Codifications

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licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
administration des successions par la Couronne (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.47
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
vérificateur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.35
architectes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.26
exécution forcée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.24
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
protocole du barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.3
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
mise en liberté sous caution (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. B.1
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 23 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 23 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reconstruction de la Place de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 25, annexe 2
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection des Grands Lacs (Loi de 2015 sur la ), L.O. 2015, chap. 24
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Grand Nord (Loi de 2010 sur le), L.O. 2010, chap. 18
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du lac Simcoe (Loi de 2008 sur la), L.O. 2008, chap. 23
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
espèces en voie de disparition (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, chap. 6
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 22
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Metrolinx (Loi de 2006 sur), L.O. 2006, chap. 16
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 11, annexe A
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
zones de croissance (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 13
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 32
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
électricité (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 15, annexe A
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, chap. 15, annexe B
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
terres publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.43
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
évaluations environnementales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. E.18
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
aménagement du territoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.13
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ordonnances alimentaires d'exécution réciproque (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, chap. 13
loi codifiée 1 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments (Loi de 1996 sur les), L.O. 1996, chap. 31
loi codifiée 1 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
initiative favorisant l'essor des entreprises ontariennes (Loi de 2022 sur l'), L.O. 2022, chap. 2, annexe 2
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité et l'encadrement du remorquage et de l'entreposage de véhicules (Loi de 2021 sur la), L.O. 2021, chap. 26, annexe 3
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
caisses populaires et les credit unions (Loi de 2020 sur les), L.O. 2020, chap. 36, annexe 7
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
services provinciaux visant le bien-être des animaux (Loi de 2019 sur les), L.O. 2019, chap. 13
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
laboratoires médico-légaux (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 3, annexe 8
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
collèges d'enseignement professionnel de l'Ontario (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, chap. 28, annexe L
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
protection du consommateur (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, chap. 30, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, chap. 25
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
Tribunal d'appel en matière de permis (Loi de 1999 sur le), L.O. 1999, chap. 12, annexe G
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
autoroute 407 (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 28
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
privilège des réparateurs et des entreposeurs (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. R.25
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.19
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
ressources en pétrole, en gaz et en sel (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.12
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
loi codifiée 1 janvier 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)