Consultations antérieures
Consultations menées de février 2015 à mai 2018.
| Consultation | Stade | Participer / en savoir plus |
|---|---|---|
Moderniser la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)Dites-nous comment, à votre avis, on pourrait moderniser la Commission de l’énergie de l’Ontario pour suivre l’évolution du secteur de l’énergie. ministère de l’énergie | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Une nouvelle vision du transport des élèvesComment peut-on améliorer les services de transport des élèves afin de mieux servir les élèves, les familles et les communautés? ministère de l’éducation | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Améliorer l’éducation des adultesPartagez vos commentaires afin de nous aider à améliorer le système d’éducation des adultes en Ontario. ministère de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle | Terminée En ligne | Lire le compte rendu |
Parlons budget 2018Aidez-nous à élaborer le Budget de l’Ontario 2018. ministère des finances | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Légalisation du cannabis en OntarioFaites part de vos commentaires pour nous aider à élaborer une approche responsable de la réglementation et de la vente du cannabis (appelé également marijuana) en Ontario. ministère du procureur général | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Le Registre de la réglementation de l’OntarioPartager vos observations sur un projet de règlement qui porte sur les critères et les marches à suivre pour classer/reclasser les métiers en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage. ministère du travail | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur le renforcement de l’autonomie économique des femmesFaites part de vos commentaires concernant les moyens d’aider les femmes et les jeunes filles à atteindre leur plein potentiel socioéconomique. ministère de la condition féminine | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Améliorer la Norme d’accessibilité pour le transportLe gouvernement de l’Ontario met à jour ses normes afin d’améliorer l’accessibilité des transports pour les personnes handicapées. ministère du développement économique et de la croissance | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Défi pour la réduction des formalités administrativesRéduire le fardeau réglementaire inutile. Ontario.ca/reductiondesformalites Ministère du Développement et de la Croissance économiques | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Amélioration de la protection des consommateurs qui voyagentAidez-nous à mieux protéger les personnes qui font des réservations pour des vacances ou qui achètent d’autres services de voyage dans la province en nous envoyant vos commentaires par courriel. ministère des services gouvernementaux et des services aux consommateurs | Terminée 1re PHASE - TERMINÉE 2e PHASE - TERMINÉE 3e PHASE - TERMINÉE | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur la sécurité alimentaireFaites-nous part de vos commentaires sur notre proposition d’approche pour aider un plus grand nombre de gens à avoir accès à des aliments nutritifs. Ministère De La Sécurité Communautaire Et Des Services | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Stratégie d’éducation dans les collectivités rurales de l’OntarioDites-nous comment nous pouvons améliorer les soutiens que nous fournissons aux collectivités rurales et éloignées et nous assurer que les élèves de ces régions ont accès à un éventail complet d’opportunités. Ministère De L’éducation | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur l’avenir des terrains qui composent le campus du Centre régional de la HuronieDites-nous, d’après vous, ce que nous devrions faire des 175 acres de terrains gouvernementaux constituant le campus du Centre régional de la Huronie. Ministère de l’Infrastructure | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Recrutement du premier scientifique en chef de l’OntarioNous recherchons un scientifique en chef en vue de faire avancer les sciences dans la province et nous avons besoin de votre aide afin de trouver la meilleure personne pour ce poste. MINISTRE DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION ET DES SCIENCES | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur la stratégie pour la petite enfance et la garde d’enfantsDites-nous comment nous pouvons aider à améliorer le système de services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario. Ministère de l’éducation | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Consultations sur le Projet pilote portant sur le revenu de baseNous lançons un projet pilote pour étudier comment offrir un soutien du revenu et réduire la pauvreté en Ontario. Ministère des Services Sociaux et Communataires | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Parlons budget 2017Aidez-nous à élaborer le Budget de l’Ontario 2017. Ministère de Finances | Terminée Phase 1 | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur la Directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’OntarioDites-nous ce que vous pensez et aidez-nous à améliorer les règles que nous suivons pour l’achat de biens et de services. SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Modifications envisagées au Code du bâtiment de l’OntarioPartagez vos idées sur le Code du bâtiment pour aider à promouvoir la sécurité et la santé publiques, à soutenir la protection de l’environnement et à accroître l’accès à un logement abordable. Ministère des Affaires municipales | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Examen de la Commission des affaires municipales de l’OntarioFaites part de vos commentaires sur la portée et l’efficacité de la Commission au sein du système d’aménagement du territoire de l’Ontario. Ministère des Affaires municipales | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur le Plan énergétique à long terme de l’OntarioMerci de nous faire part de vos commentaires et de vos idées sur l’avenir du réseau d’électricité de l’Ontario. Ministère de l’Énergie | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur une Stratégie en matière de démencePartagez vos commentaires, expériences et idées pour nous aider à élaborer une Stratégie en matière de démence pour l’Ontario. Ministre de la Santé et des Soins de longue durée Ministère | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Consultation - renseignements liés au genre et au sexe sur les pièces d’identité et les formulaires gouvernementauxVos commentaires ont aidé à formuler notre nouvelle politique sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’inscription des renseignements liés au genre et au sexe sur les pièces d’identité et les formulaires du gouvernement de l’Ontario. | Terminée En ligne Terminée En personne | Lisez la nouvelle politique et le rapport de consultation |
Consultation sur le gouvernement ouvertPartagez vos idées et de nous aider à créer jusqu'à cinq nouveaux projets qui permettront d’améliorer la transparence, la responsabilisation, la participation du public ainsi que la technologie et l’innovation en Ontario. Secrétariat du Conseil du Trésor | Terminée En ligne Terminée En ligne Terminée En ligne Terminée En personne et en ligne | Renseignements sur la consultation |
Règlement potentiel sur la planification de la gestion des infrastructures municipalesNous aider à élaborer un règlement sur la planification de la gestion des infrastructures municipales. Ministère de l’Infrastructure | Terminée En ligne | Lire le compte rendu |
Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfertFaisant l’administration des paiements de transfert plus facile pour tout le monde. Secrétariat du Conseil du Trésor | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Police, services policiers et sécurité communautaireÉlaborer la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario. Ontario.ca/collectivitesplussures MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Protection des consommateurs pour les propriétaires de maisons neuvesL’amélioration de la protection des consommateurs pour les propriétaires de maisons neuves de la province. Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs | En personne - TERMINÉE En ligne – TERMINÉE Envoyez vos commentaires par courriel à TarionReview@ontario.ca | Renseignements sur la consultation |
Participer à l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden HorseshoeExamen coordonné de quatre plans d’aménagement du territoire. Ontario.ca/examenamenagementduterritoire MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES ET DES FORÊTS | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
La santé des pollinisateursCréer un Plan d’action pour la santé des pollinisateurs. Ontario.ca/pollinisateurs MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
L’équité salariale entre les sexesCréer une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes en Ontario. Ontario.ca/equitesalariale MINISTÈRE DU TRAVAIL | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Parlons budget 2016Élaborer le budget de l’Ontario de 2016. Ontario.ca/parlonsbudget MINISTÈRE DES FINANCES | Terminée En ligne En personne | Lire le compte rendu |
