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Foire aux questions — Pertes invérifiables — Taxe sur les carburnants et taxe sur l'essence
Existe‑t‑il une méthode afin de recouvrer les taxes payées sur les pertes à l'égard du carburant ou de l'essence qui ne peuvent être comptabilisées?
Une perte non vérifiable peut exister où un montant de carburant ou d'essence ne peut être comptabilisé par les percepteurs inscrits auprès du ministère des Finances.
Les stocks disponibles constituent le montant de carburant qui doit être comptabilisé, à savoir les stocks de carburant ou d'essence d'ouverture, plus les ajouts aux stocks au cours de la période choisie, moins les stocks de clôture. La perte non vérifiable d'une personne est la partie des stocks disponibles dont on ne peut prouver, à la satisfaction du ministère des Finances, qu'ils ont été vendus, perdus, volés, détruits, contaminés, utilisés ou distribués.
Des seuils de pertes acceptables ont été prescrits. Toute perte de carburant ou d'essence supérieure au seuil applicable est une perte excédentaire et une pénalité pourrait être infligée.
Les seuils prescrits sont les suivants :
- dans le cas d'une perte non vérifiable de carburant, 0,125 % (un huitième de un pour cent)
- dans le cas d'une perte non vérifiable d'essence, 0,25 % (un quart de un pour cent).