En Ontario, le permis de conduire est une carte plastifiée portant une photo et la signature du ou de la titulaire. Tous les conducteurs ontariens doivent avoir ce permis.

Vous devez toujours être en possession de votre permis lorsque vous êtes au volant.

Renouvellement du permis

Vous recevrez une formule de demande de renouvellement par la poste. Apportez cette formule à un centre ServiceOntario de la province. Tous disposent de l’équipement nécessaire pour prendre des photographies. On vous demandera de signer la formule, de présenter les pièces d’identité nécessaires, d’acquitter les droits exigés et de vous faire photographier. On vous remettra un permis temporaire sur place si votre demande et les pièces que vous fournissez sont en règle, et votre permis permanent vous sera envoyé par la poste. Vous devez toujours l’avoir en votre possession lorsque vous conduisez et le présenter si un policier vous le demande.

Si vous n’avez pas reçu la formule de renouvellement au moment où votre permis de conduire doit être renouvelé, communiquez avec le ministère des Transports. Il vous incombe de vous assurer que votre permis de conduire est valide. Vous avez un an pour renouveler un permis de conduire expiré d’automobiliste ou de motocycliste sans faire d’examen.

Si votre permis est suspendu, annulé ou expiré depuis plus de trois ans, vous devrez présenter une nouvelle demande de permis de conduire de l’Ontario et satisfaire à toutes les exigences du système de délivrance graduelle des permis de conduire, y compris réussir tous les examens requis.

Conducteurs âgés de 80 ans ou plus

Délivrance de permis

Si vous avez 80 ans ou plus, vous devez renouveler votre permis de conduire tous les deux ans. Ce processus de renouvellement aide les personnes âgées à conserver leur permis de conduire et leur autonomie plus longtemps, tout en veillant à ce qu’on puisse identifier les conductrices et conducteurs dangereux et prendre les mesures appropriées.

Votre dossier de conduite sera examiné et vous devrez passer un examen de la vue, suivre une séance éducative de groupe interactive de 45 minutes, puis passer un test de dépistage théorique. Le test de dépistage théorique aide à mieux évaluer votre aptitude à conduire.

On pourrait vous demander de réussir un examen pratique ou votre permis sera renouvelé, mais vous devrez assurer un suivi et soumettre des renseignements médicaux. Le conseiller de perfectionnement en conduite automobile de votre séance éducative de groupe interactive en discutera avec vous.

Aucuns frais ne sont facturés pour le processus de renouvellement. Vous ne devez payer que les droits relatifs au permis de conduire.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur des questions touchant les conducteurs âgés à l'adresse Ontario.ca/seniordriver. Vous pouvez également communiquer avec l'InfoCentre pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235 2999 ou au 1 800 387 3445.

Incidence du vieillissement sur la sécurité au volant

  • Vision réduite – particulièrement la nuit
  • Difficulté à évaluer la distance et la vitesse
  • Amplitude limitée des mouvements
  • Temps de réaction plus long
  • Difficulté à se concentrer pendant de longues périodes
  • Facilement distrait
  • Plus de temps nécessaire pour comprendre ce qu’on voit et entend
  • Plus de médicaments (sur ordonnance / en vente libre) susceptibles de nuire à la capacité de conduire

Ce que vous pouvez faire pour conduire plus prudemment

Votre capacité de conduire dépend en grande partie de votre état de santé. Voici ce que vous pouvez faire pour continuer à conduire en toute sécurité.