L’aide médicale à mourirOrienter l’approche de l’Ontario à l’égard des décisions de fin de vie. Ontario.ca/decisionsfindevie MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Parlons cultureÉlaborer une Stratégie ontarienne pour la culture. Ontario.ca/parlonsculture MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES LOISIRS | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Remorquage et entreposage de véhiculesÉlaborer de nouvelles règles sur le remorquage et l’entreposage de véhicules. Ontario.ca/enqueteremorquage MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Faire progresser l’OntarioPlanifier les investissements dans l’infrastructure à l’extérieur de la RGTH. Ontario.ca/Consultationsurlinfrastructure MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DE L’INFRASTRUCTURE | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Ombudsman des patientsRecruter le premier ombudsman des patients de l’Ontario. Ontario.ca/voixdespatients MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Réformes des lois sur les sociétés et sur le commerceDites-nous ce que vous pensez de notre projet d’actualiser les lois ontariennes sur les sociétés et sur le commerce. MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Protection financière des consommateursRéglementer les prêteurs sur salaire et les courtiers en prêts. Ontario.ca/protectionfinanciere MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Faites part de vos commentaires sur un projet de loi sur l’entreprenariat socialDites-nous ce que vous pensez de notre proposition de créer une loi relative aux entreprises sociales. MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Directive sur les données ouvertesParticiper à l’ébauche de la directive. Ontario.ca/directivesurlesdonneesouvertes SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | Terminée En ligne En personne | Lire le compte rendu |
Les carrefours communautairesPréparer le rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Ontario.ca/carrefourscommunautaires SECRÉTARIAT DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CARREFOURS COMMUNAUTAIRES | Terminée En ligne En personne | Renseignements sur la consultation |
Modernisation des exigences en matière d’assurance en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilierDites-nous ce que vous pensez de notre proposition de moderniser les exigences en matière d’assurance pour les agents et les courtiers immobiliers. MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Consultation sur le changement climatiqueÉlaborer une Stratégie en matière de changement climatique. Ontario.ca/changementclimatique MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ACTION EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE | Terminée En ligne En personne | Lire le compte rendu |
Parlons budget 2015Élaborer le budget de l’Ontario de 2015. MINISTÈRE DES FINANCES | Terminée En ligne En personne | |
Amélioration de la protection des emprunteurs sur salaireAidez-nous à mieux protéger les personnes qui sont aux prises avec des procédures de recouvrement de créances et celles qui utilisent les prêts sur salaire, la conversion des chèques en espèces et les services de transfert d’argent. MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS | Terminée En ligne | Renseignements sur la consultation |
Moderniser la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
Dites-nous comment, à votre avis, on pourrait moderniser la Commission de l’énergie de l’Ontario pour suivre l’évolution du secteur de l’énergie.
ministère de l’énergie
Terminée
En ligne
26 mars – 7 mai 2018
Renseignements sur la consultation
Consultation Sécurité au travail Ontario
Dites-nous comment nous pouvons :
- aider les entreprises à observer les lois en matière de santé et de sécurité
- faire participer plus efficacement les cadres supérieurs de tous les secteurs
- éliminer les dangers en matière de santé et de sécurité liés aux régimes de travail changeants comme travailler seul ou à distance
ministère du travail
Ouverte
En ligne
5 au 31 octobre 2018
En personne
11 au 26 octobre 2018
Une nouvelle vision du transport des élèves
Comment peut-on améliorer les services de transport des élèves afin de mieux servir les élèves, les familles et les communautés?
ministère de l’éducation
Ouverte
En ligne
11 décembre 2017 – 29 mars 2018
Améliorer l’éducation des adultes
Partagez vos commentaires afin de nous aider à améliorer le système d’éducation des adultes en Ontario.
ministère de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle
Terminée
En ligne
30 novembre 2017 – 31 janvier 2018
Parlons budget 2018
Aidez-nous à élaborer le Budget de l’Ontario 2018.
ministère des finances
Terminée
En ligne
12 octobre – 3 novembre 2017
Renseignements sur la consultation
Légalisation du cannabis en Ontario
Fait part de vos commentaires pour nous aider à élaborer une approche responsable de la réglementation et de la vente du cannabis (appelé également marijuana) en Ontario.
ministère du procureur général
Terminée
En ligne
12 juillet – 31 juillet 2017
Renseignements sur la consultation
Le Registre de la réglementation de l’Ontario
Partager vos observations sur un projet de règlement qui porte sur les critères et les marches à suivre pour classer/reclasser les métiers en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage.
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Terminée
En ligne
15 juin – 30 juillet 2017
Renseignements sur la consultation
Consultation sur le renforcement de l’autonomie économique des femmes
Faites part de vos commentaires concernant les moyens d’aider les femmes et les jeunes filles à atteindre leur plein potentiel socioéconomique.
