Assurance

En Ontario, l’assurance-automobile est obligatoire. Tout véhicule immatriculé en Ontario doit donc être assuré.

Vous devez prouver que votre véhicule est assuré avant de l’immatriculer et de renouveler votre immatriculation. 

La Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente l’assurance en Ontario.

Consultez le site Web de la ARSF afin d'obtenir plus d’information sur l’assurance automobile.

Immatriculation

L’immatriculation des véhicules comprend les plaques et un certificat d’immatriculation. En Ontario, les plaques d’immatriculation sont affectées au propriétaire et non au véhicule. Par conséquent, lorsque vous vendez un véhicule ou le changez, vous devez enlever les plaques. Si vous n’avez pas l’intention de les utiliser pour un autre véhicule, vous pouvez les remettre à un centre ServiceOntario.

Pour plus de renseignements sur l’achat, la vente et l’immatriculation d’un véhicule, consultez https://www.ontario.ca/fr/page/immatriculer-un-vehicule-certificat-plaque-et-vignette-dimmatriculation

Nouveaux résidents

Les nouveaux résidents de l’Ontario ont 30 jours pour faire immatriculer leur véhicule. Pour obtenir un certificat d’immatriculation et des plaques de l’Ontario, présentez-vous à un centre ServiceOntario. Vous devrez avoir en votre possession :

  • un certificat de sécurité;
  • une preuve d’assurance;
  • un Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1, si vous avez importé votre véhicule d’un autre pays;
  • le certificat d’immatriculation ou de propriété du véhicule délivré par le territoire où vous habitiez;

Protégez-vous de la fraude liée à l’assurance-automobile

En étant vigilants, les conducteurs ontariens peuvent contribuer à mettre un frein aux fraudeurs qui abusent du système d’assurance-automobile. Gardez ce qui suit à l’esprit pour vous protéger de la fraude liée à l’assurance-automobile.

À l’achat d’une assurance-automobile

  • Adressez-vous à une compagnie d’assurance, à un agent ou à un courtier titulaires d’un permis. La Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), un organisme du ministère des Finances, réglemente l’assurance en Ontario. Consultez le site Web de la ARSF, afin de vérifier si une compagnie d’assurance ou un agent est titulaire d’un permis. La Registered Insurance Brokers of Ontario (RIBO) est l’organisme d’autoréglementation des courtiers d’assurance de l’Ontario. Consultez le site Web du RIBO, afin de vérifier si un courtier d’assurance détient un permis.

Après une collision

  • Recueillez autant de renseignements que possible. Prenez des photos de la scène où la collision est survenue. Obtenez le nom, l’adresse et les numéros de téléphone, de plaque d’immatriculation et du permis de conduire du conducteur, ainsi que l’information relative à l’assurance de toutes les personnes impliquées dans la collision, y compris ceux des passagers du ou des autres véhicules.
  • Méfiez-vous des références. Méfiez-vous si un conducteur de dépanneuse vous presse ou vous offre de l’argent pour aller à tel atelier de carrosserie ou pour consulter tel avocat, tel parajuriste ou tel fournisseur de soins de santé. Communiquez avec votre compagnie d’assurance pour savoir quoi faire en matière de remorquage et savoir où laisser votre véhicule pour le faire réparer.
  • Refusez de signer tout formulaire vierge avant de recevoir des services ou un traitement de santé liés à la collision.
  • Exigez des factures détaillées concernant la réparation et les frais médicaux relativement à tous les biens et services liés à la collision et examinez-les avec soin.
  • Pour obtenir plus de renseignements sur la manière d’éviter, de détecter et de signaler une fraude liée à l’assurance, consultez le site Web de la CFSO à l’adresse www.fsrao.ca/fr