Au sujet de la consultation

Il y a en Ontario plus de 800 prêteurs sur salaire et courtiers en prêts titulaires d’un permis qui offrent des prêts à court terme. Les prêts sur salaire sont pratiques, mais de nombreux emprunteurs se retrouvent pris dans un cycle d’emprunts à répétition. Au cours des six dernières années, le nombre de plaintes et de demandes reçues par le Ministère au sujet des prêts sur salaire a considérablement augmenté.

Entre le 15 juin et le 15 août 2015, nous avons effectué une consultation sur de nouveaux moyens de protéger les consommateurs. Nous avons recueilli les commentaires au cours de réunions tenues dans six communautés. Nous avons publié un avis de consultation dans le Registre de la réglementation et un sondage dans Ontario.ca, et nous avons rencontré les parties intéressées. Le ministère des Services gouvernementaux a reçu 48 commentaires par écrit, a rencontré 85 parties intéressées dans le cadre des réunions tenues dans les communautés et a reçu 172 réponses au sondage.

Résultats

Les gens nous ont dit être inquiets principalement au sujet des prêts sur salaire et de la location-vente. Ils tiennent à ce que nous en fassions davantage pour éliminer les causes sous-jacentes du recours aux services financiers de rechange.

Les commentaires reçus ont servi à l’élaboration du projet de loi 156, la Loi de 2015 modifiant des lois concernant les services financiers de rechange.

Ce projet de loi, actuellement déposé à l’Assemblée législative de l’Ontario, propose de mieux protéger les consommateurs de la province qui ont recours aux services financiers parallèles et ceux dont les dettes sont en recouvrement.

Mis à jour : 22 juillet 2021
Date de publication : 12 juin 2015