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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1852/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1851/2023

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1850/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1849/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1848/2023

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1847/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1846/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1845/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1844/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1843/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1842/2023

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1841/2023

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1840/2023

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1839/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1838/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1837/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1836/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 1835/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 1834/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 1833/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :
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