Heures de service

La présente section donne un aperçu des règles de base relatives aux heures de service. Pour plus de précisions sur les exigences relatives aux heures de service, consultez le Règlement de l’Ontario 555/06 pris en application du Code de la route.

Les règlements relatifs aux heures de service s’appliquent aux conducteurs des types de véhicules suivants :

• véhicules utilitaires dont le poids brut ou le poids brut enregistré est de plus de 4 500 kilogrammes;
• autobus, autobus scolaires et autobus à usage scolaire.

Exemption des règlements relatifs aux heures de service

Les conducteurs des types de véhicules suivants sont exemptés des règlements relatifs aux heures de service :

• véhicules utilitaires, autres que les autobus, dont le poids brut ou le poids brut enregistré est d’au plus 4 500 kilogrammes;
• véhicules utilitaires loués par un particulier pour une période maximale de 30 jours;
• véhicules utilitaires utilisés en vertu d’un permis de service ou d’un permis de concessionnaire qui ne transportent pas de passagers ni de biens;
• véhicules utilitaires utilisés en vertu d’un permis de transit;
• véhicules utilitaires à deux ou trois essieux transportant des produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt, de la mer ou d’un lac;
• camionnettes utilisées à des fins personnelles dont la catégorie de poids brut indiquée par le fabricant est d’au plus
  6 000 kilogrammes;
• dépanneuses;
• caravanes motorisées;
• autobus municipaux utilisés dans le cadre d’un service de transport en commun;
• autobus utilisés à des fins personnelles non lucratives;
• véhicules utilisés par des agents de police;
• véhicules de secours en cas d’arrêt cardiaque;
• véhicules utilisés lors d’une situation d’urgence;
• ambulances, véhicules de pompiers, corbillards et fourgons funéraires.

Activité

Les règles établissent quatre catégories d’activité pour les conducteurs de véhicules utilitaires :

• les heures de repos, à l’exclusion du temps passé dans une couchette;
• les heures de repos passées dans une couchette;
• les heures de conduite;
• les heures de service, à l’exclusion des heures de conduite.

Les activités comprennent la conduite et toute autre activité à laquelle se livre l’utilisateur comme inspecter, nettoyer ou réparer un véhicule; être le coconducteur (sauf le temps passé dans la couchette); charger et décharger le véhicule; attendre pendant que le véhicule fait l’objet d’une inspection, d’un chargement ou d’un déchargement ou en raison d’un accident ou d’une autre situation imprévue.

On utilise ces quatre catégories pour déterminer le nombre minimal d’heures de repos requis et le nombre maximal d’heures de service permis pour les conducteurs de véhicules utilitaires.

Exigences relatives aux heures de service

1. Exigences quotidiennes^{footnote 1[1]}
   • Le conducteur doit prendre 10 heures de repos au cours d’une journée.
   • Il est interdit au conducteur d’accumuler plus de 13 heures de conduite en une journée.
   • Il est interdit au conducteur de prendre le volant après avoir accumulé 14 heures de service au cours d’une journée.
2. Heures de repos obligatoires
   • Il est interdit au conducteur de conduire après avoir accumulé 13 heures de conduite à moins qu’il ne prenne au moins 8 heures de repos consécutives avant de recommencer à conduire.
   • Il est interdit au conducteur de conduire après avoir accumulé 14 heures de service à moins qu’il ne prenne au moins 8 heures de repos consécutives avant de recommencer à conduire.
   • Il est interdit au conducteur de conduire après que
     16 heures se sont écoulées entre la fin de la plus récente période de 8 heures de repos consécutives ou plus et le début de la prochaine période d’au moins 8 heures de repos consécutives.
3. Cycles requis
   • L’utilisateur établit le cycle que le conducteur doit suivre.
   • Il y a deux cycles : un de 7 jours et l’autre de 14 jours.
   • Il est interdit au conducteur de conduire après avoir accumulé 70 heures de service au cours d’une période de
     7 jours consécutifs.
   • Il est interdit au conducteur de conduire après avoir accumulé 120 heures de service au cours d’une période de 14 jours consécutifs. Il est interdit aux conducteurs qui suivent ce cycle de conduire après avoir accumulé 70 heures de service, sans avoir pris au moins 24 heures de repos consécutives.
   • Tous les conducteurs doivent avoir pris au moins 24 heures de repos consécutives au cours des 14 jours qui précèdent.
4. Remise à zéro et permutation des cycles
   • Le conducteur peut passer d’un cycle à l’autre uniquement en commençant un nouveau cycle.
   • Pour commencer un nouveau cycle, le conducteur qui suit le cycle de 7 jours doit prendre 36 heures de repos consécutives.
   • Pour commencer un nouveau cycle, le conducteur qui suit le cycle de 14 jours doit prendre 72 heures de repos consécutives.
5. Exigence de remplir une fiche journalière
   La fiche journalière peut être remplie à la main ou produite par un ordinateur ou un enregistreur. Elle doit contenir les renseignements suivants :
   • le nom du conducteur;
   • la date;
   • le nom des coconducteurs du conducteur, le cas échéant;
   • l’heure à laquelle le conducteur commence sa journée si ce n’est pas minuit;
   • le cycle que le conducteur suit;
   • le relevé de l’odomètre au début de la journée;
   • le numéro de la plaque d’immatriculation de chaque véhicule utilitaire conduit et de chaque remorque;
   • le nom de l’utilisateur;
   • l’adresse de la gare d’attache du conducteur et l’établissement principal de l’utilisateur;
   • la grille illustrée dans la formule 1 du règlement (pas nécessaire si on utilise un enregistreur);
   • l’heure du début et de la fin de chaque activité à laquelle le conducteur s’est livré pendant la journée;
   • l’endroit où se trouve le conducteur à chaque changement d’activité;
   • le total des heures pour chacune des activités réalisées au cours de la journée;
   • le relevé de l’odomètre à la fin de la journée;
   • la distance totale parcourue par le conducteur;
   • la signature du conducteur.

Exemption de remplir la fiche journalière

Le conducteur n’est pas tenu de remplir la fiche journalière s’il :

1. conduit le véhicule utilitaire uniquement dans un rayon de 160 kilomètres de l’endroit où il commence sa journée de travail;
2. retourne, à la fin de la journée, à l’endroit où il a commencé sa journée de travail;
3. travaille pour un seul utilisateur pendant la journée.

Si le conducteur n’est pas tenu de remplir la fiche journalière, l’utilisateur tient à jour un registre indiquant, pour chaque journée :

• la date, le nom du conducteur et l’endroit où le conducteur commence et termine sa journée;
• le cycle que le conducteur suit;
• l’heure du début et de la fin de chaque activité;
• le total des heures consacrées à chaque activité.

Ces règles contribueront à la sécurité des routes de l’Ontario en garantissant aux conducteurs de véhicules utilitaires le repos dont ils ont besoin pour utiliser leur véhicule en toute sécurité. Pour plus de renseignements sur les exigences relatives aux heures de service, consultez le site Web du MTO à www.mto.gov.on.ca ou le Code de la route à www.e-laws.gov.on.ca.

Résumé

À la fin du présent chapitre, vous devriez connaître :

• Le concept de la conduite préventive
• Comment diriger le véhicule en marche avant, en marche arrière et dans un virage
• Ce qu’est le décalage et où placer le véhicule sur la route
• L’importance de partager la route avec les autres usagers, particulièrement les petits véhicules, le matériel agricole, les cyclistes et les piétons
• Le concept de la cession de passage et les situations courantes où vous devez céder le passage aux autres usagers
• Les règles régissant les heures de service