Ministère de la Santé

Vérification de la prise en charge des médicaments

Renseignez-vous pour savoir si vos médicaments sont couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario, dont l’Assurance-santé Plus.

Organismes, conseils et commissions

Le ministère est affilié aux organismes indépendants suivants :

Législation

Le ministère est responsable de l’application des lois suivantes :

• accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement (Loi de 2020 sur l’)
• agence ontarienne de protection et de promotion de la santé (Loi de 2007 sur l’)
• ambulances (Loi sur les)
• arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé (Loi sur les)
• assurance-santé (Loi sur l’)
• cadre et le plan d’action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes (Loi de 2015 sur le)
• Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances (Loi de 2019 sur le)
• Chase McEachern de 2007 sur la responsabilité civile liée aux défibrillateurs cardiaques (Loi)
• choix santé dans les menus (Loi de 2015 pour des)
• commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi de 1998 sur les)
• consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le)
• cotisations de l’Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les)
• déclaration des vaccins administrés contre la COVID-19 (Loi de 2021 sur la)
• dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le)
• don de sang volontaire (Loi de 2014 sur le)
• don de vie (Loi sur le)
• établissements de santé autonomes (Loi sur les)
• excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l
• fluoration (Loi sur la)
• Fondation de recherche sur l’alcoolisme et la toxicomanie (Loi sur la)
• foyers de soins spéciaux (Loi sur les)
• hôpitaux privés (Loi sur les)
• hôpitaux publics (Loi sur les)
• immunisation des élèves (Loi sur l’)
• Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa (Loi de 1999 sur l’)
• intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l’)
• interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (Loi sur l’)
• Jour de Terry Fox (Loi de 2015 sur le)
• Jour des premiers intervenants (Loi de 2013 sur le) (dont la responsabilité et partagée avec le Solliciteur général)
• Journée de sensibilisation à la BPCO (Loi de 2021 sur la)
• Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies (Loi de 2021 sur la)
• Journée de sensibilisation au lupus (Loi de 2021 sur la)
• Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS (Loi de 2016 sur la)
• Katelyn Bedard de 2010 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse (Loi)
• laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Loi autorisant des)
• ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le) (à l’exception des soins de longue durée)
• ministère des Services sociaux et communautaires (Loi sur le) (pour ce qui est des services essentiels de santé mentale aux enfants et aux jeunes et des articles 11.1 et 12 à l’égard des Programmes et services des soins de longue durée)
• Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales (Loi de 2001 sur le)
• mois de sensibilisation à l’endométriose (Loi de 2021 sur le)
• Mois du rétablissement (Loi de 2021 sur le)
• Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien (Loi de 2021 sur l’)
• Ontario sans fumée (Loi de 2017 favorisant un)
• prévention du cancer de la peau (lits de bronzage) (Loi de 2013 sur la)
• professions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), et les 27 lois sur les professions de la santé
  • audiologistes et les orthophonistes (Loi de 1991 sur les)
  • chiropraticiens (Loi de 1991 sur les)
  • dentistes (Loi de 1991 sur les)
  • denturologistes (Loi de 1991 sur les)
  • diététistes (Loi de 1991 sur les)
  • ergothérapeutes (Loi de 1991 sur les)
  • homéopathes (Loi de 2007 sur les)
  • hygiénistes dentaires (Loi de 1991 sur les)
  • infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les)
  • kinésiologues (Loi de 2007 sur les)
  • massothérapeutes (Loi de 1991 sur les)
  • médecins (Loi de 1991 sur les)
  • naturopathes (Loi de 2007 sur les)
  • opticiens (Loi de 1991 sur les)
  • optométristes (Loi de 1991 sur les)
  • pharmaciens (Loi de 1991 sur les)
  • physiothérapeutes (Loi de 1991 sur les)
  • podologues (Loi de 1991 sur les)
  • praticiens en médecine traditionnelle chinoise (Loi de 2006 sur les)
  • psychologues (Loi de 1991 sur les)
  • psychologie et l’analyse comportementale appliquée (Loi de 2021 sur la)
  • psychothérapeutes (Loi de 2007 sur les)
  • sages-femmes (Loi de 1991 sur les)
  • technologistes de laboratoire médical (Loi de 1991 sur les)
  • technologues dentaires (Loi de 1991 sur les)
  • technologues en radiation médicale (Loi de 1991 sur les)
  • technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (Loi de 2017 sur les)
  • thérapeutes respiratoires (Loi de 1991 sur les)
• protection contre les rayons X (Loi sur la)
• protection des renseignements personnels sur la santé (Loi de 2004 sur la)
• protection des renseignements sur la qualité des soins (Loi de 2016 sur la)
• protection et la promotion de la santé (Loi sur la) (à l’exception des pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités prévus à l’article 7 en ce qui a trait au programme « Bébés en santé, enfants en santé » tel qu’il est décrit dans les normes publiées en vertu de l’article 7 et de toute autre disposition de la Loi en ce qui trait à l’application de l’article 7 concernant ce programme; et la responsabilité visée par l’article 78 partagée avec le ministre des Soins de longue durée en ce qui concerne les soins de longue durée)
• protéger nos collectivités (politique d’échange de timbres), (Loi de 2015 pour)
• réduction au minimum de l’utilisation de la contention sur les malades (Loi de 2001 sur la)
• régime de médicaments de l’Ontario (Loi sur le)
• réglementation des médicaments et des pharmacies (Loi sur la)
• Réseau universitaire de santé (Loi de 1997 sur le)
• responsabilisation du secteur parapublic (Loi de 2010 sur la) (pour ce qui est des articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20)
• santé mentale (Loi sur la)
• sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (Loi de 2010 sur la)
• Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation (Loi de 2020 sur la)
• Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens (Loi de 2016 sur la)
• sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l’aide aux personnes vivant un tel deuil, (Loi de 2015 sur la)
• services d’aides familiales et d’infirmières visiteuses (Loi sur les)
• services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (Loi de 2017 sur les) (pour ce qui est des services essentiels de santé mentale aux enfants et aux jeunes; et à l’exception des articles 151, 222 à 227 et 333, de la disposition 10 de l’article 344, des dispositions 14 à 20 du paragraphe 346 (1) et de la disposition 1 de l’article 349)
• soins de compassion (Loi de 2020 sur les)
• soins interconnectés (Loi de 2019 pour des) (la responsabilité partagée avec le ministre des Soins de longue durée en ce qui concerne les articles 2, 18, 19 et 20 et les paragraphes 21 (4), 21 (5) et 25 (3) liés aux foyers de soins de longue durée)
• surveillance des établissements de santé et des instruments de santé (Loi de 2017 sur la) n’est pas encore en vigueur
• transparence des paiements dans le secteur de la santé (Loi de 2017 sur la)

