L'identification et le placement des élèves en difficulté

Le CIPR

Le CIPR est un comité formel qui se réunit pour décider si une ou un élève devrait être identifié comme étant en difficulté et, dans l'affirmative, quel est le placement qui répondrait le mieux à ses besoins. Tous les conseils scolaires doivent mettre sur pied au moins un CIPR. Un CIPR comprend au moins trois personnes, dont l'une doit être une directrice ou directeur d'école ou une agente ou agent de supervision du conseil. Une conseillère ou conseiller scolaire ne peut pas être membre du CIPR.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, articles 10 et 11.)

Des détails sur le processus du CIPR doivent être fournis dans les plans pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires conformément aux normes du Ministère concernant ces plans, énoncées dans la partie B de ce guide.

Le rôle du CIPR

Le CIPR doit :

• inviter les parents et l'élève (si l'élève est âgé d'au moins 16 ans) à participer à la réunion du CIPR;
• examiner les renseignements pertinents concernant l'élève;
• décrire les points forts et les besoins de l'élève;
• décider si l'élève devrait ou non être identifié comme une élève ou un élève en difficulté;
• définir le domaine ou les domaines de toute anomalie de l'élève selon les catégories et les définitions des anomalies fournies par le ministère de l'Éducation (voir la section Catégories d'anomalies dans la partie A de ce guide);
• décider d'un placement pertinent pour l'élève;
• fournir les motifs du placement, s'il s'agit d'un placement dans une classe pour l'enfance en difficulté;
• discuter des propositions de programmes et services à l'enfance en difficulté à la demande de l'un des parents, ou de l'élève âgé d'au moins 16 ans;
• réviser l'identification et le placement au moins une fois au cours de chaque année scolaire, sauf si un des parents renonce par écrit à la révision.

Demande de convocation d'une réunion du CIPR

Une fois l'enfant inscrit à l'école, les parents ont le droit de demander que la direction d'école renvoie le cas de leur enfant à un CIPR.

Comme le prescrit le règlement, la direction de l'école que fréquente l'élève :

• doit envoyer le cas de l'élève à un CIPR sur demande écrite du parent;
• peut, sur avis écrit transmis au parent, envoyer le cas de l'élève à un CIPR.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 14 (1).)

Si un des parents présente une demande écrite en vue d'un CIPR, la direction d'école doit respecter les marches à suivre du conseil scolaire pour organiser la réunion du CIPR. Ni le conseil scolaire ni la direction d'école ne peut refuser cette demande.

Dans les 15 jours de la réception de la demande écrite de l'un des parents ou de la remise de l'avis adressé aux parents, la direction d'école doit leur fournir :

• un accusé de réception de la demande de l'un des parents (si le CIPR se réunit à la demande des parents);
• un exemplaire du guide des parents préparé par le conseil scolaire concernant l'éducation de l'enfance en difficulté;
• un avis écrit indiquant le moment approximatif où aura lieu la réunion du CIPR.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 14 (6).)

Remarque. – Les communications avec les parents ou l'élève concernant la réunion du CIPR et ses résultats doivent se faire, sur demande, en braille, en gros caractères ou en format audio.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, article 4.)

Lorsque la direction d'école ou le parent ou encore ces deux parties demandent à avoir un CIPR, la direction d'école doit organiser une réunion avec le comité en se conformant à la procédure établie par le conseil scolaire.

Considérations relatives aux élèves qui passent d'une école d'application à une école du conseil scolaire
Si les parents et une école d'application décident de transférer une ou un élève d'une école d'application vers une école du conseil scolaire, la surintendante ou surintendant de l'école d'application doit, aussitôt que possible, informer le conseil scolaire de la décision d'inscrire l'élève dans une école du conseil. Le CIPR devrait se réunir le plus tôt possible après la décision de transférer l'élève dans une école du conseil scolaire.

Avis de la réunion du CIPR

Au moins 10 jours avant la réunion, la présidente ou président du CIPR doit envoyer un avis écrit de la réunion aux parents.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 5 (5).)

Cet avis écrit indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et devrait inviter les parents à confirmer sa présence. Les parents devraient être encouragés à se présenter à la réunion et tous les efforts devraient être faits pour tenir compte de leur horaire. Ils devraient aussi être informés qu'ils ont le droit :

• d'assister et de participer aux discussions du comité au sujet de l'élève;
• d'être présents lorsque le comité prend ses décisions en matière d'identification et de placement;
• de confier à une représentante ou un représentant la tâche de parler en leur nom ou de les appuyer d'une autre façon.

