Avis

Nous vous recommandons de lire cette page en parallèle avec la Loi sur l’éducation, les règlements et les notes Politique/Programmes (NPP). En cas de divergence entre le contenu de cette page et la Loi, les règlements ou les NPP, l’information contenue dans le document de référence prévaut.

Éducation spécialisée et Loi sur l’éducation

La Loi sur l’éducation établit les règles concernant l’éducation spécialisée.

Selon cette loi, un programme d’éducation spécialisée est un programme d’enseignement et d’apprentissage :

  • fondé et modifié selon les résultats d’une évaluation continue du rendement de l’élève;
  • comportant un plan (dénommé « plan d’enseignement individualisé » ou PEI) qui contient des objectifs précis et un aperçu des services en éducation spécialisée qui satisfont aux besoins de l’élève.

La Loi sur l’éducation oblige les conseils scolaires à fournir des programmes et services en éducation spécialisée destinés aux élèves identifiés comme ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée. En vertu de la Loi, « un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée » est un élève atteint d’anomalies de comportement ou de communication, d’anomalies d’ordre intellectuel ou physique ou d’anomalies multiples et identifié par un comité, dans un programme d’éducation spécialisée.

Les comités des conseils scolaires qui identifient et placent les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée dans un programme d’éducation spécialisée sont appelés « comités d’identification, de placement et de révision (CIPR) ».

  • Le ministre de l’Éducation exige que les conseils scolaires mettent en œuvre un processus d’identification précoce et continue des compétences et des besoins d’apprentissage des élèves, définissent les anomalies des élèves, établissent des classes, des groupes ou des catégories d’élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée. Les conseils scolaires sont tenus d’utiliser ces définitions. Le ministre doit prévoir un processus d’appel des décisions d’identification ou de placement sans frais aux parents, tutrices ou tuteurs et doit veiller à ce que les programmes et services en éducation spécialisée soient fournis sans frais aux parents, tutrices ou tuteurs qui vivent en Ontario. Il détermine également quel tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario entendra les appels interjetés par les parents, tutrices ou tuteurs et rendra les décisions finales contraignantes sur l’identification et le placement d’un élève.

Règlements en matière d’éducation spécialisée

La Loi sur l’éducation comporte plusieurs règlements relatifs à l’éducation spécialisée. Le Règlement de l’Ontario 181/98 régit l’identification des élèves et leur placement dans un programme d’éducation spécialisée ainsi que les activités du comité d’identification, de placement et de révision (CIPR).

Le Règlement 306 définit l’obligation des conseils scolaires d’avoir un plan pour la prestation de programmes et de services en éducation spécialisée.

Le Règlement de l’Ontario 464/97 définit les obligations des comités consultatifs de l’éducation spécialisée (CCES), notamment leur rôle, leur composition et la portée de leurs activités.

Le Règlement de l’Ontario 298 énonce les qualifications exigées des enseignantes-ressources et enseignants-ressources, stipule la disposition visant à réduire la durée de la journée scolaire pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée et établit l’effectif maximal des classes distinctes.

Le Règlement 296 régit le fonctionnement des écoles provinciales pour sourds et aveugles et décrit les responsabilités du personnel enseignant, des conseillères et conseillers d’établissement, des surintendantes et surintendants, ainsi que des parents, tutrices ou tuteurs.

Notes Politique/Programmes (NPP) en matière d’éducation spécialisée

Plusieurs notes Politique/Programmes (NPP) portent sur l’éducation spécialisée.

Normes concernant les plans d’éducation spécialisée des conseils scolaires

Lisez la politique de l’Ontario sur les normes provinciales que devront respecter les conseils scolaires lors de l’élaboration de leurs plans d’éducation spécialisée à la partie B du document Éducation spécialisée en Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année – Guide de politiques et de ressources de 2017.

Guide de politiques et de ressources