Arrêtés ministériels : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Arrêtés émis par la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
2024
Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire — amendement 2024
Arrêté ministériel : Fonds pour la promotion du cidre artisanal de l’Ontario
2023
- Arrêté ministériel : Registre provincial des exploitations — fin du programme
- Arrêté du ministre : Programme d’incitatifs pour les vétérinaires
- Arrêté du ministre : Programme d’incitatifs pour les vétérinaires — amendement
- Arrêté ministériel : Initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour une agriculture durable
- Arrêté du ministre : Initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour une agriculture durable — amendement
- Arrêté ministériel : Programme de subventions de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques
2022
- Arrêté de la ministre : Fonds stratégique pour la transformation agroalimentaire
- Arrêté ministériel : maintien d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 17 octobre au 21 novembre 2022
- Arrêté ministériel : création d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 23 septembre au 22 octobre 2022
- Arrêté ministériel : maintien d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 3 mai au 20 mai 2022
- Arrêté ministériel : création d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 9 avril au 9 mai 2022
2021
- Arrêté de la ministre : Agri-Stabilité
- Arrêté de la ministre : Modification du Programme relatif aux initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour l’agriculture
- Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire
- Arrêté ministériel : Modification du Programme pour la croissance communautaire
- Arrêté du ministre : Programme ontarien temporaire d’assurance du revenu brut
- Arrêté du ministre : Programme ontarien d'assurance du revenu de marché
- Arrêté du ministre : Programme de gestion des risques
- Arrêté de la ministre : Programme complémentaire agri-stabilité
2020
- Arrêté du ministre : Programme d’initiative de transition du PCSRA
- Arrêté du ministre : Supplément au coût de l’Ontario
- Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire
- Arrêté ministériel : Programme d’aide à la chaîne d’approvisionnement pour les produits agroalimentaires et agricoles
- Arrêté du ministre : Initiative sur l’amélioration des vignobles
2019
- Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire 2019
- Arrêté ministériel : Fin du Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles
- Arrêté du ministre : Programme de gestion des risques
- Arrêté du ministre : Programme d’autogestion des risques de l’Ontario
- Arrêté du ministre : Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune 2019
- Arrêté ministériel : Programme de développement de l’industrie des courses de chevaux — date d’expiration
2018
- Arrêté du ministre : Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune
- Arrêté ministériel : Fin du Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport
- Arrêté du ministre : Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la ferme
- Arrêté du ministre : Fin du Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la ferme
- Arrêté du ministre : Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries
- Arrêté ministériel : Le programme du Registre provincial des exploitations
- Arrêté ministériel : Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles
2017
- Arrêté ministériel : Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport
- Arrêté du ministre : Programme de célébration de 150 ans de production agricole en Ontario
- Arrêté du ministre : Programme de célébration de 150 ans de production agricole en Ontario — Amendement
- Arrêté du ministre : Programme des initiatives stratégiques dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
- Arrêté ministériel : Prolongation de la date d’expiration du Programme de développement de l’industrie des courses de chevaux
- Arrêté du ministre : Programme du projet pilote pour l’élevage de bétail dans le Nord
- Arrêté du ministre : Programme des prix Leaders du milieu rural en Ontario
Mis à jour : 11 avril 2025
Date de publication : 09 janvier 2024