Chaque conseil scolaire a ses propres marches à suivre pour inviter les parents à participer à la réunion du CIPR. Plusieurs conseils jugent qu'il est utile de communiquer avec les parents par téléphone, puis de leur envoyer une lettre d'invitation. Si les parents n'ont toujours pas répondu à l'avis écrit annonçant la réunion deux ou trois jours avant la date fixée pour la réunion, la direction d'école devrait communiquer directement avec les parents. Elle peut en même temps en profiter pour s'assurer que les parents ont bien reçu le guide des parents préparé par le conseil scolaire concernant l'éducation de l'enfance en difficulté, qu'ils l'ont lu et le comprennent (voir le Guide des parents qui suit).

Les parents (et l'élève âgé d'au moins 16 ans) doivent recevoir les mêmes renseignements concernant l'élève que ceux communiqués à la présidente ou au président du CIPR. Ces renseignements doivent leur être envoyés le plus tôt possible après leur réception par la présidente ou le président.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 15 (8).)

Guide des parents

Chaque conseil scolaire est tenu de préparer un guide des parents sur l'éducation de l'enfance en difficulté.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 13 (1).)

Le guide des parents sur l'enfance en difficulté du conseil scolaire doit contenir au moins les renseignements figurant dans le modèle de guide fourni à l'annexe D-1 dans cette partie du guide.

Après la réception d'une demande de réunion d'un CIPR, les parents doivent recevoir un exemplaire de ce guide, préparé à leur intention par le conseil scolaire, qui contient de l'information sur le rôle du CIPR et sur le processus décisionnel.

Le guide des parents fournit des renseignements sur les points suivants :

• le rôle du CIPR et la révision par le CIPR;
• les marches à suivre pour identifier une ou un élève comme étant en difficulté et décider de son placement;
• l'obligation du CIPR de décrire les points forts et les besoins de l'élève;
• l'obligation du CIPR de mentionner dans son énoncé de décision l'anomalie de l'élève, ainsi que sa catégorie et sa définition;
• le rôle d'une commission d'appel en matière d'éducation de l'enfance en difficulté (CAEED), et le droit des parents d'interjeter appel des décisions du CIPR devant cette commission;
• les noms, les adresses et les numéros de téléphone des écoles provinciales et des écoles d'application;
• si et dans quelle mesure le conseil scolaire achète des programmes d'enseignement ou des services à l'enfance en difficulté auprès d'un autre conseil scolaire;
• une liste des associations locales de parents qui peuvent faire partie d'un comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED);
• le fait qu'une décision du CIPR en matière de placement ne peut être mise en vigueur si aucun des parents n'a consenti à la décision, ou si un des parents a déposé un avis d'appel auprès du conseil scolaire, dans le délai requis, contestant la décision du CIPR.

Tous les parents devraient être informés au moins une fois l'an, par le biais d'un article dans le bulletin de l'école ou par d'autres moyens, qu'ils peuvent obtenir le guide des parents du conseil scolaire concernant l'enfance en difficulté ainsi que de leur droit de demander que le cas de leur enfant soit envoyé à un CIPR.

Des exemplaires du guide doivent être disponibles dans chaque école, au siège du conseil scolaire et dans les bureaux de district du Ministère. Sur demande des parents ou de l'élève, le guide des parents concernant l'éducation de l'enfance en difficulté doit être fourni en braille, en gros caractères ou en format audio.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphes 13 (2) et (3).)

Préparation d'une réunion du CIPR

Après la réception d'une demande de réunion d'un CIPR, le comité :

• obtient une évaluation éducationnelle de l'élève (pour des détails sur les évaluations éducationnelles, voir la partie C de ce guide);
• obtient, sous réserve de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, que soit réalisé un examen médical ou psychologique de l'élève, s'il est établi que cette information est nécessaire pour prendre une décision bien fondée en matière d'identification et de placement (pour des détails sur les examens médicaux et psychologiques, voir la partie C de ce guide);
• envisage de convoquer l'élève à une entrevue s'il établit qu'il serait utile de le faire (le consentement des parents est nécessaire si l'élève est âgé de moins de 16 ans);
• tient compte des renseignements sur l'élève que lui soumettent les parents de l'élève de même que ceux que lui soumet l'élève si celui-ci est âgé d'au moins 16 ans; et
• tient compte de tout autre renseignement qu'il estime pertinent aux fins de la prise de décision du CIPR.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphes 15 (1)-(7).)

