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Logement

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    Logements adaptés

    En général, nous préférons demeurer dans notre propre résidence le plus longtemps possible. Toutefois, les besoins en matière de logement changent au cours d’une vie. Parfois même, de légères modifications peu coûteuses suffisent à rendre votre résidence plus sécuritaire et vous permettent de vieillir de façon autonome. Si vous songez à modifier votre demeure, la Société canadienne d’hypothèques et de logement offre en ligne des publications qui pourront vous aider :

    Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

    Programmes d’aide financière

    Si vous songez à effectuer des modifications à votre demeure pour la rendre plus accessible, il existe des programmes gouvernementaux qui pourraient vous aider.

    Rénovations Ontario

    Le programme Rénovations Ontario fait partie de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement, un programme de logement communautaire qui offre des prêts-subventions pour :

    • les propriétaires à revenu faible ou modique
    • les propriétaires d’immeubles à loyers abordables

    Ce programme permet d’effectuer les réparations nécessaires pour rendre les unités conformes à des normes acceptables et en améliorer l'accessibilité. L’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement est administrée par les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux, désignés sous le nom de gestionnaires de services. Les personnes intéressées par le programme Rénovations Ontario sont invitées à contacter directement leur gestionnaire de services pour savoir s’il est offert dans leur localité et connaître les critères d’admissibilité locaux et les détails du programme.

    Consultez la liste des gestionnaires de services de l’Ontario et des localités qu’ils servent.

    Allégement de l’impôt foncier pour les personnes âgées et handicapées

    Les propriétaires qui construisent ou modifient une résidence pour une personne âgée ou handicapée peuvent bénéficier d’un allégement de l’impôt foncier. Parmi les exemples de modifications et d’ajouts, on notera l’aménagement d’une rampe ou d’une pièce supplémentaire. Si vous estimez que votre maison est admissible, contactez votre bureau de la Société d’évaluation foncière des municipalités. Exemptions pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

    Société d’évaluation foncière des municipalités

    Allègement de l’impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes à faible revenu atteintes d’une invalidité

    Les propriétaires fonciers qui sont des personnes âgées à faible revenu ou des personnes à faible revenu atteintes d’une invalidité pourraient être admissibles à un allègement des augmentations d’impôt découlant de la réforme de l’évaluation foncière. Pour de plus amples renseignements ou pour déterminer si vous êtes admissible, veuillez communiquer avec votre municipalité.

    Programme de report de l’impôt foncier provincial pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu

    Grâce à ce programme, les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu peuvent demander le report annuel d’une partie de l’augmentation de l’impôt foncier provincial et de l’impôt scolaire. Tous les montants reportés doivent être remboursés au moment de la vente ou du transfert de la propriété. Ce programme est conçu pour les personnes qui payent leurs impôts fonciers directement au gouvernement de l’Ontario. En savoir plus.

    Ministère des Finances

    Pour en savoir plus sur le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules, veuillez consulter la section Aide financière du chapitre Finances du présent guide.

    Options de logement

    Si vous avez besoin d’aide pour choisir le logement qui vous convient le mieux ou qui convient le mieux à un membre de la famille, vous pouvez faire appel à l’un des professionnels suivants :

    • Un coordonnateur des soins de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire;
    • Un travailleur social d’un centre gériatrique ou d’un organisme de counseling familial;
    • Une infirmière ou un infirmier de la santé publique.

    Communautés pour adultes

    Les communautés pour adultes fournissent des résidences de vie autonome pour les retraités ou les semi-retraités. Les résidences peuvent être des pavillons, des maisons en rangée, de petites maisons ou des copropriétés offrant les avantages de l’accession à la propriété ainsi que des activités récréatives et communautaires sur place. Veuillez communiquer avec votre agent immobilier pour connaître les communautés pour adultes de votre région.

