En Ontario, les services de bien-être de l’enfance sont offerts par 50 sociétés, dont 38 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) indépendantes et 12 sociétés autochtones de bien-être des enfants (« Sociétés »). Toutes les sociétés sont financées par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC),

Conformément aux politiques du BCC, les coroners de l’Ontario font enquête sur tous les décès d’enfants où l’enfant, le jeune ou la famille ont reçu des services d’une Société dans les 12 mois précédant le décès. En 2006, le BCC et le MSESSC ont signé une directive conjointe visant la déclaration et l’examen des décès d’enfants en Ontario, laquelle décrit le processus à suivre par les Sociétés pour le signalement et l’examen du décès d’un enfant où l’enfant, le jeune ou la famille avaient reçu des services dans les 12 mois précédents (pour en savoir plus, consulter l’annexe A).

Le processus décrit dans la directive génère trois ensembles de renseignements pouvant être utiles aux Société, au gouvernement et au public. Ces données sont issues de :

  1. l’enquête du coroner;
  2. les rapports de la société d’aide à l’enfance ou de la société autochtone de bien-être des enfants en lien avec les décès;
  3. les examens du CEDE (SAE) réalisés dans certaines circonstances.

Le présent rapport annuel propose une analyse de ces renseignements visant à appuyer la sécurité publique fondée sur les données :

  • en comparant les décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société avec les autres décès d’enfants;
  • en analysant les données sur les décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société;
  • en formulant des recommandations visant à prévenir d’autres décès.

Avant 2014, le rapport annuel du CEDE (SAE) portait sur une analyse des examens de cas du CEDE. Il y aurait toutefois plus à apprendre de l’ensemble des décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société à l’aide des données fournies par les sociétés en lien avec ces décès. Pour cette raison, le rapport annuel de cette année suit la même approche que celle des rapports publiés après 2014.

Le CEDE (SAE) et le BCC croient que ces données aideront à mieux comprendre les décès d’enfants où il y a eu intervention d’une Société en Ontario. Le BCC continue de recevoir des commentaires de nombreuses parties au sujet de la valeur de l’approche et de l’utilité des renseignements. Il est à espérer qu’en continuant de fournir cette analyse supplémentaire, le BCC aidera les Sociétés, les responsables des politiques, les chercheurs et le public à mettre en évidence des domaines pertinents pour l’élaboration de stratégies et de politiques visant à prévenir d’autres décès.