Réunion du CIPR reportée

Aucun élève ne doit se voir refuser l'accès à un programme d'enseignement à l'enfance en difficulté en attendant la tenue d'une réunion ou le prononcé d'une décision du CIPR. En cas de délai dans la tenue de la réunion du CIPR ou dans la décision en matière d'identification et de placement, un programme d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté convenant aux points forts et aux besoins manifestes de l'élève doivent lui être offerts entre-temps.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, article 9.)

Participation à la réunion du CIPR

Les parents et les élèves âgés d'au moins 16 ans ont le droit d'assister et de participer aux discussions du comité au sujet de l'élève, et d'être présents lorsque le comité prend ses décisions en matière d'identification et de placement.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 5 (1).)

En plus des trois personnes qui forment le CIPR, d'autres personnes peuvent assister à la réunion du CIPR, notamment les personnes suivantes :

• la directrice ou le directeur de l'école de l'élève (lorsque la direction d'école n'est pas déjà membre du CIPR);
• des personnes-ressources telles que l'enseignante ou enseignant de l'élève, le personnel de l'éducation de l'enfance en difficulté, le personnel de soutien du conseil scolaire ou d'autres professionnels dont la présence peut être nécessaire pour fournir un complément d'information ou des éclaircissements;
• la représentante ou le représentant des parents, ou de l'élève âgé d'au moins 16 ans – en d'autres termes, une personne qui peut parler au nom des parents ou de l'élève, ou les appuyer;
• une ou un interprète (notamment en langage gestuel), si nécessaire;
• d'autres personnes dont la présence est demandée par les parents, ou par la direction de l'école de l'élève (sous réserve de l'accord de la présidente ou du président du CIPR).

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphes 5 (3) et (4).)

Préparation d'un compte rendu

Aucune disposition du Règlement 181/98 n'oblige à préparer une transcription ou tout autre compte rendu de la réunion d'un CIPR. Il est cependant recommandé de documenter les discussions des réunions au cours desquelles d'importantes décisions sont prises. Cette documentation, ainsi que les rapports qui lui sont soumis et sur lesquels s'appuie le CIPR, assurent la responsabilisation par rapport aux décisions prises, permettent de revoir et d'améliorer les processus en cours et d'aider les futurs comités à comprendre les décisions rendues par le passé. De plus, le conseil scolaire pourrait vouloir conserver un compte rendu officiel de la réunion, incluant les documents examinés par le comité, de manière à pouvoir s'y référer en cas d'appel. Si une personne souhaite prendre des mesures pour qu'un compte rendu soit fait de la réunion, il lui faut en discuter le plus tôt possible avec la présidente ou le président du CIPR et les autres participantes et participants à la réunion. Qu'il y ait un compte rendu officiel de la réunion ou non, la présidente ou le président du CIPR, les membres du comité, les parents et l'élève peuvent prendre des notes pendant la réunion du CIPR.

Avant la réunion du CIPR

Quelque temps avant la réunion du CIPR, il est recommandé que la direction d'école ou un membre désigné du personnel rencontre les parents pour une discussion préliminaire aux fins suivantes :

• s'assurer que les parents comprennent bien leurs droits, expliqués dans le guide des parents, relativement au CIPR;
• demander aux parents de fournir tout autre renseignement qui pourrait être utile à la décision du CIPR;
• passer en revue les résultats de l'évaluation éducationnelle et des autres évaluations dont l'élève a fait l'objet;
• indiquer l'ordre du jour de la réunion du CIPR;
• expliquer les recommandations qui seront faites par le personnel de l'école;
• discuter des décisions que pourrait prendre le CIPR; et
• répondre aux questions.

La réunion du CIPR

Les membres du CIPR ont la responsabilité de créer pendant la réunion une ambiance chaleureuse et détendue. Il est de circonstance que la présidente ou le président du CIPR :

• présente les personnes qui assistent à la réunion et explique la raison de leur présence;
• explique l'objet de la réunion; et
• fasse en sorte que les participantes et participants sachent que leur contribution est appréciée.

Les parents et l'élève âgé d'au moins 16 ans doivent avoir la possibilité de se faire accompagner d'une représentante ou d'un représentant, s'ils le souhaitent, et de fournir des renseignements et de poser des questions.