    Logements à bail viager

    Le bail viager vous assure un droit sur une propriété dont vous n’êtes pas propriétaire. Ce type d’accord offre plusieurs avantages. Par exemple, les logements à bail viager sont souvent moins chers que les copropriétés de tailles comparables dans un même secteur. De plus, les ensembles à baux viagers sont réservés aux personnes d’un certain âge. Ainsi, les intérêts et les besoins des résidentes et résidents tendent à converger.

    Maisons de retraite

    Les maisons de retraite sont tenues par des entreprises privées qui vendent aux consommateurs diverses combinaisons de logements (allant des chambres partagées aux appartements spacieux), de services de soutien et de soins personnels. Tout le monde peut faire une demande pour vivre dans une maison de retraite.

    Le coût du logement et des services de soins revient entièrement à la cliente ou au client. Les loyers sont assujettis à un mécanisme de contrôle. Les maisons de retraite et les tarifs varient beaucoup en ce qui a trait aux soins, aux services et aux commodités. Même si la cliente ou le client n’a aucunement besoin de fournir des preuves médicales pour profiter de soins, la maison de retraite procédera à l’évaluation des besoins pour s’assurer qu’elle est en mesure d’y répondre.

    L’exploitation d’une maison de retraite est assujettie à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Cette loi établit :

    • des normes en matière de soins et de sécurité, exigeant notamment un plan de mesures d’urgence, des programmes de prévention et de contrôle des infections, une évaluation des besoins en soins et de la planification des soins, la vérification des dossiers de police et la formation du personnel;
    • une déclaration des droits des résidents indiquant notamment celui de connaître le coût réel des soins et de l’hébergement et le droit de vivre dans un milieu qui promeut la tolérance zéro en matière de mauvais traitement et de négligence;
    • l’Office de réglementation des maisons de retraite, un organisme indépendant destiné à former, autoriser et inspecter les maisons de retraite pour veiller à ce qu’elles respectent les normes prescrites.

    L’Office de réglementation des maisons de retraite de l’Ontario autorise et inspecte les maisons de retraite de la province, tient un registre public de toutes les maisons de retraite ayant demandé ou reçu un permis d’exploitation, gère les plaintes et forme les propriétaires et le personnel des maisons de retraite, les consommateurs et le public sur la Loi.

    N’importe qui en Ontario peut, sans frais, communiquer avec l’Office pour obtenir de l’aide en matière de résolution des plaintes concernant une maison de retraite.

    Si vous êtes témoin d’un préjudice ou d’un risque de préjudice à l’égard d’un pensionnaire, ou si vous en soupçonnez l’existence, qu’il s’agisse de mauvais soins, de mauvais traitements ou de négligence, vous avez l’obligation d’en informer l’Office de réglementation des maisons de retraite. Les cas peuvent être signalés de façon anonyme.

    Pour obtenir des renseignements sur les maisons de retraite de votre collectivité, communiquez avec l’Office de réglementation des maisons de retraite.

    Office de réglementation des maisons de retraite

    Logements avec services de soutien

    Les Programmes de logement avec services de soutien sont coordonnés par Services de soutien à domicile et en milieu communautaire. Ces programmes proposent des services de soutien personnalisés sur place aux aînés vivant en tant que locataires dans des immeubles résidentiels spécifiques. Ils sont conçus pour aider les personnes à vivre de manière autonome dans leur propre logement. Les services comprennent une aide personnelle et des services auxiliaires, des services de ménage essentiels et du personnel disponible en permanence pour administrer les soins réguliers planifiés et les soins d’urgence. En savoir plus.

    Pour communiquer avec Services de soutien à domicile et en milieu communautaire :

    Choix de logement pour les aînés à faible revenu

    Renseignez-vous sur les programmes conçus pour vous aider à trouver un endroit sûr et abordable où vivre.

    Loyers indexés sur le revenu

    Les logements sociaux sont créés avec l’aide du gouvernement pour les Ontariennes et Ontariens à revenu faible ou modéré. La durée d’attente avant la mise à disposition d’un logement varie en fonction de l’endroit. Ce programme est administré par les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux, désignés sous le nom de gestionnaires de services. Les personnes intéressées par ce programme sont invitées à contacter leur gestionnaire de services local. Consultez la liste des gestionnaires de services de l’Ontario et des localités qu’ils servent.

