Il faut avoir un permis de catégorie C pour conduire un autobus avec plus de vingt-quatre (24) places assises, à l’exception des autobus à usage scolaire affectés au transport de passagers. Cela permet de conduire les véhicules compris dans les catégories D, F et G, mais pas de conduire une motocyclette.

Il faut avoir un permis de catégorie F pour conduire une ambulance ou un autobus avec dix (10) places assises ou plus, mais pas plus de vingt-quatre (24) places, à l’exception des autobus à usage scolaire affectés au transport de passagers. Cela permet également de conduire les véhicules compris dans la catégorie G, mais pas de conduire une motocyclette.

Nota : Si vous voulez utiliser un autobus muni de freins à air, votre permis doit comporter une autorisation Z. Pour plus de renseignements, consultez le Guide officiel de l’utilisation des freins à air publié par le MTO.

Définitions

Voici la définition de certains termes utilisés dans la présente section.

  • Voie publique : route ordinaire ou voie publique, rue, avenue, allée, boulevard, place, pont, viaduc ou pont sur chevalets dont une partie est utilisée par le public pour la circulation des véhicules, y compris les accotements de la voie publique et les terres comprises entre les lignes de démarcation.
  • Chaussée : partie de la voie publique qui est aménagée, conçue ou habituellement utilisée pour la circulation des véhicules, à l’exception de l’accotement. Si la voie publique comprend deux chaussées distinctes ou plus, le terme chaussée se rapporte à l’une d’entre elles et non à leur ensemble.
  • Autobus : véhicule automobile conçu pour le transport de dix passagers ou plus et utilisé pour transporter des personnes.

Qualifications requises pour obtenir un permis de catégorie C ou F

Les personnes qui demandent un permis de conduire de catégorie C ou F doivent :

  • avoir au moins 18 ans;
  • être titulaires d’un permis de conduire de l’Ontario valide de catégorie G ou d’une catégorie supérieure ou d’un permis équivalent délivré par une province ou un territoire canadien;
  • satisfaire aux normes établies en matière d’état de santé et de vision;
  • savoir comment entretenir l’équipement de l’autobus et assurer la sécurité et le contrôle des passagers;
  • réussir un examen de conduite administré par le ministère des Transports de l’Ontario ou obtenir un certificat de compétence décerné par une autorité reconnue après avoir réussi un examen de la vue, un examen théorique et un examen pratique dans un véhicule de taille appropriée.

Comment obtenir un permis de conduire de catégorie C ou F

  1. Procurez-vous les formules nécessaires dans n’importe quel centre Test au Volant en Ontario, y compris la formule de rapport d’examen médical, ainsi que les documents à étudier.
  2. Apportez le rapport d’examen médical à un médecin de votre choix. Une fois le rapport rempli, rapportez-le au centre Test au Volant où vous voulez faire l’examen. Seules les personnes dont le rapport d’examen médical est satisfaisant peuvent faire l’examen théorique en vue d’obtenir un permis de catégorie supérieure.
  3. Vous devrez réussir les examens suivants :
    • un examen de la vue;
    • un examen portant notamment sur la signalisation routière et la conduite d’un autobus ou d’une ambulance;
    • un examen pratique dans un véhicule de taille appropriée.

Liste de vérification pour l'examen de la vue et l'examen théorique, catégories C et F

Avant de faire l’examen théorique de catégorie C ou F, assurez-vous d’avoir étudié le Guide officiel des autobus publié par le MTO.

Apportez ce qui suit pour l’examen :

  • deux pièces d’identité ou un permis de conduire de l’Ontario;
  • le rapport d’examen médical dûment rempli;
  • de l’argent, une carte de débit ou une carte de crédit pour payer les droits d’examen;
  • vos lunettes ou vos verres de contact (si vous en avez besoin pour lire ou écrire).