Le CIPR passe en revue tous les renseignements disponibles concernant l'élève. Il :

• examine les résultats de l'évaluation éducationnelle de l'élève;
• tient compte des résultats de toute autre évaluation, par exemple une évaluation médicale ou psychologique, s'il estime en avoir besoin pour prendre une décision éclairée en matière d'identification et de placement;
• tient compte des résultats d'une entrevue avec l'élève, si les membres du comité estiment qu'il serait utile de le faire;
• tient compte des renseignements sur l'élève fournis par les parents ou par l'élève âgé d'au moins 16 ans; et
• tient compte de tout autre renseignement qui pourrait être pertinent aux fins de la prise de décision du CIPR.

Au cours de la réunion, des questions peuvent être posées au personnel enseignant au sujet du rendement de l'élève, de ses progrès, de son comportement, de ses résultats d'évaluation et de sa réponse éventuelle à un changement de placement.

Le comité peut discuter et recommander des programmes d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté pour l'élève. Les membres du comité discutent de toute recommandation à cet égard avec les parents ou l'élève âgé d'au moins 16 ans, quand les parents ou l'élève en font la demande. Les parents et les élèves devraient être encouragés à poser des questions et à participer aux échanges.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphes 16 (1) et (2).)

La décision du CIPR en matière de placement

Avant d'envisager le placement de l'élève dans une classe pour l'enfance en difficulté, le CIPR est tenu, conformément au Règlement 181/98, d'examiner la possibilité d'un placement dans une classe ordinaire, conjugué aux services à l'enfance en difficulté appropriés. S'il est convaincu, après avoir tenu compte de tous les renseignements à sa disposition, que le placement dans une classe ordinaire répond aux besoins de l'élève et correspond aux préférences des parents, le comité se prononce en faveur du placement dans une classe ordinaire, conjugué aux services à l'enfance en difficulté appropriés.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, article 17.)

Si le comité décide que l'élève devrait être placé dans une classe pour l'enfance en difficulté, il doit en fournir par écrit les motifs dans son énoncé de décision.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, alinéa 18 (2)c).)

Le tableau suivant montre les diverses possibilités que peut envisager le CIPR pour rendre sa décision en matière de placement :

D'autres options peuvent répondre aux besoins de l'élève. On encourage les parents et le personnel du conseil scolaire à les explorer. Par exemple, on pourrait envisager de demander une admission :

• dans une école provinciale pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles, ou une école d'application pour les élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage; ou
• dans un établissement qui offre les soins ou les traitements nécessaires, adaptés à la situation de l'élève.

Les demandes d'admission dans les écoles provinciales et les écoles d'application sont coordonnées et présentées par les conseils scolaires. Les demandes d'admission dans un établissement de soins ou de traitement sont présentées directement à l'établissement par les parents, mais le personnel du conseil scolaire peut être en mesure d'aider les parents à réunir les documents pertinents.

L'énoncé de décision du CIPR

Après examen et discussion de tous les renseignements présentés, le comité prend sa décision en matière d'identification et de placement. Il n'est pas tenu de rendre sa décision au cours de la réunion, mais peut la réserver (en attendant de recevoir plus d'information). Cependant, les parents (et l'élève âgé d'au moins 16 ans) ont le droit d'être présents lorsque le CIPR rend sa décision.

L'énoncé écrit de décision du CIPR indique si le comité a identifié l'élève comme étant en difficulté. Si l'élève est identifié comme étant en difficulté, l'énoncé écrit doit comporter les éléments suivants :

• les catégories et les définitions des anomalies identifiées;
• la description que fait le CIPR des points forts et des besoins de l'élève;
• la décision prise par le CIPR en matière de placement;
• les recommandations que fait le CIPR au sujet du programme d'enseignement et des services à l'enfance en difficulté, le cas échéant; et
• les motifs du placement de l'élève dans une classe pour l'enfance en difficulté, si telle est la décision du CIPR.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 18 (2).)

Que le CIPR décide ou non de placer l'élève dans une classe pour l'enfance en difficulté, il peut indiquer dans son énoncé de décision les motifs qui l'ont mené à prendre cette dernière et fournir à cet effet les preuves qui lui ont été soumises ainsi que l'évidence sur laquelle il s'est basé quant aux anomalies, aux points forts, aux besoins et au placement.

