Aller au contenu principal
La présente page fait partie d’un projet de migration

Nous transférons le contenu d’un site Web du gouvernement plus ancien. Dans le cadre des prochaines mises à jour, nous harmoniserons cette page avec le Guide de rédaction pour ontario.ca.

Taux d'intérêt et taux d'imposition et de taxation

Dans cette page Skip this page navigation

    Taxes et impôts de l'Ontario et COVID-19. Pour en savoir plus.

    Le régime fiscal de l'Ontario finance des services publics tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux et les parcs provinciaux.

    Taux d'intérêt

    PLUS D'INFO 

    L'intérêt est applicable à votre compte si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé férié, votre paiement est exigible le jour ouvrable suivant.

    Le ministère des Finances applique aussi des intérêts aux montants que le ministère doit à des particuliers et à des sociétés.

    L'intérêt sera composé quotidiennement et les taux d'intérêt sont établis chaque trimestre.

    Consultez le taux d'intérêt du mois en cours.

    Taux d’imposition et de taxation

    La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe perçue par le gouvernement fédéral sur la vente de produits taxables (comme un CD, par exemple) ou de services taxables. Le taux de 13 % de la TVH est perçu sur le prix de vente du produit ou service. Par exemple, dans le cas d'un CD vendu au prix de 10 $, la TVH sera de 1,30 $.

    Depuis le 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisée sa TVP avec la taxe fédérale TPS et a introduit la TVH. Le taux de la TVH en Ontario est de 13 % et est constitué de 5 % de la taxe fédérale et de 8 % de la taxe provinciale.

    En Ontario, il se pourrait que d'autres taxes et impôts s'appliquent à vous, les membres de votre famille ou votre entreprise. Veuillez consulter la liste ci-dessous afin d'obtenir les taux.

    Mis à jour : 10 avril 2022
    Date de publication : 06 avril 2022