Archives publiques de l’Ontario

Les Archives publiques de l’Ontario sont les plus importantes archives provinciales au Canada, et la source de renseignements par excellence à propos de l’histoire de la terre que nous appelons maintenant l’Ontario et de sa population. Depuis 1903, nous recueillons, préservons et rendons accessible le patrimoine documentaire de la province.

Protection du consommateur de l’Ontario

Nous vous aidons à poser les bonnes questions lorsque vous devez prendre des décisions importantes comme signer un contrat, acheter une voiture, rénover votre demeure, etc. Renseignez-vous sur les mesures législatives et les droits des consommateurs.

Le numérique en Ontario

Nous faisons progresser le paysage de l’innovation numérique de l’Ontario en améliorant les services en ligne, en renforçant la cybersécurité, en tirant parti de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et bien plus encore.

Registre des entreprises de l’Ontario

Le Registre des entreprises de l’Ontario permet aux entreprises et aux organisations sans but lucratif d’effectuer plus de 90 transactions en ligne, y compris l’inscription, la constitution en société et la mise à jour de leurs renseignements.

ServiceOntario

Nous offrons des programmes, des services et des produits essentiels en personne et en ligne à la population de l’Ontario et supervisons les mesures de protection des consommateurs afin d’améliorer la qualité de vie des familles et de faciliter l’exploitation d’une entreprise en Ontario.

La Gazette de l’Ontario

Publication officielle du gouvernement de l’Ontario dans laquelle on retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis qui doivent être publiés.

Nos activités

  • diriger la protection des consommateurs, la sécurité publique et le droit des affaires afin de promouvoir un marché équitable, sécuritaire et éclairé pour les consommateurs et les entreprises
  • fournir aux ministères et employés du gouvernement de l’Ontario des services d’approvisionnement et de finances, ainsi qu’un éventail de services d’affaires aux entreprises
  • créer des plateformes numériques conviviales comme sur Ontario.ca et élaborer des politiques, des mesures législatives et des cadres dans le domaine du numérique et des données
  • veiller à ce que les personnes, les familles et les entreprises aient accès aux services, documents, pièces d’identité et permis importants du gouvernement de l’Ontario, ainsi qu’aux services en ligne, en personne ou par téléphone
  • se faire le champion des initiatives d’inclusion et d’accessibilité au gouvernement dans son ensemble en aidant tous les ministères à bâtir un milieu de travail encore plus accessible et inclusif
  • faire la promotion de bonnes pratiques en matière de tenue de documents au sein du gouvernement et offrir un leadership stratégique en matière d’accès à l’information, de protection de la vie privée et de gestion de l’information
  • tirer parti de la technologie numérique pour améliorer l’offre de programmes et services gouvernementaux en ligne et renforcer la protection de la vie privée et des données
  • développer, gérer et maintenir la collection de dossiers et de documents historiques de l’Ontario, et assurer l’accès du public à cette collection
  • aider les particuliers et les entreprises à avoir accès aux services et renseignements gouvernementaux
  • superviser 12 autorités administratives qui veillent à l’application et à la mise en œuvre des lois ontariennes sur la protection des consommateurs et la sécurité publique

Contactez-nous

ServiceOntario

Protection du consummateur de l’Ontario

Archives publiques de l’Ontario

Pour obtenir le service à la clientèle

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement   
777, rue Bay, 5e étage   
Toronto (Ontario) M7A 2J3

Ministre, médias et nouvelles

Normes de service

  • Nous traitons nos clients avec justice, équité et courtoisie
  • Si le service est interrompu, nous vous dirons pour quelle raison, quand il sera rétabli et s’il existe des solutions de rechange
  • Nous offrons des services accessibles qui soutiennent les personnes ayant un handicap
  • Sans rendez-vous, les temps d’attente à nos centres ServiceOntario sont inférieurs à 20 minutes, sauf sur avis contraire
  • ServiceOntario offre 9 garanties de remboursement pour certains services en ligne

Services et information

Organismes d’application

Le ministère ainsi que ces autorités administratives veillent à l’application et à l’exécution d’un certain nombre de lois ontariennes sur la protection des consommateurs et la sécurité publique :

Législation

Le ministère gère les lois suivantes :