Les conseils scolaires ont trouvé utile d'élaborer un formulaire pour rendre compte de la décision du comité. Ce formulaire peut constituer l'énoncé de décision, dans la mesure où il comprend les renseignements énoncés ci-dessus. Il comprend aussi généralement les renseignements suivants :

• les noms des membres du comité présents;
• les noms des autres personnes présentes;
• le titre des documents examinés; et
• la procédure à laquelle les parents ont accès s'ils ne sont pas d'accord avec la décision du CIPR.

La présidente ou le président doit envoyer une copie de la décision :

• aux parents;
• à l'élève âgé d'au moins 16 ans;
• à la direction d'école;
• à la direction du conseil scolaire.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 18 (1).)

Consentement des parents

Le conseil scolaire applique la décision en matière de placement après avoir reçu le consentement des parents au placement ou, si les parents ne donnent pas leur consentement, mais n'entendent pas interjeter appel de la décision, après l'expiration du délai d'appel prévu. Même si le règlement exige que le consentement soit donné par écrit, il ne précise pas la forme sous laquelle il sera signifié. Dans bien des conseils scolaires, on demande aux parents d'apposer leur signature sur l'énoncé de décision indiquant leur accord avec la décision du comité en matière d'identification et de placement. L'énoncé de décision peut être signé sur les lieux de la réunion du CIPR, ou rapporté à la maison et retourné. On devrait encourager les parents à bien réfléchir à l'identification et au placement de leur enfant avant de signer l'énoncé de décision du CIPR.

Si les parents de l'élève n'ont pas assisté à la réunion du CIPR, l'énoncé de décision et un formulaire de consentement devraient être envoyés par la poste au domicile de l'élève pour être signés puis renvoyés à la direction d'école par un des parents. Si aucun des parents ne signe le formulaire de consentement et ne fait pas appel de la décision dans le délai prévu, le conseil scolaire applique la décision du CIPR et en avise les parents par écrit.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, article 20.)

Après la décision du CIPR

Une réunion de suivi avec le CIPR peut être organisée à la demande des parents, que les parents aient donné ou non leur consentement à la décision du CIPR. Les parents disposent de 15 jours après la réception de l'avis de décision pour présenter par écrit une demande de réunion de suivi avec le CIPR à la direction de l'école que l'élève fréquente. La direction d'école doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour que la réunion ait lieu le plus tôt possible. Après la réunion, dès que possible, la présidente ou le président du CIPR informe le conseil scolaire et les parents des modifications éventuelles qui ont été apportées à la décision du CIPR et, le cas échéant, remet un énoncé de décision révisé et un exposé écrit des motifs des modifications. Les parents sont invités à donner leur consentement à la décision révisée en matière d'identification et de placement.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, article 19.)

Accord sur la décision du CIPR

Lorsque le CIPR a identifié l'élève comme étant en difficulté et que les parents ont accepté la décision du CIPR en matière d'identification et de placement, le conseil scolaire informe immédiatement la direction de l'école où sera offert le programme d'enseignement à l'enfance en difficulté de la nécessité d'élaborer un plan d'enseignement individualisé (PEI) pour l'élève, et de joindre à celui-ci un plan de transition^{footnote 1[1]} pour chaque élève en difficulté âgé de 14 ans ou plus, à moins que l'élève ne soit uniquement identifié comme surdoué.

(Voir le Règlement de l'Ontario 181/98, paragraphe 7 (7).)

(Pour de plus amples renseignements sur le PEI, voir la partie E de ce guide.)

Désaccord à propos de la décision du CIPR

Les parents qui ne sont pas d'accord avec la décision révisée peuvent :

• dans les 30 jours qui suivent la réception de la décision initiale du CIPR, déposer un avis d'appel auprès de la secrétaire ou du secrétaire du conseil scolaire (il s'agit la plupart du temps de la directrice ou du directeur de l'éducation);
• dans les 15 jours qui suivent la réception de l'avis de la deuxième réunion, déposer un avis d'appel auprès de la secrétaire ou du secrétaire du conseil scolaire.

(Pour plus d'information, voir le Processus d'appel des décisions du CIPR.)

Si les parents ne donnent pas par écrit leur consentement à la décision du CIPR et ne font pas non plus appel de la décision dans les délais prescrits, le conseil scolaire demande à la direction d'école de mettre en application la décision du CIPR.

Résumé des délais relatifs au CIPR