  • Demandez à votre médecin ou à votre pharmacien si les médicaments que vous prenez peuvent affecter votre capacité de conduire. Les médicaments en vente libre et les combinaisons de médicaments peuvent altérer votre conduite.
  • Parlez à votre médecin de : - tout changement dans votre vision, perte de connaissance ou vertige inhabituel; - toute douleur fréquente, chronique ou intense.
  • Évitez de conduire si vous éprouvez des douleurs; elles peuvent vous empêcher de vous concentrer et limiter vos mouvements lorsque vous êtes au volant.
  • Passez régulièrement un examen de la vue et de l’ouïe. La vision périphérique et la perception visuelle de la profondeur tendent à diminuer avec l’âge.
  • Votre médecin peut vous conseiller de suivre un programme d’exercices pour améliorer votre souplesse et conserver votre force et vous aider ainsi à demeurer un conducteur prudent.
  • Envisagez la possibilité de suivre un cours pour mettre à jour vos connaissances des règles de la circulation et des pratiques de conduite sécuritaire.

Posez-vous la question... Est-ce que je conduis sans risques?

Répondez aux questions suivantes :

  • Ai-je de plus en plus de mal à éviter les collisions?
  • Ai-je été directement impliqué(e) dans des collisions sans gravité?
  • Ai-je de la difficulté à traverser les intersections, à évaluer les distances ou à voir les piétons, les panneaux de signalisation ou les autres véhicules?
  • Ai-je de la difficulté à me concentrer lorsque je conduis?
  • Est-ce que je me sens perdu(e) ou désorienté(e) sur les routes que je connais bien?
  • Ai-je de la difficulté à coordonner les mouvements de mes mains et de mes pieds?
  • Ai-je des problèmes de vue, en particulier la nuit?
  • Est-ce que conduire me rend nerveux(se)?
  • Est-ce que les autres automobilistes klaxonnent souvent dans ma direction?
  • Les membres de ma famille doutent-ils de ma capacité de conduire?
  • Est-ce que conduire est important pour moi?

Vos réponses à ces questions peuvent vous aider à prendre la décision de continuer à conduire, de ne conduire qu’à certains moments – par exemple le jour seulement – ou tout simplement d’arrêter de conduire. Si vous avez répondu oui à une ou plusieurs de ces questions et si vous vous demandez si vous devriez continuer à conduire, consultez votre médecin ou votre famille pour avoir leur opinion.

Au cours de la séance de formation de groupe, vous en apprendrez plus sur ces sujets liés à la sécurité au volant pour les conducteurs âgés.

Renouvellement de la classification – Délivrance graduelle

Dans le cadre du système de délivrance graduelle des permis de conduire, les conducteurs débutants (catégories G1, G2, M1 et M2) doivent franchir deux étapes, respecter les délais fixés pour chaque niveau et réussir les examens pratiques. Sauf pour la catégorie M1, les conducteurs débutants doivent franchir toutes les étapes du système de délivrance graduelle des permis de conduire en cinq ans. Toutefois, si votre permis de catégorie G1, G2 ou M2 est sur le point d’expirer et que vous n’avez pas franchi toutes les étapes, vous pouvez reprendre ou conserver la catégorie de votre permis en réussissant un examen et en payant les droits de délivrance pour une période de cinq ans. C’est ce qu’on appelle le renouvellement de la classification. Les titulaires d’un permis de catégorie G1, G2 et M2 recevront un avis avant la date d’expiration de leur permis les informant des choix qui s’offrent à eux. Si vous ne franchissez pas toutes les étapes du système de délivrance graduelle des permis de conduire ou si vous ne renouvelez pas votre classification avant l’expiration de votre permis de catégorie G1, G2 ou M2, vous ne serez plus titulaire d’un permis de conduire et vous devrez présenter une nouvelle demande pour un permis de niveau 1.

Changement de nom ou d'adresse

Vous devez informer le ministère des Transports de tout changement de nom ou d’adresse dans les six jours.

Vous aurez besoin d’un nouveau permis si vous changez d’adresse. Vous pouvez changer votre adresse sur le site Web de ServiceOntario ou vous pouvez apporter la formule de modification des renseignements à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou l’envoyer par la poste au ministère des Transports, C.P. 9200, Kingston (Ontario) K7L 5K4. Le ministère vous fera parvenir un nouveau permis. Lorsque vous aurez reçu ce permis, détruisez l’ancien et ayez toujours le nouveau permis en votre possession lorsque vous conduisez.

