Codifications

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droits des travailleurs de plateformes numériques (Loi de 2022 sur les), L.O. 2022, chap. 7, annexe 1
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, chap. 31
loi codifiée 21 mars 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
sécurité communautaire et les services policiers (Loi de 2019 sur la), L.O. 2019, chap. 1, annexe 1
Unité des enquêtes spéciales (Loi de 2019 sur l'), L.O. 2019, chap. 1, annexe 5
licences liées au cannabis (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 12, Annexe 2
services correctionnels et la réinsertion sociale (Loi de 2018 sur les), L.O. 2018, chap. 6, Annexe 2
contrôle du cannabis (Loi de 2017 sur le), L.O. 2017, chap. 26, Annexe 1
inspections immobilières (Loi de 2017 sur les), L.O. 2017, chap. 5, annexe 1
système d'information sur les infrastructures souterraines en Ontario (Loi de 2012 sur un), L.O. 2012, chap. 4
services policiers interprovinciaux (Loi de 2009 sur les), L.O. 2009, chap. 30
législation (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, chap. 21, annexe F
sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 16, annexe A
prévention et la protection contre l'incendie (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 4
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, chap. 6
aménagement des voies publiques et des transports en commun (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. P.50
administration des successions par la Couronne (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. C.47
fonctionnaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.45
tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.37
vérificateur général (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. A.35
taxe sur les carburants (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. F.35
infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.33
ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.28
architectes (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.26
ministère des Services gouvernementaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.25
exécution forcée (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.24
Commission des parcs du Saint-Laurent (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. S.24
preuve (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.23
ministère des Services correctionnels (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. M.22
responsabilité des propriétaires de chiens (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. D.16
mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Assemblée législative (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.10
régimes de retraite (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.8
Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. L.8
enregistrement des droits immobiliers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. L.5
taxe sur l'essence (Loi de la), L.R.O. 1990, chap. G.5
valeurs mobilières (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. S.5
juges de paix (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.4
protocole du barreau (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. B.3
jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3
parcs du Niagara (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. N.3
Gazette de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.3
droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. F.3
éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
mise en liberté sous caution (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. B.1
normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
loi codifiée 23 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
relations de travail (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, chap. 1, annexe A
loi codifiée 23 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
reconstruction de la Place de l'Ontario (Loi de 2023 sur la), L.O. 2023, chap. 25, annexe 2
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
programme de plafonnement et d'échange (Loi de 2018 annulant le), L.O. 2018, chap. 13
loi codifiée 22 février 2024 (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)