Examen pratique, catégories C et F

Lors de l’examen pratique, vous devrez faire ce qui suit :

  • Effectuer une inspection quotidienne du véhicule. Vous nommerez les parties de l’équipement vérifiées et décrirez brièvement leur état.
  • Conduire le véhicule dans la circulation et ceci en toute sécurité conformément à la catégorie de permis que vous désirez obtenir.
  • Faire marche arrière dans une aire de stationnement ou un espace désigné à cette fin.

Liste de vérification pour l'examen pratique, catégories C et F

Apportez ce qui suit pour l’examen pratique :

  • un véhicule approprié en bon état;
  • vos lunettes (si vous en avez besoin pour conduire);
  • des cales de roues ou des blocs, si le véhicule est muni de freins à air

Arrivez au moins 30 minutes avant l’heure de votre examen pratique. Tous les examens pratiques doivent être effectués dans le délai prévu. Avant le début de l’examen, l’examinateur vous informera du temps dont vous disposez.

Inspections semestrielles

Il incombe aux utilisateurs de faire passer une inspection semestrielle à chacun de leurs véhicules. Cette inspection doit être effectuée par un mécanicien d’inspection des véhicules automobiles approuvé. Le mécanicien s’assure que l’autobus est conforme à toutes les exigences d’entretien et aux normes de rendement des composants énoncées dans les règlements et les calendriers applicables du Code de la route.

Si l’autobus satisfait à toutes les exigences, le mécanicien ou une autre personne autorisée par le centre d’inspection remplit un certificat et rapport d’inspection semestrielle. Ce document est accompagné d’une vignette d’inspection semestrielle (orange) qui indique le mois et l’année de l’inspection. Le mécanicien ou une autre personne autorisée appose la vignette à l’extérieur du véhicule, dans le coin inférieur droit du pare-brise ou du côté droit de l’autobus, le plus près possible de l’avant de ce dernier.

Inspection quotidienne

Il est interdit de conduire un autobus, un autocar, un autobus scolaire ou un véhicule à usage scolaire si, au cours des 24 dernières heures, le conducteur ou une autre personne n’a pas inspecté le véhicule et n’a pas rempli de rapport d’inspection. Le conducteur doit continuer à vérifier que tous les systèmes sont en bon état pendant la journée parce que l’état du véhicule peut changer. Le conducteur et l’utilisateur sont tous deux responsables de la sécurité du véhicule utilitaire. En faisant preuve de vigilance, on peut voir venir les problèmes avant qu’ils ne provoquent une panne ou une collision.

Pour prendre connaissance des calendriers d’inspection (où sont énumérés tous les défauts majeurs et mineurs) et des détails de l’inspection que les conducteurs de véhicules utilitaires doivent faire tous les jours, consultez le Règlement de l’Ontario 199/07 sur l’inspection des véhicules utilitaires, pris en application du Code de la route, à lois-en-ligne.

L’inspection est faite conformément au calendrier d’inspection. Ce calendrier indique les systèmes et les pièces du véhicule que le conducteur doit inspecter et comprend une liste de défauts pour aider le conducteur dans cette tâche.

Le calendrier d’inspection utilisé dépend du type d’autobus et de l’usage que l’on en fait.

Calendrier 2
Autobus (sauf les autobus scolaires), autocars et remorques tirées par l’un ou l’autre de ces véhicules.

Pour les besoins du calendrier d’inspection, les défauts sont soit majeurs, soit mineurs. S’il repère un défaut mineur, le conducteur doit l’inscrire dans le rapport d’inspection et en informer l’utilisateur. Il est interdit aux conducteurs de conduire un véhicule ayant un défaut majeur.

Les conducteurs doivent avoir en leur possession le rapport d’inspection actuel et le calendrier d’inspection en vigueur. Les rapports et les calendriers électroniques sont permis.

Calendriers 3 et 4 applicables aux autocars

Deux choix s’offrent aux utilisateurs d’autocars.

Ils peuvent inspecter leur véhicule conformément au calendrier 2 mentionné précédemment (selon lequel le conducteur doit s’assurer qu’il n’y a pas de défauts sous le véhicule) ou ils peuvent utiliser un processus d’inspection en deux étapes.