Rapports de l’examen du Service relatif à la consommation et au traitement

À la fin de 2023, le ministère de la Santé a nommé Jill Campbell superviseure du SCT de South Riverdale et a demandé à Unity Health Toronto de procéder à un examen externe.

• Examen du Service relatif à la consommation et au traitement — Préparé par Unity Health Toronto (PDF)
• Rapport sur l’engagement communautaire — Préparé par Unity Health Toronto (PDF)
• Centre de santé communautaire South Riverdale : Service relatif à la consommation et au traitement — Rapport de la superviseure (PDF)

Rapport d’enquête de l’Hôpital Stevenson Memorial

En février 2024, le ministère de la Santé a nommé Janice M. Skot comme enquêteuse de l’Hôpital Stevenson Memorial.

• Rapport d’enquête de l’Hôpital Stevenson Memorial (PDF)

Si vous avez besoin de cette documentation dans un autre format, veuillez envoyer un courriel à CCU.MOH@ontario.ca.

• Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 3 jours ouvrables.
• Nous vous fournirons le contenu dans les 15 jours ouvrables

Accords entre le Canada et l’Ontario

Accord entre le Canada et l’Ontario pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)

En février 2024, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente bilatérale de financement pour œuvrer ensemble à l’amélioration des soins de santé pour la population de l’Ontario dans un certain nombre de domaines de priorité commune, comme élargir l'accès à des services de santé familiale et soutenir les travailleurs de la santé.

Lire l’Accord entre le Canada et l’Ontario pour travailler pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023–2024 à 2025–2026), ainsi que les mises à jour annuelles aux indicateurs clés de l’accord bilatéral.

Accord de financement entre le Canada et l'Ontario pour vieillir dans la dignité (2023-2024 à 2027-2028)

En mars 2024, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente bilatérale de financement pour aider les Ontariens et Ontariennes à vieillir dans la dignité près de chez eux, en ayant accès à des soins à domicile ou à des soins dans un foyer de soins de longue durée. 

Lire l’Accord de financement entre le Canada et l'Ontario pour vieillir dans la dignité (2023-2024 à 2027-2028), ainsi que les mises à jour annuelles aux indicateurs clés de l’accord bilatéral.