Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Objet

Le présent Guide a été préparé pour orienter les employeurs, les constructeurs, les propriétaires, les travailleurs, les délégués à la santé et à la sécurité, les membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité, les superviseurs et le personnel chargé de la santé au travail relativement aux exigences découlant du Règl. de l'Ont. 278/05 et pour sensibiliser davantage les parties sur les lieux de travail à l'égard de leurs obligations en vertu de ce règlement.

Le Guide ne stipule pas de quelle façon un employeur doit élaborer et mettre en œuvre les éléments précis nécessaires des plans de gestion de l'amiante dans les édifices; il répond néanmoins aux questions courantes concernant les dispositions règlementaires. Le Guide n'entend pas remplacer le Règlement. En cas de divergence entre le Guide et le Règlement, les dispositions règlementaires prévalent.

Le présent Guide consiste en un aperçu du Règlement et une discussion des dispositions de ce dernier. Ce guide n'a pas d'effet juridique. Il convient de consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et le Règl. de l'Ont. 278/05 pour vérifier les droits et les obligations juridiques des parties sur les lieux de travail.

Pour de plus amples renseignements sur quelque aspect que ce soit de ce Règlement, communiquez avec un inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au bureau le plus proche du lieu de travail.

Mis à jour : 03 mai 2022
Date de publication : 03 mai 2022