Selon le processus en deux étapes, le conducteur inspecte l’autocar en suivant le calendrier 3. Cette inspection est semblable à celle prévue par le calendrier 2, mais le conducteur n’est pas tenu d’examiner le dessous du véhicule. L’inspection prévue par le calendrier 3 est aussi valide pour 24 heures. Tel qu’exigé par le calendrier 2, le conducteur doit continuer à vérifier l’état du véhicule pendant la journée ou le déplacement.

À compter du 1er juillet 2018, elle est valide pendant 30 jours ou 12 000 km, selon la dernière éventualité, et consiste en un examen détaillé du dessous du véhicule et doit rester dans le véhicule.

Inspection de l’extérieur

  • Phares (feux de croisement et feux de route), clignotants, feux de stationnement et feux de gabarit
  • Pare-brise et essuie-glaces
  • Compartiment moteur : niveau des liquides, câblage électrique, courroies, boyaux et fuites de fluide hydraulique de freins (le cas échéant)
  • Pneus
  • Roues, moyeux et attaches
  • Système d’échappement (vérifiez qu’il n’y a pas de fuite)
  • Feux d’arrêt, feux arrière et feux de détresse
  • Issues de secours
  • Porte d’entrée
  • État de la carrosserie et châssis
  • Système d’alimentation (réservoir, bou­chon; vérifiez qu’il n’y a pas de fuite)
  • Dispositifs d’accouplement, le cas échéant
  • Arrimage des charges
  • Matières dangereuses, le cas échéant
  • Suspension
  • Frein à air (fuites d’air audibles et course de la tige-poussoir)
  • Vignettes d’inspection

Inspection de l’intérieur

  • Volant (vérifiez qu’il n’y a pas de jeu excessif)
  • Pédale de freins (résistance au freinage ou perte d’efficacité des freins)
  • Fonctionnement du servofrein
  • Témoin lumineux de défectuosité du système de freinage
  • Fonctionnement du frein de stationnement
  • Jauge à vide ou jauge de pression du système de freinage
  • Avertisseur de chute de pression ou de dépression
  • Commutateur et lampe témoin des clignotants et des feux de détresse
  • Éclairage intérieur
  • Lave-glace et essuie-glaces
  • Pare-brise et glaces
  • Réglage et état des rétroviseurs
  • Systèmes de dégivrage et de chauffage
  • Avertisseur sonore
  • Solidité de la ceinture de sécurité et sécurité du siège du conducteur
  • Matériel de secours
  • Issues de secours
  • Commandes du conducteur (accélérateur, embrayage et jauges)
  • Habitacle (rembourrage des poteaux, marches ou plancher endommagés, compartiment à bagages ou porte-bagages supérieur mal fixé ou endommagé)
  • Systèmes de retenue des passagers ou des appareils d’aide à la mobilité, le cas échéant

Remarque : Pour les véhicules (autre que des autocars) à usage scolaire, l’inspection quotidienne est décrite ici.

Inspection quotidienne sur route

Les conducteurs doivent surveiller l’état du véhicule pendant la journée ou le déplacement. Prévoyez une inspection sur route pour évaluer la direction, la suspension, l’embrayage, la boîte de vitesses, l’axe de transmission et les autres éléments de votre véhicule. Vous pourrez ainsi vous assurer que le moteur tourne correctement et que les freins sont suffisamment puissants. Vous pouvez faire l’inspection sur route avant d’embarquer les premiers passagers de la journée.

Vérification du moteur
Soyez à l’affût de toute vibration, de tout bruit inhabituel et de tout manque de réaction normale.

Vérification du frein de stationnement
Engagez une vitesse sans desserrer le frein de stationnement. Le frein devrait être en mesure de garder l’autobus immobile avec la boîte de vitesses enclenchée et le moteur au ralenti.

Nota : Le fait de conduire un véhicule lorsque le frein de station­nement est serré est la cause la plus fréquente de défectuosité de ce frein.