MINISTÈRE DE LA CONDITION FÉMININE
Terminée
En ligne
9 juin – 15 août 2017
Renseignements sur la consultation
Améliorer la Norme d’accessibilité pour le transport
Le gouvernement de l’Ontario met à jour ses normes afin d’améliorer l’accessibilité des transports pour les personnes handicapées.
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA CROISSANCE
Terminée
En ligne
19 mai – 31 juillet 2017
Renseignements sur la consultation
Défi pour la réduction des formalités administratives
Réduire le fardeau réglementaire inutile.
Ontario.ca/reductiondesformalites
Ministère du Développement et de la Croissance économiques
Terminée
En ligne
31 mars – 31 mai 2017
Renseignements sur la consultation
Stratégie d’éducation dans les collectivités rurales de l’Ontario
Dites-nous comment nous pouvons améliorer les soutiens que nous fournissons aux collectivités rurales et éloignées et nous assurer que les élèves de ces régions ont accès à un éventail complet d’opportunités.
Ministère De L’éducation
Terminée
En ligne
21 avril – 9 juin 2017
En personne
5 mai – 26 mai 2017
Renseignements sur la consultation
Amélioration de la protection des consommateurs qui voyagent
Aidez-nous à mieux protéger les personnes qui font des réservations pour des vacances ou qui achètent d’autres services de voyage dans la province en nous envoyant vos commentaires par courriel.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
1re PHASE - TERMINÉE
Lire le Rapport sommaire de la 1re phase
2e PHASE - TERMINÉE
Lire le Rapport de la 2e phase
3e PHASE - TERMINÉE
Renseignements sur la consultation
Consultation sur la sécurité alimentaire
Faites-nous part de vos commentaires sur notre proposition d’approche pour aider un plus grand nombre de gens à avoir accès à des aliments nutritifs.
Ministère De La Sécurité Communautaire Et Des Services
Terminée
En ligne
19 avril – 31 mai 2017
Renseignements sur la consultation
Consultation sur l’avenir des terrains qui composent le campus du Centre régional de la Huronie
Dites-nous, d’après vous, ce que nous devrions faire des 175 acres de terrains gouvernementaux constituant le campus du Centre régional de la Huronie.
Ministère de l’Infrastructure
Terminée
En ligne
26 août 2016 – 28 avril 2017
En personne
Détails à venir
Renseignements sur la consultation
Recrutement du premier scientifique en chef de l’Ontario
Nous recherchons un scientifique en chef en vue de faire avancer les sciences dans la province et nous avons besoin de votre aide afin de trouver la meilleure personne pour ce poste.
MINISTRE DE LA RECHERCHE, DE L’INNOVATION ET DES SCIENCES
Terminée
En ligne
14 mars 2017 –
27 mars 2017
Renseignements sur la consultation
Consultation sur la stratégie pour la petite enfance et la garde d’enfants
Dites-nous comment nous pouvons aider à améliorer le système de services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario.
Ministère de l’éducation
Terminée
En ligne
23 novembre 2016 –
3 février 2017
Renseignements sur la consultation
Consultations sur le Projet pilote portant sur le revenu de base
Nous lançons un projet pilote pour étudier comment offrir un soutien du revenu et réduire la pauvreté en Ontario.
Ministère des Services Sociaux et Communataires
Terminée
En ligne
3 novembre 2016 – 31 janvier 2017
En personne
22 novembre 2016 – 31 janvier 2017
Renseignements sur la consultation
Parlons budget 2017
Aidez-nous à élaborer le Budget de l’Ontario 2017.
Ministère de Finances
Terminée
En ligne
14 novembre 2016 – 11 décembre 2016
Renseignements sur la consultation
Consultation sur la Directive sur l’approvisionnement pour la fonction publique de l’Ontario
Dites-nous ce que vous pensez et aidez-nous à améliorer les règles que nous suivons pour l’achat de biens et de services.
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Terminée
En ligne
3 novembre 2016 – 3 décembre 2016
Renseignements sur la consultation
Modifications envisagées au Code du bâtiment de l’Ontario
Partagez vos idées sur le Code du bâtiment pour aider à promouvoir la sécurité et la santé publiques, à soutenir la protection de l’environnement et à accroître l’accès à un logement abordable.