Si vous changez de nom, vous aurez besoin d’un nouveau permis. Apportez avec vous les pièces justificatives exigées (voir le tableau ci-dessous) et votre permis en vigueur à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire. Une nouvelle photographie sera prise. On vous remettra un permis temporaire que vous utiliserez en attendant de recevoir par la poste votre permis permanent. Ayez-le en votre possession chaque fois que vous conduisez.

Il n’y a pas de frais pour obtenir un nouveau permis à la suite d’un changement de nom ou d’adresse.

Le tableau ci-dessous indique les documents que vous devrez présenter pour faire un changement de nom sur votre permis de conduire.

Le tableau indique les documents que vous devrez présenter pour faire un changement de nom sur votre permis de conduire.

Lois relatives au permis de conduire

  • Il est illégal :
  • de prêter son permis de conduire;
  • de laisser quelqu’un d’autre utiliser son permis de conduire;
  • d’utiliser un permis de conduire modifié;
  • d’utiliser le permis d’une autre personne comme si c’était le sien;
  • d’avoir en sa possession plus d’un permis de conduire de l’Ontario;
  • d’utiliser un permis de conduire non réglementaire ou une imitation de permis de conduire.

Le système de points d'inaptitude

En plus de protéger le public contre les automobilistes qui abusent de leur privilège de conduire, le système de points d’inaptitude encourage les conducteurs à améliorer leur comportement. Lorsque des conducteurs sont condamnés pour des infractions liées à la conduite, des points d’inaptitude sont inscrits à leur dossier. Les points d’inaptitude demeurent dans votre dossier pendant deux ans à partir de la date de l’infraction. Si vous accumulez trop de points d’inaptitude, votre permis de conduire peut être suspendu.

Nouveaux conducteurs – Système de points d’inaptitude pour les conducteurs de niveau 1 et 2

2 points ou plus

Vous recevrez une lettre d’avertissement.

6 points

Vous recevrez une deuxième lettre d'avertissement vous encourageant à améliorer votre comportement de conduite.

9 points ou plus

Votre permis sera suspendu pendant 60 jours à compter de la date à laquelle vous le rendez au ministère des Transports. Vous risquez de perdre votre permis pour une période maximale de deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. Après la période de suspension, le nombre de points dans votre dossier passera à quatre. Tous les points que vous accumulerez par la suite s’y ajouteront et vous pourriez de nouveau être convoqué(e) à une entrevue. Si vous accumulez de nouveau neuf points, votre permis pourrait être suspendu pour six mois.

Aux niveaux 1 et 2, votre permis sera suspendu si vous accumulez neuf points d’inaptitude ou plus pendant une période de deux ans.

Nota: Si vous êtes un conducteur débutant et que vous êtes condamné pour violation des conditions pour conducteur débutant entraînant 4 points d’inaptitude ou plus, ou que vous recevez une suspension ordonnée par la Cour pour une infraction qui aurait valu 4 points d’inaptitude ou plus, vous recevez la sanction appropriée et votre permis est suspendu en vertu du système de sanctions à sévérité croissante applicables aux nouveaux conducteurs. Toutefois, aucun point d’inaptitude ne sera enregistré à votre dossier ni n’entrera dans le calcul du nombre total de vos points d’inaptitude.

Conducteurs titulaires d’un permis doté de tous les privilèges – Système de points d’inaptitude pour les conducteurs titulaires d’un permis doté de tous les privilèges

6 points

Vous recevrez une lettre d'avertissement vous demandant d'améliorer vos habitudes de conduite.

9 points

Vous recevrez une deuxième lettre d'avertissement vous encourageant à améliorer votre comportement de conduite.