    Suppléments au loyer et allocations de logement

    Les suppléments au loyer et allocations de logement sont des formes d’aide au loyer pouvant aider les gens à payer leur loyer. Un supplément au loyer est une subvention versée au propriétaire au nom d’un ménage ayant besoin d’aide pour payer son loyer. Une allocation de logement est une subvention versée directement à un ménage ayant besoin d’aide pour payer son loyer.

    L’Initiative liée aux priorités de l'Ontario en matière de logement comporte un volet d’aide au loyer qui fournir des suppléments au loyer ou des allocations de logement. Ce programme est administré par les conseils d'administration de district des services sociaux, désignés sous le nom de gestionnaires de services.

    On encourage les personnes intéressées par le volet aide au loyer à communiquer directement avec le gestionnaire de services de leur région pour vérifier si le volet est offert dans une collectivité précise, ainsi que pour connaître les critères d’admissibilités et les détails du programme à l’échelle locale.

    Consultez la liste des gestionnaires de services de l'Ontario et des localités qu’ils servent.

    Allocation Canada-Ontario pour le logement

    Ce programme prévoit le versement d’une allocation mensuelle directe aux ménages admissibles pour les aider à payer leur loyer. Les prestations versées sont :

    • transférables, ce qui signifie que vous pouvez recevoir les prestations même si vous déménagez à une autre adresse;
    • basées sur le revenu du ménage et le prix des loyers du marché local.

    Les ménages admissibles incluent :

    • les personnes survivantes de la violence familiale et de la traite des personnes
    • les personnes itinérantes ou à risque de le devenir
    • les personnes autochtones
    • les aînés
    • les personnes handicapées

    Pour présenter une demande, les ménages admissibles doivent être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • être inscrits, ou admissibles à l’être, sur la liste d’attente pour un logement social d’un gestionnaire de services;
    • vivre dans un logement communautaire

    Communiquez avec le gestionnaire de services de votre région pour de plus amples détails sur les critères d’admissibilité et la façon de présenter une demande.

    Les ménages qui sont autorisés à recevoir des prestations dans le cadre de ce programme doivent consentir à être retirés de la liste d’attente pour un logement social du gestionnaire de services de leur région.

    Coopératives d’habitation

    Les personnes qui résident dans des coopératives d’habitation ne détiennent aucune part de valeur dans leur logement, mais elles jouissent toutes du même droit de parole en ce qui a trait à la gestion de la coopérative. Une coopérative est un organisme sans but lucratif. Si vous quittez une coopérative d’habitation, le logement retournera à la coopérative et sera offert à une autre personne recherchant une habitation à coût abordable.

    Fédération de l’habitation coopérative du Canada, région de l’Ontario

    Aide au loyer d’urgence

    Programme de prévention de l'itinérance

    Ce programme est conçu pour aider les personnes itinérantes ou à risque de le devenir à trouver les services de logement appropriés et d’autres mesures de soutien, qu’il s’agisse d’une aide au loyer ou à l’hébergement d’urgence ou d’une aide au logement ou de suppléments au loyer à plus long terme.

    La prestation des services est effectuée par les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux, aussi connus sous le nom de gestionnaires de services.

    Consultez la liste des gestionnaires de services de l’Ontario et des localités qu’ils servent.

    Taux légal d’augmentation des loyers

    Chaque année, l’Ontario fixe un nouveau taux d’augmentation des loyers.

    Le taux légal est le taux d’augmentation maximal que le locateur peut appliquer au loyer de la plupart des locataires au cours d’une année sans l’approbation de la Commission de la location immobilière.

    Le taux s’applique à la plupart des logements locatifs privés visés par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Le taux s’applique à la plupart des locataires, notamment ceux qui vivent dans :

    Le taux ne s’applique pas à certains types de logements, notamment :

    • les logements vacants
    • les logements communautaires
    • les foyers de soins de longue durée
    • les biens-fonds commerciaux

    Renseignez-vous sur les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d’augmentation des loyers et le règlement de différends relatifs au contrôle des loyers.