Ministère des Affaires municipales
Terminée
En ligne
21 octobre 2016 – 20 décembre 2016
Renseignements sur la consultation
Examen de la Commission des affaires municipales de l’Ontario
Faites part de vos commentaires sur la portée et l’efficacité de la Commission au sein du système d’aménagement du territoire de l’Ontario.
Ministère des Affaires municipales
Terminée
En ligne
5 octobre – 19 décembre 2016
En personne
18 octobre – 24 novembre 2016
Renseignements sur la consultation
Consultation sur le Plan énergétique à long terme de l’Ontario
Merci de nous faire part de vos commentaires et de vos idées sur l’avenir du réseau d’électricité de l’Ontario.
Ministère de l’Énergie
Terminée
En ligne
17 octobre – 16 décembre 2016
Renseignements sur la consultation
Consultation sur une Stratégie en matière de démence
Partagez vos commentaires, expériences et idées pour nous aider à élaborer une Stratégie en matière de démence pour l’Ontario.
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée Ministère
Terminée
En ligne
21 septembre – 18 novembre 2016
En personne
25 octobre – 9 novembre 2016
Renseignements sur la consultation
Consultation - renseignements liés au genre et au sexe sur les pièces d’identité et les formulaires gouvernementaux
Vos commentaires nous aideront à élaborer une nouvelle politique sur la façon et le moment de recueillir, d’utiliser, de conserver et d’inscrire les renseignements liés au genre et au sexe sur les pièces d’identité et les formulaires gouvernementaux.
Terminée
En ligne
8 août – 19 septembre
Terminée
En personne
12 septembre – 3 octobre
Renseignements sur la consultation
Consultation sur le gouvernement ouvert
Partagez vos idées et de nous aider à créer jusqu'à cinq nouveaux projets qui permettront d’améliorer la transparence, la responsabilisation, la participation du public ainsi que la technologie et l’innovation en Ontario.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Terminée
En ligne
Phase 1
4 août – 26 août
Terminée
En ligne
Phase 2
28 septembre – 12 octobre
Terminée
En personne et en ligne
Phase 3
24 octobre – 26 octobre
Terminée
En ligne
Phase 4
15 juillet – 31 juillet
Renseignements sur la consultation
Règlement potentiel sur la planification de la gestion des infrastructures municipales
Nous aider à élaborer un règlement sur la planification de la gestion des infrastructures municipales.
Ministère de l’Infrastructure
Terminée
En ligne
8 juillet – 19 août
Renseignements sur la consultation
Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert
Faisant l’administration des paiements de transfert plus facile pour tout le monde.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Terminée
En ligne
14 juin – 12 juillet
Renseignements sur la consultation
Police, services policiers et sécurité communautaire
Élaborer la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario.
Ontario.ca/collectivitesplussures
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
Terminée
En ligne
12 février – 29 avril 2016
En personne
18 février – 2 avril 2016
Renseignements sur la consultation
Protection des consommateurs pour les propriétaires de maisons neuves
L’amélioration de la protection des consommateurs pour les propriétaires de maisons neuves de la province.
Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
En personne - TERMINÉE
29 avril – 31 mai 2016
En ligne – TERMINÉE
Envoyez vos commentaires par courriel à TarionReview@ontario.ca
Renseignements sur la consultation
Participer à l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe
Examen coordonné de quatre plans d’aménagement du territoire.
Ontario.ca/examenamenagementduterritoire
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES ET DES FORÊTS
Terminée
En ligne
10 mai – 31 octobre 2016
En personne
31 mai – 5 juillet 2016
Renseignements sur la consultation
La santé des pollinisateurs
Créer un Plan d’action pour la santé des pollinisateurs.
Ontario.ca/pollinisateurs
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES
Terminée
En ligne
22 janvier – 7 mars 2016
Renseignements sur la consultation
L’équité salariale entre les sexes
Créer une Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes en Ontario.
