Le système de points d'inaptitude

En plus de protéger le public contre les personnes qui abusent de leur privilège de conduire, le système de points d’inaptitude encourage les conducteurs à améliorer leur comportement. Lorsque des conducteurs sont condamnés pour des infractions liées à la conduite, des points d’inaptitude sont inscrits à leur dossier. Les points d’inaptitude demeurent dans votre dossier pendant deux ans à partir de la date de l’infraction. Si vous accumulez trop de points d’inaptitude, votre permis de conduire peut être suspendu.

Nota : Les titulaires d’un permis de catégorie B ou E ne doivent pas accumuler plus de huit points d’inaptitude, sinon leur permis sera ramené automatiquement à la prochaine catégorie inférieure à laquelle ils sont admissibles (généralement la catégorie C ou F) jusqu’à ce que le nombre de points d’inaptitude inscrit à leur dossier soit inférieur à huit.

Autres motifs de suspension du permis de conduire

Votre permis de conduire peut également être suspendu pour l’un des motifs suivants :

Suspension pour raison médicale

Les médecins sont tenus par la loi de donner au ministère des Transports le nom et l’adresse de toute personne âgée de 16 ans ou plus qui souffre d’une maladie ou d’une affection pouvant l’empêcher de conduire en toute sécurité, p. ex., un accident vasculaire cérébral, un trouble cardiaque, des étourdissements ou tout autre trouble de santé. Ces renseignements ne sont pas accessibles au public. Votre permis de conduire peut être suspendu jusqu’à ce que de nouveaux renseignements médicaux indiquent que la maladie ou l’affection en question ne présente plus de danger.

Tolérance zéro pour les conducteurs de véhicules utilitaires

Les conducteurs de véhicules utilitaires ne doivent avoir aucune trace d’alcool ou de drogues dans le sang lorsqu’ils sont au volant, sans quoi ils s’exposent à de graves pénalités, y compris la suspension de leur permis et des amendes.

La tolérance zéro s’applique aux titulaires d’un permis de catégorie A à F qui conduisent les types de véhicules suivants :

  • Véhicules pour lesquels il faut être titulaire d’un permis de catégorie A à F
  • Véhicules pour lesquels il faut être titulaire d’un Certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire
  • Machine à construire des routes.

Si un policier détermine que vous avez consommé de l’alcool ou des drogues ou que vos facultés sont affaiblies par une substance, y compris une drogue illégale ou un médicament sur ordonnance ou en vente libre, une accusation criminelle pourrait être portée contre vous et vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement.

Conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues est une infraction criminelle au Canada. Vous pouvez être accusé de cette infraction si vos facultés sont affaiblies et que vous êtes derrière le volant, même si le véhicule n’est pas en mouvement. Si un policier croit que vos facultés sont affaiblies par une drogue ou par un mélange d’alcool et de drogue, il peut :

  • vous demander de lui fournir un échantillon d’haleine;
  • vous demander de passer un test de sobriété normalisé;
  • effectuer une évaluation de la présence de drogues;
  • vous demander de lui fournir un échantillon de fluide oral, d’urine ou de sang aux fins de dépistage.

Si vous échouez à ces tests ou refusez de vous y soumettre, une accusation sera portée contre vous en vertu du Code criminel.

Si vous avez 21 ans ou moins, vous ne devez pas prendre le volant si vous avez bu. Votre taux d’alcoolémie doit être nul.

Pour plus de renseignements sur les mesures de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies prises en Ontario, consultez le site Web du ministère des Transports à www.mto.gov.on.ca/impaired-driving.

Alcool

La police peut arrêter tout conducteur pour déterminer si un alcootest ou un test de dépistage de drogues est requis. Elle peut également effectuer des contrôles routiers. Lorsqu’un policier vous arrête, il peut vous demander de souffler dans un appareil qui détecte la présence d’alcool dans votre haleine ou de subir des épreuves de coordination des mouvements. Si vous ne fournissez pas ou refusez de fournir un échantillon d’haleine ou si vous ne subissez pas ou refusez de subir les épreuves de coordination des mouvements, des accusations seront portées contre vous en vertu du Code criminel.

Si vous ne pouvez pas donner d’échantillon d’haleine ou qu’il est impossible d’en obtenir un, le policier peut vous demander de fournir un échantillon de sang.

Symbole indiquant que l'alcool au volant n'est pas permis.

Drogues

La police peut arrêter tout conducteur pour déterminer si un test de dépistage de drogues est requis. Vous êtes passible de sanctions en vertu du Code criminel et du Code de la route si vos facultés sont affaiblies par l’alcool aussi bien que par une drogue lorsque vous êtes au volant.

Toutes les drogues, qu’il s’agisse du cannabis, de drogues illégales ou de médicaments sur ordonnance ou en vente libre, peuvent avoir des effets dangereux.

  • Si vous prenez des médicaments sur ordonnance ou que vous recevez des injections contre les allergies, demandez à votre médecin quels en sont les effets secondaires (étourdissements, vision brouillée, nausée, somnolence) qui pourraient nuire à votre conduite.
  • Lisez les renseignements qui figurent sur l’emballage des médicaments que vous achetez sans ordonnance. Les stimulants, les pilules amaigrissantes, les tranquillisants et les sédatifs peuvent nuire à votre capacité de conduire. Même les remèdes contre le rhume et les allergies peuvent contenir des ingrédients qui pourraient influer sur votre conduite.
  • Le mélange d’alcool et de médicaments peut avoir des effets dangereux, même plusieurs jours après la prise du médicament.

Ne courez pas de risque. Renseignez-vous auprès de votre médecin ou pharmacien avant de prendre le volant.