Formulaires et publications

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Formulaires

• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs
  À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations.
• Changement d'adresse
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Comment remplir votre declaration d’impôt-santé des employeurs (ISE)
  Ce Guide explique comment remplir votre déclaration annuelle.
• Déclaration annuelle de l'impôt-santé des employeurs en ligne
  Si vous n'avez pas reçu votre déclaration annuelle de l'ISE et que vous n'êtes pas inscrit à ONT-TAXS en ligne, remplissez le présent formulaire et envoyez-le par la poste au ministère des Finances.
• Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeurs
  Pour vous inscrire à l'ISE, veuillez remplir ce formulaire.
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
• Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations - Impôt-santé des employeurs
  À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.
• Répartition de l'exonération des employeurs associés et comment remplir ce formulaire
  Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés diovent conclure une entente de répartiton de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cetter entente de répartition.

Publications

• À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'Ontario
  Le ministère des Finances de l'Ontario effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables.
• Comprendre son sommaire de compte mensuel ISE/Avis de cotisation
• Conseils sur la production d’une declaration
• Conservation / destruction des livres et dossiers
• Divulgation volontaire
• Employeurs associés
  Cette page défini les employeurs associés, y compris l'application des règles de l'ISE aux fins de l'exonération fiscale.
• Établissement stable - Impôt-santé des employeurs
  Ce bulletin vise à aider les employeurs à déterminer si leur entreprise est un établissement stable aux fins de l'ISE.
• Exonération fiscale
  Les employeurs admissibles sont exonérés d'ISE sur la première tranche de 1 million de dollars du total de leurs rémunération en Ontario à compter de l'année d'imposition 2020.
• Les relations employeur-employé
  Cette page vise à aider les employeurs à déterminer quand une relation employeur-employé existe.
• Organisme de bienfaisance enregistré
  Cette page explique la politique du ministère au traitement fiscal des organismes religieux ou de bienfaisance, et plus particulièrement en ce qui a trait au taux d'imposition, à l'exemption d'impôt, à l'allégement fiscal et aux règles régissant les employeurs associés.
• Rémunération - Impôt-santé des employeurs
  Ce bulletin défini la rémunération aux fins de l'ISE.

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