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Taux d'intérêt et taux d'imposition et de taxation
Le régime fiscal de l'Ontario finance des services publics tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux et les parcs provinciaux.
Taux d'intérêt
L'intérêt est applicable à votre compte si votre paiement n'est pas reçu par la date d'échéance. Toutefois, si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou de congé férié, votre paiement est exigible le jour ouvrable suivant.
Le ministère des Finances applique aussi des intérêts aux montants que le ministère doit à des particuliers et à des sociétés.
L'intérêt sera composé quotidiennement et les taux d'intérêt sont établis chaque trimestre.
Consultez le taux d'intérêt du mois en cours.
Taux d’imposition et de taxation
La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe perçue par le gouvernement fédéral sur la vente de produits taxables (comme un CD, par exemple) ou de services taxables. Le taux de 13 % de la TVH est perçu sur le prix de vente du produit ou service. Par exemple, dans le cas d'un CD vendu au prix de 10 $, la TVH sera de 1,30 $.
Depuis le 1er juillet 2010, l'Ontario a harmonisée sa TVP avec la taxe fédérale TPS et a introduit la TVH. Le taux de la TVH en Ontario est de 13 % et est constitué de 5 % de la taxe fédérale et de 8 % de la taxe provinciale.
En Ontario, il se pourrait que d'autres taxes et impôts s'appliquent à vous, les membres de votre famille ou votre entreprise. Veuillez consulter la liste ci-dessous afin d'obtenir les taux.
- Diagramme de la Contribution-santé de l'Ontario
- Droits de cession immobilière
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- Impôt foncier provincial
- Impôt sur l'administration des successions
- Impôt sur le capital
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu des particuliers
- Impôt sur l'exploitation minière
- Impôt-santé des employeurs
- Redevance de liquidation de la dette
- Redevance sur le revenu brut
- Taxe de vente harmonisée
- Taxe sur la bière et le vin
- Taxe sur l'essence
- Taxe sur le pari mutuel
- Taxe sur le tabac
- Taxe sur les carburants