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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

17 637 résultats

Décret 1755/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1754/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1753/2023

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1752/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1751/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1750/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1749/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Approuvé et décrété :

Décret 1748/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1747/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1746/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1745/2023

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1744/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1743/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1742/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1741/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1740/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1739/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1738/2023

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1737/2023

Ministère des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1736/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :
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