Ontario.ca/equitesalariale
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Terminée
En ligne
8 octobre – 29 février 2016
En personne
30 novembre 2015 – 22 février 2016
Renseignements sur la consultation
Parlons budget 2016
Élaborer le budget de l’Ontario de 2016.
Ontario.ca/parlonsbudget
MINISTÈRE DES FINANCES
Terminée
En ligne
8 décembre – 1er février 2016
En personne
11 janvier – 1er février 2016
L’aide médicale à mourir
Orienter l’approche de l’Ontario à l’égard des décisions de fin de vie.
Ontario.ca/decisionsfindevie
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Terminée
En ligne
14 août – 1er octobre 2015
En personne
Janvier 2016
Renseignements sur la consultation
Parlons culture
Élaborer une Stratégie ontarienne pour la culture.
Ontario.ca/parlonsculture
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES LOISIRS
Terminée
En ligne
24 septembre – 7 décembre 2015
En personne
24 septembre – 7 décembre, 2015
Renseignements sur la consultation
Remorquage et entreposage de véhicules
Élaborer de nouvelles règles sur le remorquage et l’entreposage de véhicules.
Ontario.ca/enqueteremorquage
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
15 septembre – 30 octobre 2015
En personne
1er mai 2015
Renseignements sur la consultation
Faire progresser l’Ontario
Planifier les investissements dans l’infrastructure à l’extérieur de la RGTH.
Ontario.ca/Consultationsurlinfrastructure
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DE L’INFRASTRUCTURE
Terminée
En ligne
21 mai – 18 septembre 2015
En personne
21 mai – 18 septembre 2015
Renseignements sur la consultation
Ombudsman des patients
Recruter le premier ombudsman des patients de l’Ontario.
Ontario.ca/voixdespatients
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Terminée
En ligne
7 juillet – 25 août 2016
Renseignements sur la consultation
Réformes des lois sur les sociétés et sur le commerce
Dites-nous ce que vous pensez de notre projet d’actualiser les lois ontariennes sur les sociétés et sur le commerce.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
9 juillet 2015 – 16 octobre 2015
Renseignements sur la consultation
Protection financière des consommateurs
Réglementer les prêteurs sur salaire et les courtiers en prêts.
Ontario.ca/protectionfinanciere
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
15 juin – 14 août 2015
En personne
juin 15 – 14 août 2015
Renseignements sur la consultation
Faites part de vos commentaires sur un projet de loi sur l’entreprenariat social
Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition de créer une loi relative aux entreprises sociales.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
29 janvier – 4 mai 2015
Renseignements sur la consultation
Directive sur les données ouvertes
Participer à l’ébauche de la directive.
Ontario.ca/directivesurlesdonneesouvertes
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
Terminée
En ligne
1er mai – 1er juillet 2015
En personne
1er mai 2015
Les carrefours communautaires
Préparer le rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.
Ontario.ca/carrefourscommunautaires
SECRÉTARIAT DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CARREFOURS COMMUNAUTAIRES
Terminée
En ligne
avril – juin 2015
En personne
Plusieurs dates
Renseignements sur la consultation
Modernisation des exigences en matière d’assurance en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier
Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition de moderniser les exigences en matière d’assurance pour les agents et les courtiers immobiliers.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
26 mars – 10 mai 2015
Renseignements sur la consultation
Consultation sur le changement climatique
Élaborer une Stratégie en matière de changement climatique.
Ontario.ca/changementclimatique
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ACTION EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Terminée
En ligne
24 février – 24 mars 2015
En personne
24 février – 19 mars 2015
Parlons budget 2015
Élaborer le budget de l’Ontario de 2015.
MINISTÈRE DES FINANCES
Terminée
En ligne
10 – 27 février 2015
En personne
19 – 27 janvier 2015
Amélioration de la protection des emprunteurs sur salaire
Aidez-nous à mieux protéger les personnes qui sont aux prises avec des procédures de recouvrement de créances et celles qui utilisent les prêts sur salaire, la conversion des chèques en espèces et les services de transfert d’argent.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET DES SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Terminée
En ligne
18 décembre 2014 – 2 décembre 2015