Partie A : Législation, politiques et financement
Information
Ce document a été publié en 2017 et contient des références et des termes qui peuvent être désuets et ne pas refléter les politiques ministérielles actuelles. Il demeure toutefois disponible pendant sa révision visant à simplifier l’information et à améliorer sa convivialité.
Table des matières
- Introduction
- Législation et notes Politiques/Programmes concernant les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée
- Sommaire des obligations des conseils scolaires aux termes de la Loi sur l'éducation et des règlements
- Rôles et responsabilités dans le domaine de l’éducation spécialisée
- Catégories d'anomalies
- Comités consultatifs de l’éducation spécialisée
- Autres lois concernant l’éducation spécialisée
- Principaux documents de politiques et d'appui concernant tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée
- Financement de l'éducation
- Annexe A-1 : Composition du conseil consultatif ministériel de l’éducation spécialisée
Mis à jour : 13 mars 2026
Date de publication : 31 août 2022