    Relations entre locateurs et locataires

    Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

    Cette loi réglemente la majorité des relations entre locateurs et locataires en Ontario. Elle énonce les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires de propriétés résidentielles, et elle réglemente la plupart des augmentations de loyer. La Loi ne s’applique pas aux locaux à usage commercial.

    Commission de la location immobilière

    La Commission de la location immobilière règle les différends entre propriétaires et locataires, et elle informe les gens au sujet de leurs droits et responsabilités. Les locateurs et locataires peuvent présenter une requête. Une date d’audience sera ensuite déterminée. À l’audience, un membre de la Commission pourra rendre une décision ou, si le locateur et le locataire sont d’accord, un médiateur tentera d’aider les deux parties à s’entendre.

    Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui fournit aux utilisateurs des renseignements sur leurs droits et responsabilités juridiques, ainsi que sur les règles et les procédures. Cet outil en ligne peut aider les locataires et les propriétaires à connaître les mesures qu’ils peuvent prendre pour gérer un litige.

    Pour les aînés autochtones

    Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – dans les réserves

    La Société canadienne d’hypothèques et de logement offre, par le biais du Programme d’aide à la remise en état des logements, une aide financière aux Premières Nations et aux membres des Premières Nations pour réparer les maisons non conformes aux normes minimales de salubrité et de sécurité. Les Premières Nations ou leurs membres qui ont besoin de faire des réparations majeures à leur maison peuvent être admissibles. Le revenu total du ménage doit être égal ou inférieur au seuil de revenu établi pour la région. En savoir plus.

    Programme d’aide à la vie autonome

    Le Programme d’aide à la vie autonome d’Affaires autochtones et du Nord Canada est un programme axé sur le lieu de résidence qui offre un financement pour des services de soutien social non médicaux destinés aux aînés, aux adultes aux prises avec une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap. Le programme aide les personnes vivant dans une réserve à conserver leur autonomie le plus longtemps possible, tout en optimisant leur qualité de vie à la maison comme au sein de leur collectivité.

    Affaires autochtones et du Nord Canada

    Foyers de soins de longue durée

    Si vous êtes à la recherche de renseignements sur les maisons de retraite, veuillez consulter le chapitre Choix de logement du présent guide.

    Les foyers de soins de longue durée sont des foyers conçus pour les adultes qui ont besoin d’aide dans leurs activités quotidiennes, de supervision dans un cadre sécuritaire ou de soins infirmiers en permanence. Ces établissements sont titulaires d’un permis du ministère des Soins de longue durée, ou approuvés par le ministère et assujettis aux normes provinciales en ce qui a trait aux soins et aux services ainsi qu’aux frais exigés des aînés.

    Ministère des Soins de longue durée

    Ontario Long-Term Care Association (site en anglais seulement)

    AdvantAge Ontario (site en anglais seulement)

    Comment présenter une demande d’admission

    Si vous envisagez d’aller vivre dans un foyer de soins de longue durée, vous devez communiquer avec Services de soutien à domicile et en milieu communautaire dans votre région. Ce sont eux qui déterminent l’admissibilité au placement dans des foyers de soins de longue durée et gèrent les listes d’attente. Un coordonnateur de soins vous sera attitré; il pourra vous fournir des informations sur les foyers de votre région et vous aider à remplir votre demande de placement dans un foyer de soins de longue durée.

    Services de soutien à domicile et en milieu communautaire

    Choisir un foyer de soins de longue durée

    Le coordonnateur de soins de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire peut vous aider à en apprendre davantage sur les différents choix qui s’offrent à vous. Voici quelques points à examiner lors du choix d’un foyer de soins de longue durée :

    • Quels sont les services disponibles?
    • Le foyer est-il situé dans un endroit pratique et desservi par les transports en commun?
    • Les heures de visite sont-elles flexibles?
    • Le foyer est-il en mesure de répondre à vos besoins religieux, spirituels, culturels, linguistiques et alimentaires?
    • Pouvez-vous y apporter votre propre mobilier et votre nourriture?