Vérification de la boîte de vitesses
Une boîte de vitesses manuelle doit permettre de changer de vitesses facilement et en douceur.

Boîte de vitesses manuelle – vérification de l’embrayage
Avant d’allumer le moteur, enfoncez la pédale d’embrayage afin que le démarreur n’ait pas à faire tourner les engrenages de la boîte de vitesses. Vous devez pouvoir embrayer facilement et en douceur, sans secousses, patinage excessif ni broutement. Ne laissez jamais le pied sur la pédale d’embrayage. Si elle est ajustée correctement, cette pédale doit offrir un certain jeu lorsqu’elle est entièrement relâchée.

Lorsque vous changez de vitesses, vérifiez avec soin le régime du moteur pour éviter toute secousse ou tout patinage excessif. Les changements de vitesses inconsidérés usent l’embrayage.

Vérification des pneus et des roues
Les pneus et les roues constituent un autre élément important de la sécurité du véhicule. Vous devez vérifier les pneus et les roues de votre véhicule lors de l’inspection quotidienne pour vous assurer qu’ils sont conformes aux normes de sécurité. Par exemple, vous devez vous assurer que la profondeur de la bande de roulement est adéquate et que les roues sont solidement fixées au véhicule.

On recommande également, pour des raisons de sécurité, d’inspecter les roues, leurs fixations et les pneus après l’installation de nouveaux pneus ou de nouvelles roues. Les fabricants de roues recommandent de vérifier de nouveau les fixations des roues entre 80 et 160 km après l’installation. Les roues et les pneus doivent être installés par un mécanicien ou un installateur de pneus certifié.

Vérification des freins
Vérifiez vos freins à faible vitesse en arrêtant complètement le véhicule. L’autobus doit s’arrêter en ligne droite, sans bruit excessif et sans se déporter d’un côté ni de l’autre. Notez si vous devez appuyer davantage sur la pédale ou si elle semble spongieuse. Vous devez vous assurer en tout temps que les freins ne sont pas déréglés. Ne conduisez pas le véhicule tant que les problèmes n’ont pas été réparés. Si votre véhicule est équipé de freins à air, consultez le Guide officiel de l’utilisation des freins à air publié par le MTO.

Vérification de la direction
Le jeu du système de direction renvoie à la distance que parcourt le volant avant que les pneus ne commencent à tourner. Lorsque le moteur tourne et que les roues sont droites, tournez le volant dans les deux directions avec vos doigts jusqu’à ce que vous sentiez la résistance des pneus. Si le volant tourne trop, le jeu du système de direction est trop important.

La servodirection doit fonctionner sans bruit et le véhicule doit être facile à conduire dans les virages ou sur les routes cahoteuses. Portez attention à toute modification de la tenue de route.

Vérification de la suspension
Un véhicule dont les ressorts sont brisés, les ballons déchirés ou les amortisseurs défectueux a tendance à s’affaisser, à rebondir et à se balancer de façon excessive.

Portez attention à l’état de votre véhicule
Les conducteurs doivent être en mesure de reconnaître rapidement le bruit particulier d’un pneu à plat ou insuffisamment gonflé. Assurez-vous que la pression des pneus reste adéquate en tout temps pour éviter que les pneus ne s’usent prématurément, ne deviennent défectueux et ne causent des pannes. La pression du pneu de la roue de secours doit être la même que celle du pneu du véhicule qui a la pression la plus élevée. Là aussi, sachez reconnaître tout bruit ou toute façon de fonctionner inhabituels. Si l’une ou l’autre de ces défectuosités est présente, ne conduisez pas le véhicule.

Un agent de police ou un agent désigné du ministère est autorisé à effectuer une inspection de sécurité en tout temps et n’importe où.

Résumé

À la fin de la présente section, vous devriez connaître :

  • Les qualifications requises pour obtenir un permis de catégorie C ou F et les exigences connexes
  • Comment obtenir un permis de catégorie C ou F
  • Comment effectuer l’inspection quotidienne sur route