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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 929/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2000 sur les forestiers professionnels
Approuvé et décrété :

Décret 928/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 927/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 926/2023

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 925/2023

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 924/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 923/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 922/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 921/2023

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 920/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 919/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 918/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 917/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 916/2023

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 915/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 914/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les denturologistes
Approuvé et décrété :

Décret 913/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 912/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :

Décret 911/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 910/2023

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :
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