    Il est très important que vous et votre famille visitiez chacun des foyers que vous envisagez, que vous posiez les bonnes questions lors de votre visite et que vous lisiez le rapport sur chaque foyer du ministère des Soins de longue durée.

    Vous pouvez utiliser cette liste de contrôle pour vous aider à poser les bonnes questions.

    Hébergement de courte durée

    Les aînés qui se remettent d’une maladie ou d’une blessure ont parfois besoin pour une courte durée des services offerts par des foyers de soins de longue durée, mais sans avoir à y être admis de façon définitive. Les résidentes et résidents en séjour de courte durée sont celles et ceux qui ont besoin d’un hébergement temporaire d’une durée maximale de 90 jours dans une même année. Certains foyers de soins de longue durée de l’Ontario offrent des services « d'évaluation et de rétablissement » dans le cadre du Programme de soins de convalescence. Certaines personnes choisissent également un séjour de courte durée pour donner un répit à leurs aidantes et aidants. Votre coordonnateur des soins de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire peut vous fournir des informations sur les foyers de soins de longue durée qui proposent des séjours de courte durée et déterminer votre admissibilité à un programme de séjour de courte durée.

    Tarifs d’hébergement

    Le gouvernement de l’Ontario prend en charge tous les services infirmiers et les soins personnels, mais les personnes vivant dans les foyers de soins doivent payer leurs frais de repas et d’hébergement (qui sont normalisés en Ontario), ce qu’on appelle la « quote-part ». Le montant de votre quote-part est calculé en fonction de la durée de votre séjour et du type de chambre que vous choisissez (individuelle, à deux lits ou à plusieurs lits).

    Les résidentes et résidents en séjour de longue durée ont besoin d’un hébergement permanent d’une durée indéterminée. Les résidentes et résidents en séjour de courte durée ont besoin d’un hébergement temporaire d’une durée maximale de 90 jours dans une même année. Les tarifs d’hébergement maximaux qu’un foyer de soins de longue durée peut exiger sont fixés chaque année par le ministère des Soins de longue durée.

    S’il vous est impossible de payer la quote-part mensuelle pour un hébergement avec services de base, vous serez peut-être admissible à une réduction du tarif. Vous pouvez en savoir plus sur les réductions de tarifs et également parler avec votre coordonnateur de soins de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire pour en savoir plus.

    Services

    Les foyers de soins de longue durée sont conçus pour que les résidents se sentent chez eux, dans un endroit sécuritaire et confortable. On y trouve des salles à manger et des salles de séjour communes. On peut également y retrouver d’autres services ou commodités comme des magasins, des salons de coiffure, des ateliers ou des jardins. Tous les foyers de soins de longue durée offrent une surveillance permanente et l’accès à des soins infirmiers 24 heures sur 24.

    Les autres éléments automatiquement offerts à l’ensemble des résidentes et résidents sont les suivants :

    • Le mobilier, les repas, la literie et la blanchisserie, les articles d’hygiène personnelle, les fournitures chirurgicales ou médicales et les appareils ou accessoires fonctionnels courants, les services d’entretien ménager, des activités sociales et récréatives, l’administration des médicaments et une assistance pour les activités de la vie quotidienne;
    • L’accès 24 heures sur 24 à des services de soins infirmiers et de soins personnels, de même qu’à un médecin ou d’autres professionnels de la santé;
    • Un programme de soins personnalisé esquissant vos besoins particuliers qui sera réévalué et modifié au moins tous les six mois.

    Moyennant des frais, vous pouvez ajouter d’autres services facultatifs comme la câblodistribution, le téléphone privé, les services de coiffure, le transport, etc. Souvenez-vous qu’on ne peut vous demander de payer ces services sans avoir votre approbation écrite.

