les résultats des évaluations ou un sommaire des renseignements.
Que se passe-t-il si les parents ne peuvent pas assister à la réunion prévue?
Si vous ne pouvez pas assister à la réunion prévue, vous pouvez :
- communiquer avec la directrice ou le directeur d'école pour fixer une autre date ou heure;
- informer la directrice ou le directeur d'école que vous n'assisterez pas à la réunion; la décision par écrit du CIPR concernant l'identification et le placement de même que toute recommandation concernant les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté vous seront envoyées dès que possible après la réunion pour que vous en preniez connaissance et apposiez votre signature.
Comment se déroule la réunion du CIPR?
- La présidente ou le président présentera tout le monde et expliquera le but de la réunion.
- Le CIPR examinera tous les renseignements disponibles sur votre enfant. Ses membres :
- envisageront de soumettre votre enfant à une évaluation éducationnelle;
- sous réserve des clauses de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, envisageront de faire passer un examen médical ou psychologique à votre enfant par une praticienne ou un praticien qualifié, si le comité établit que cet examen est nécessaire pour lui permettre de prendre une décision éclairée en matière d'identification et de placement;
- convoqueront votre enfant à une entrevue, avec votre consentement si votre enfant est âgé de moins de 16 ans, si le comité juge que cela lui serait utile;
- tiendront compte de tout renseignement que vous lui soumettrez sur votre enfant ou que ce dernier lui soumettra s'il est âgé d'au moins 16 ans.
- Le comité pourra discuter de toute proposition portant sur les programmes d'enseignement ou les services à l'enfance en difficulté concernant l'enfant. Les membres du comité discuteront d'une telle proposition à votre demande ou à la demande de l'élève, si ce dernier est âgé d'au moins 16 ans.
- On vous encourage à poser des questions et à participer aux discussions.
- À l'issue des discussions, une fois tous les renseignements soumis et examinés, le comité prendra sa décision.
Sur quoi le CIPR se fondera-t-il pour prendre sa décision en matière de placement?
Avant de pouvoir décider de placer votre enfant dans une classe distincte pour l'enfance en difficulté, le comité doit chercher à déterminer si le placement de votre enfant dans une classe ordinaire avec des services appropriés à l'enfance en difficulté :
- répondra à ses besoins;
- sera conforme à vos souhaits.
Si, après avoir examiné tous les renseignements qui lui ont été soumis, le CIPR est convaincu que le placement dans une classe ordinaire répondra aux besoins de votre enfant et que cette décision est conforme à vos souhaits, le comité décidera de la ou le placer dans une classe ordinaire où elle ou il bénéficiera de services à l'enfance en difficulté.
Si le comité décide que votre enfant devrait être placé dans une classe distincte pour l'enfance en difficulté, il doit donner les motifs de sa décision par écrit dans son énoncé de décision.
Qu'est-ce que l'énoncé de décision du CIPR devra inclure?
Cet énoncé par écrit devra inclure les renseignements suivants :
- l'identification ou non de votre enfant comme une ou un élève en difficulté;
- si le CIPR a identifié votre enfant comme une ou un élève en difficulté :
- les catégories et les définitions de toutes les anomalies identifiées par le comité, telles que définies par le ministère de l'Éducation;
- la description par le CIPR des points forts et des besoins de votre enfant;
- la décision du CIPR en matière de placement;
- les recommandations du CIPR concernant les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté;
- si le comité décide que votre enfant doit être placé dans une classe de l'enfance en difficulté, les motifs de cette décision.
Que se passe-t-il une fois que le CIPR a rendu sa décision?
- Si vous êtes d'accord avec la décision du CIPR, on vous demandera d'indiquer, en signant votre nom, que vous êtes d'accord avec les décisions en matière d'identification et de placement prises par le CIPR.
- Si le CIPR a identifié votre enfant comme une ou un élève en difficulté et si vous êtes d'accord avec la décision prise par le CIPR en matière d'identification et de placement, le conseil avisera rapidement la directrice ou le directeur de l'école offrant le programme d'enseignement à l'enfance en difficulté qu'il lui faut élaborer un plan d'enseignement individualisé (PEI) pour votre enfant.
Une fois l'enfant placé dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté, pourra-t-on réviser le placement?
- Une réunion de révision du CIPR aura lieu au moins une fois par année scolaire, à moins que la directrice ou le directeur de l'école où est offert le programme d'enseignement à l'enfance en difficulté ne reçoive un avis par écrit de votre part, vous le parent, la ou le dispensant de la révision annuelle.
- Après que votre enfant a été placé trois mois dans un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté, vous pouvez demander la tenue d'une réunion de révision du CIPR en tout temps.
Quels sont les renseignements examinés et les décisions prises à la réunion de révision du CIPR?
- Avec votre permission écrite, le CIPR examinera les progrès accomplis par votre enfant par rapport au PEI. Il tiendra compte du même type de renseignements dont il avait tenu compte initialement ainsi que de toute information nouvelle.
- Le CIPR révisera les décisions concernant l'identification et le placement, et décidera si elles doivent être maintenues ou s'il faut en prendre de nouvelles.
Quels sont les recours des parents s'ils ne sont pas d'accord avec la décision du CIPR?
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision en matière de placement ou d'identification prise par le CIPR, vous pouvez :
- dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision, demander que le CIPR organise une deuxième réunion pour discuter de vos préoccupations, ou
- dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la décision, déposer un avis d'appel auprès de – [les conseils scolaires devraient indiquer le nom et l'adresse de la ou du secrétaire du conseil scolaire].
- Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision à l'issue de la deuxième réunion, vous pouvez déposer un avis d'appel dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du CIPR et si vous n'interjetez pas appel de sa décision, le conseil ordonnera à la directrice ou au directeur d'école de mettre en œuvre la décision du CIPR.
Comment puis-je contester la décision du CIPR?
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par le CIPR en matière d'identification de votre enfant comme une ou un élève en difficulté, ou avec celle en matière de placement, vous pouvez, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la décision initiale ou dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la décision issue de la deuxième réunion, envoyer un avis par écrit de votre intention de faire appel à [les conseils scolaires devraient indiquer le nom et l'adresse de la ou du secrétaire du conseil].
L'avis d'appel doit :
- mentionner la décision que vous contestez;
- inclure une déclaration faisant état de la nature du désaccord.
Comment se déroule le processus d'appel?
Ce processus comprend les étapes suivantes :
- Le conseil scolaire créera une commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté pour entendre votre appel. Cette commission sera composée de trois personnes n'ayant pas de connaissance préalable du cas faisant l'objet de l'appel; une de ces personnes sera choisie par vous, le parent.
- La présidente ou le président de la commission d'appel organisera une réunion qui aura lieu dans un endroit et à une heure pratiques, mais pas plus tard que 30 jours après sa nomination (à moins que les parents et le conseil scolaire ne conviennent mutuellement et par écrit qu'on l'organise à une date ultérieure).
- La commission d'appel recevra les documents examinés par le CIPR et pourra interroger toute personne en mesure de fournir des renseignements sur le cas faisant l'objet de l'appel.
- Vous, le parent, et votre enfant, si elle ou il est âgé d'au moins 16 ans, pouvez être présents et participer à toutes les discussions.
- La commission d'appel doit présenter ses recommandations dans un délai de 3 jours suivant la fin de la réunion. Elle peut :
- être d'accord avec la décision du CIPR et recommander qu'on la mette en œuvre; ou
- être en désaccord avec la décision du CIPR et faire des recommandations au conseil concernant l'identification ou le placement de votre enfant, ou les deux.
- La commission d'appel soumettra ses recommandations par écrit, à vous et au conseil scolaire, et expliquera les motifs de ses recommandations.
- Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'énoncé écrit de la commission d'appel, le conseil scolaire décidera des mesures qu'il prendra à propos des recommandations (les conseils ne sont pas obligés d'accepter les recommandations de la commission d'appel).
- Vous pouvez accepter la décision du conseil scolaire ou décider de faire appel auprès d'un tribunal de l'enfance en difficulté. Vous pouvez demander par écrit une audience à la ou au secrétaire de ce tribunal. Les renseignements concernant la demande à déposer auprès du tribunal seront joints à la décision du conseil scolaire.
Quels sont les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté offerts par le conseil scolaire?
[Dans cette partie, le conseil devrait indiquer les programmes d'enseignement et les services à l'enfance en difficulté qu'il offre de même que ceux qu'il achète auprès d'un ou de plusieurs autres conseils.]
Quelles sont les organisations qui viennent en aide aux parents?
De nombreuses organisations de parents offrent des renseignements et un soutien aux parents d'élèves en difficulté.
[Les conseils scolaires devraient indiquer ici le nom des associations locales pouvant devenir membres des comités consultatifs pour l'enfance en difficulté. Certains conseils scolaires devront éventuellement indiquer les coordonnées du bureau provincial d'un important groupe de ce type s'il n'existe pas d'association locale responsable de l'enfance en difficulté dans la communauté.]
Qu'entend-on par écoles provinciales et écoles d'application du Ministère?
Le Ministère administre des écoles provinciales et des écoles d'application dans tout l'Ontario pour les élèves sourds, aveugles et, sourds et aveugles, pour les élèves ayant des difficultés d'apprentissage graves, y compris les élèves dont les difficultés d'apprentissage sont associées à un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Des programmes en internat sont offerts dans ces écoles du lundi au vendredi aux élèves ne pouvant pas se rendre quotidiennement à l'école en raison de l'éloignement de leur domicile.
École de langue française pour élèves sourds, aveugles et, sourds et aveugles et école d'application pour les élèves francophones ayant des difficultés d'apprentissage graves, y compris les difficultés associées au trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Centre Jules-Léger
281, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1Z 6R8
Écoles d'application de langue anglaise pour les élèves souffrant de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et ayant des difficultés d'apprentissage graves
Remarque. – Les adresses Web fournies à titre de renseignement sont en anglais.
Amethyst School
1515, rue Cheapside
London (Ontario) N5V 3N9
Sagonaska School
350, rue Dundas Ouest
Belleville (Ontario) K8P 1B2
Trillium School
347, rue Ontario Sud
Milton (Ontario) L9T 3X9
Écoles pour élèves sourds
Ernest C. Drury School
25, rue Ontario Sud
Milton (Ontario) L9T 2M5
Robarts School
1515, rue Cheapside
London (Ontario) N5V 3N9
Sir James Whitney School
350, rue Dundas Ouest
Belleville (Ontario) K8P 1B2
École pour élèves aveugles et sourds et aveugles
W. Ross Macdonald School
350, avenue Brant
Brantford (Ontario) N3T 3J9
Où les parents peuvent-ils obtenir des renseignements supplémentaires?
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en vous adressant :
- à la directrice ou au directeur d'école [indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'école] ou
- à [indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'une personne-ressource au conseil scolaire de district].