Ministère des Affaires municipales et du Logement

Le logement en Ontario

• Gestionnaires de services et leurs aires de services
• Logements locatifs
• Construction de 1,5 million de logements

Aménagement du territoire

• En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe
• Guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire en Ontario
• Cartographie détaillée de la zone du Plan de la ceinture de verdure
• Déclaration de principes provinciale de 2020

Renseignez-vous sur votre municipalité

• Liste des municipalités de l’Ontario
• Élections municipales
• Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe

Guides et programmes municipaux

Renseignements à l’intention des municipalités concernant les élections, les finances, le logement social et l’amélioration des secteurs commerciaux.

Le Code du bâtiment

Règles de conformité, mises à jour, guides, accréditation et inscription des professionnels de la construction. Abonnez-vous aux courriels CodeNews pour obtenir des avis sur les mises à jour apportées au Code du bâtiment.

Le ministre Paul Calandra

• Notice biographique complète

Nos mandat

• Travailler avec 444 municipalités et des partenaires en vue de soutenir leurs liens avec le gouvernement provincial.
• Administrer et actualiser le Code du bâtiment de l’Ontario.
• Établir les règles concernant la planification de l’aménagement du territoire et surveiller leur application par les municipalités.
• Aider les résidents et les municipalités à la suite d’une catastrophe naturelle soudaine et inattendue.
• Établir les règles pour les élections municipales et scolaires.
• Élaborer des règles pour protéger les locataires et encourager l’entretien des logements locatifs et l’investissement dans ce secteur.
• Collaborer avec les municipalités, les fournisseurs de logements sociaux et divers intervenants externes pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de logement.
• Travailler à recueillir des données sur le problème d’itinérance en Ontario et à le résoudre.
• Soutenir les municipalités pour que les personnes et les familles puissent accéder à un logement adéquat.
• Financer la construction et la rénovation de logements sociaux et de logements locatifs abordables.
• Établir chaque année le taux légal d’augmentation des loyers et diverses règles relatives aux logements locatifs.