Partie A : Législation, politiques et financement
Table des matières
- Introduction
- Législation et notes Politique/Programmes relatives à l'éducation de l'enfance en difficulté
- Sommaire des obligations des conseils scolaires aux termes de la Loi sur l'éducation et des règlements
- Rôles et responsabilités dans le domaine de l'enfance en difficulté
- Catégories d'anomalies
- Comités consultatifs sur l'éducation de l'enfance en difficulté
- Autres lois concernant l'éducation de l'enfance en difficulté
- Principaux documents de politiques et d'appui concernant tous les élèves, y compris les élèves ayant des besoins particuliers
- Financement de l'éducation
- Annexe A-1 : Composition du conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté
Mis à jour : 31 août 2022
Date de publication : 31 août 2022