15 points

Votre permis sera suspendu pour 30 jours à partir de la date où vous le remettez au ministère des Transports. Vous risquez de perdre votre permis pour une période maximale de deux ans si vous ne le rendez pas au ministère. Après la période de suspension, le nombre de points inscrits à votre dossier de conduite sera ramené à sept. Tous les points que vous accumulerez par la suite s’y ajouteront et vous pourriez de nouveau être convoqué(e) à une entrevue. Si vous accumulez 15 points d’inaptitude une deuxième fois, votre permis sera suspendu pendant six mois.

Tableau des infractions

Toute condamnation pour l’une des infractions indiquées ci-dessous donne lieu au nombre de points d’inaptitude indiqué.

7 points

  • Ne pas rester sur les lieux d’une collision
  • Ne pas obéir à un ordre d’arrêt du véhicule donné par la police

6 points

  • Conduire avec imprudence
  • Faire une course sur une voie publique
  • Dépasser la limite de vitesse de 40 km/h ou plus sur une route où cette limite est inférieure à 80 km/h
  • Dépasser la limite de vitesse de 50 km/h ou plus
  • Ne pas s’arrêter en présence d’un autobus scolaire

5 points

  • Pour un conducteur d’autobus, ne pas s’arrêter à un passage à niveau non protégé

4 points

  • Dépasser la limite de vitesse de 30 à 49 km/h
  • Suivre un véhicule de trop près
  • Ne pas arrêter à un passage pour piétons

3 points

  • Dépasser la limite de vitesse de 16 à 29 km/h
  • Franchir ou contourner une barrière de passage à niveau ou passer sous celle-ci
  • Conduire en tenant ou en utilisant un appareil de communication ou de divertissement sans fil ou en regardant un écran non lié aux tâches de conduite
  • Ne pas céder le passage
  • Ne pas respecter un panneau d’arrêt, un feu de circulation ou un signal de passage à niveau
  • Ne pas respecter un panneau d’arrêt de la circulation
  • Ne pas respecter un panneau de ralentissement de la circulation
  • Ne pas obéir à un panneau d’arrêt indiquant un passage pour élèves
  • Enfreindre les ordres d’un agent de police
  • Circuler en sens inverse sur une route à chaussées séparées
  • Ne pas signaler une collision à la police
  • Conduire incorrectement sur une route à voies multiples
  • Encombrer le siège du conducteur
  • Circuler en sens inverse dans une rue ou une route à sens unique
  • Conduire un véhicule sur une route fermée
  • Traverser une route à chaussées séparées lorsqu’il n’y a pas de passage aménagé à cette fin
  • Ne pas ralentir ni faire preuve de prudence pour dépasser un véhicule de secours arrêté
  • Ne pas changer de voie, lorsque c’est possible, pour dépasser un véhicule de secours arrêté
  • Conduire un véhicule muni d’un détecteur radar
  • Utilisation non autorisée d’une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO)
  • Ouvrir incorrectement la portière d’un véhicule

2 points

  • Ne pas utiliser les feux de croisement
  • Faire un virage interdit
  • Remorquer des personnes derrière son véhicule, p. ex., sur un toboggan, une bicyclette, des skis
  • Ne pas respecter les panneaux de signalisation
  • Ne pas partager la route
  • Tourner à droite incorrectement
  • Tourner à gauche incorrectement
  • Ne pas signaler ses manœuvres
  • Conduire à une vitesse anormalement réduite
  • Faire marche arrière sur une autoroute
  • Pour le conducteur, ne pas porter sa ceinture de sécurité
  • Pour le conducteur, ne pas s’assurer qu’un bébé est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
  • Pour le conducteur, ne pas s’assurer qu’un enfant en bas âge est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
  • Pour le conducteur, ne pas s’assurer qu’un enfant porte bien sa ceinture de sécurité ou est bien attaché dans un siège de sécurité pour enfants
  • Pour le conducteur, ne pas s’assurer qu’un passager de moins de 16 ans porte sa ceinture de sécurité
  • Pour le conducteur, ne pas s’assurer qu’un passager de moins de 16 ans est assis à un endroit muni d’une ceinture de sécurité