    Droits des résidents

    Les résidents des foyers de soins de longue durée méritent de vivre dans un milieu empreint de respect et de compassion, exempt de mauvais traitements et de négligence. Leurs droits sont inscrits dans la déclaration des droits des résidents. Les foyers sont tenus d’afficher en gros caractères la déclaration des droits des résidents, en français et en anglais, dans des endroits facilement accessibles. Au moment de votre admission, vous ou votre mandataire spécial devriez recevoir un exemplaire de la déclaration des droits des résidents ainsi que des renseignements sur la façon de présenter des préoccupations, des plaintes ou des recommandations de changements sans crainte de faire l’objet de représailles. Les résidentes et résidents peuvent également communiquer avec l’Ontario Association of Residents’ Councils (site en anglais seulement) pour obtenir de l’aide.

    Inspections

    Tous les foyers de soins de longue durée ontariens titulaires d’un permis ont le devoir de se conformer à la loi, qui fixe des normes claires et détaillées en matière de soins, de qualité de vie et de droits des résidentes et résidents, ainsi qu’en ce qui concerne l’exploitation d’un foyer de soins de longue durée. Tous les foyers font l’objet d’une inspection au moins une fois par année. Le ministère des Soins de longue durée effectue des inspections sans préavis et impose des mesures correctives s’il s’avère qu’un foyer de soins de longue durée n’a pas respecté les exigences de la loi.

    Plaintes

    Toute personne préoccupée par la situation d’une résidente ou d’un résident dans un foyer de soins de longue durée ou par l’exploitation du foyer de soins de longue durée peut signaler le problème ou porter plainte. Il peut s’agir d’un résident, d’un membre de la famille, d’un employé du foyer, de toute personne offrant des services aux résidents ou d’un simple citoyen. On encourage les personnes à collaborer avec le foyer pour résoudre les problèmes.

    Si votre plainte est urgente, appelez la Ligne ACTION pour le soutien aux familles du ministère des Soins de longue durée.

    Ligne ACTION pour le soutien aux familles
    Tous les jours de 8 h 30 à 19 h

    Si votre plainte n’est pas urgente, déposez-la directement au foyer. Chaque foyer est tenu d’afficher ses procédures de gestion des plaintes.

    Vous pouvez aussi faire votre plainte non urgente en appelant la Ligne ACTION pour le soutien aux familles, ou en écrivant au ministère des Soins de longue durée :

    Directeur, Direction de l’inspection des foyers de soins de longue durée
    Division des foyers de soins de longue durée
    Ministère des Soins de longue durée
    119, rue King Ouest, 11e étage,
    Hamilton (Ontario)
    L8P 4Y7

    Ontario Association of Residents’ Councils

    Tous les foyers de soins de longue durée doivent avoir un conseil des résidents, auquel toutes les résidentes et tous les résidents peuvent participer. Les membres de ce conseil parlent au nom de l’ensemble des résidentes et résidents pour protéger leurs intérêts. Ils peuvent donner de l’information aux résidentes et résidents, y compris sur leurs droits, les aider à résoudre les conflits, planifier des activités et donner des conseils et des recommandations sur l’amélioration des soins et de la qualité de vie dans le foyer. L’Ontario Association of Residents’ Councils aide les résidentes et résidents des foyers de tout l’Ontario à former un conseil et à le maintenir, et épaulent individuellement les conseils ainsi formés.

    Ontario Association of Residents’ Councils (site en anglais seulement)

    Conseils des familles Ontario

    De nombreux foyers de soins de longue durée comptent un conseil des familles. Ce conseil est constitué de membres de la famille et d’amis des résidentes et résidents, qui se rencontrent pour s’aider mutuellement, partager des renseignements et défendre les intérêts des résidentes et résidents. Conseils des familles Ontario travaille en collaboration avec les membres des familles, les conseils des familles et les foyers de soins de longue durée afin de faciliter l’établissement de conseils des familles et d’améliorer les soins de longue durée.

    Conseils des familles Ontario

    Mis à jour : 28 juin 2022
    Date de publication : 02 décembre 2021