Le CEDE (SAE) formule des recommandations à l’intention des Sociétés à la lumière de son examen des documents liés aux cas. Les recommandations visent la prévention d’autres décès et comprennent des suggestions pour améliorer ou modifier les pratiques ou les procédures qui pourraient orienter la bonification de l’offre de services et possiblement la sécurité des enfants et des jeunes. 

En 2018, le CEDE (SAE) a examiné moins de cas (17) en partie en raison des efforts déployés pour la création et la mise à l’essai du Projet d’examen et d’analyse des décès d’enfants et d’adolescents, qui comporte un volet de collecte et d’intégration des données auprès des ministères qui fournissent les services les plus fréquemment utilisés par les jeunes, ainsi qu’un mécanisme local d’examen des décès où des cas spécifiques sont examinés dans la région où le jeune recevait habituellement des services. Après l’examen des 17 cas, 11 ont donné lieu à un total de 12 recommandations et six cas n’ont suscité aucune recommandation.

Recommandations émises à l’intention du MSESSC et des services d’aide à l’enfance ou des organismes autochtones de bien-être des enfants (sociétés) en 2018

La section ci-dessous présente des exemples des recommandations les plus souvent formulées par le CEDE (SAE) à l’intention des services d’aide à l’enfance ou aux organismes autochtones de bien-être des enfants en 2017. Les thèmes de ces recommandations portent notamment sur la prestation de services de santé mentale et l’amélioration des politiques et des pratiques dans la prestation des services de protection de l’enfance.

Thèmes et recommandations du CEDE (SAE) en 2017

Recommandations en matière de santé mentale :

  1. La Société devrait considérer le moyen d’établir une approche de service prioritaire avec le centre pédiatrique local de santé mentale afin de faciliter l’orientation et la prise en charge des jeunes à haut risque ayant besoin de services de santé mentale.
  2. La Société devrait travailler avec les services de santé mentale pour enfants de la communauté, les services d’éducation et le conseil de bande pour établir une approche collaborative fructueuse dans le but de renforcer un engagement familial positif qui intègre l’utilisation d’entretiens réguliers sur les cas.  
  3. La Société devrait envisager de collaborer avec le système d’éducation et les services de santé mentale pour appuyer les programmes de lutte contre l’intimidation et réduire les répercussions négatives de l’intimidation sur les enfants de la communauté.

Recommandations liées aux pratiques et aux politiques de la Société :

  1. La Société devrait enquêter sur les décès d’enfants recevant des services d’une Société lorsque le décès est suspect et peut être imputable à de la violence ou de la négligence infligée par l’aidant.  
    • Réponse de la Société : Déclaration des décès d’enfants : le Manuel des services directs doit être révisé pour refléter que le délai de rapports relatifs aux incidents grave est d’une heure.
    • Enquête sur un décès suspect : le Manuel des services directs doit être révisé pour répondre aux 11 catégories (niveaux de gravité) qui dépassent le seuil d’intervention et veiller à l’ouverture d’une enquête. Le Manuel des services directs devrait assurer la conformité aux Normes de la protection de l’enfance en Ontario.
  1. L’organisme devrait examiner ses pratiques en matière d’« entente individuelle » lorsque des enfants résident avec des personnes ayant un lien de parenté, et le moment approprié pour appliquer les normes de service par des personnes ayant un lien de parenté.

État de la mise en œuvre des recommandations émises en 2017 aux Sociétés par le CEDE (SAE)

Le MSESSC surveille l’état de la mise en œuvre des recommandations émises par le CEDE (SAE) et les mesures prises par les Sociétés pour y répondre. En 2017, le MSESSC a déclaré que le contenu ou l’intention de 100 % des recommandations formulées par le CEDE (SAE) à l’intention des Sociétés était déjà en place.

Recommandations émises en 2017 par le CEDE (SAE) à l’intention d’autres organismes

Le CEDE (SAE) n’a émis aucune recommandation à d’autres organismes en 2017.