E.1 Aperçu

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique est responsable de la coordination de l’intervention du gouvernement du Canada en cas de situation d’urgence. Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est le plan d’intervention tous risques du gouvernement du Canada. Le PFIU décrit les processus et les mécanismes visant à faciliter une intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas de situation d’urgence.

L’intervention fédérale en cas de situation d’urgence est assurée par le centre des opérations du gouvernement (COG) géré par Sécurité publique Canada (SP) qui constitue le point de contact unique en cas de situation d’urgence. Le COG soutient les autorités provinciales et locales et assure la coordination avec les ministères fédéraux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les gouvernements alliés.

Le Système national d’intervention d’urgence (SNIU) constitue la base de l’intervention fédérale. Le SNIU :

  1. Assure l’harmonisation des interventions conjointes fédérales, provinciales et territoriales en cas de situation d’urgence;
  2. Soutient et facilite la coordination de l’approvisionnement et de la logistique entre tous les paliers de gouvernement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les partenaires de consultation étrangers;
  3. S’applique au soutien fédéral fourni à la demande d’une province ou d’un territoire et peut également être utilisé lorsque des provinces ou des territoires soutiennent l’intervention fédérale en cas de situation d’urgence relevant de la compétence du gouvernement fédéral.

Santé Canada administre le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN) qui peut être activé lorsque :

  1. Une situation d’urgence nucléaire nécessite une coordination entre plusieurs provinces ou territoires canadiens;
  2. Les activités fédérales lors d’une intervention multiministérielle hors site doivent être gérées et coordonnées en fonction d’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire.

Le PFUN est une annexe du PFIU qui décrit les rôles, les responsabilités et les capacités du gouvernement fédéral qui ont pour but de soutenir l’intervention scientifique et technique en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire.

Le PFUN contient des annexes provinciales qui décrivent la fourniture aux provinces d’un soutien scientifique et technique par le gouvernement fédéral en cas de situation d’urgence nucléaire.

L’annexe de l’Ontario du PFUN constitue une entente préalable entre la province de l’Ontario et le gouvernement fédéral concernant ce soutien, en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la gestion des urgences. Cette entente élimine l’obligation de présenter certaines demandes d’aide à l’intervention. Toutefois, les demandes de soutien autres que celles qui sont précisées dans l’annexe de l’Ontario du PFUN doivent être présentées conformément au processus habituel de demande d’aide fédérale.

En cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire, la CCSN surveille et évalue l’intervention sur place du titulaire de permis. En cas d’événement sans titulaire de permis identifié, la CCSN, conformément à la LSRN et à ses règlements :

  1. Supervise et règlemente les activités d’intervention des titulaires de permis qui interviennent lors de l’événement;
  2. Assure la protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté du titulaire de permis, du personnel d’intervention, du public et de l’environnement;
  3. Assure le respect des obligations internationales du Canada.

Dans les deux cas, la CCSN met en œuvre son plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire.

Conformément au PFUN et au SNIU, en cas de situation d’urgence nucléaire, le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de SP) assurera la liaison avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les pays avoisinants et la communauté internationale.

RNCan administre la LRIN, qui régit le régime d’indemnisation en cas de situation d’urgence nucléaire.

Le gouvernement fédéral coordonne également l’intervention du Canada (par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada) si des Canadiens sont touchés par une situation d’urgence nucléaire qui survient à l’étranger.

Les ministères suivants ont accepté d’assumer les responsabilités définies dans le cadre du PPIUN.

E.2 Santé Canada

Les sections suivantes décrivent en détail les responsabilités de Santé Canada dans le cadre du PPIUN.

E.2.1 Planification et préparation

Dans le cadre du PPIUN, Santé Canada :

  1. S’acquittera des responsabilités en matière de préparation applicables décrites dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire ne survienne;
  2. S’assurera que les activités fédérales et provinciales de gestion des situations d’urgence nucléaire sont soutenues et coordonnées conjointement avec le PPIUN, le PFUN et son annexe pour l’Ontario;
  3. Travaillera avec la province et d’autres organisations de soutien pour mettre en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger le public et les travailleurs d’urgence des effets immédiats et différés sur la santé qui peuvent résulter d’un événement radiologique ou nucléaire et pour atténuer les répercussions d’un tel événement sur les biens et l’environnement;
  4. Fournira annuellement à la province les données les plus récentes de son réseau de surveillance en poste fixe et d’autres réseaux de surveillance radiologique;
  5. Aidera le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) à tenir une base de données sur les rayonnements dans l’environnement;
  6. Élaborera des procédures ministérielles pour la collecte, la livraison et l’analyse radiologique des échantillons, ainsi que pour les autres mesures assignées, comme l’exige le plan du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d’assurance de la sécurité sanitaire (GSREASS);
  7. S’assurera que les membres du personnel de Santé Canada et du groupe d’évaluation technique (GET) du PFUN qui travaillent au CPOU possèdent une connaissance globale de ses plans de mesures d’urgence et du PPIUN;
  8. Participera au programme de sensibilisation du public en tenant à jour les stratégies et les produits pertinents conformément à la stratégie de sensibilisation du public.

E.2.2 Fourniture de personnel

Dans le cadre du PPIUN, Santé Canada :

  1. Fournira du personnel qualifié de Santé Canada pour pourvoir différents postes au sein de l’organisation d’intervention en situation d’urgence (OIU) de la province, y compris à la section des opérations du CPOU, ainsi que du personnel qualifié pour l’équipe du CPOU du GSREASS et l’équipe de terrain du GSREASS;
  2. Affectera un représentant qualifié chargé de participer aux activités des sous-comités et groupes de travail interorganisationnels du CCGSUN mis sur pied dans le cadre du PPIUN afin d’assurer l’harmonisation et de résoudre les questions interorganisationnelles.

E.2.3 Intervention

Dans le cadre du PPIUN, Santé Canada :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  2. En cas de situation d’urgence nucléaire qui nécessite une intervention coordonnée du gouvernement du Canada, le ministre de la Protection civile du Canada sera chargé d’assurer la coordination fédérale dans son ensemble, sauf indication contraire. Le soutien technique du gouvernement fédéral et la coordination seraient dirigés par Santé Canada, conformément au PFUN et à l’annexe pour l’Ontario;
  3. Lors d’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire, assurera la coordination et la communication entre la section des services scientifiques et le GET du PFUN, y compris la réalisation d’évaluations hors site pour contribuer à la connaissance de la situation;
  4. Les membres du GET du PFUN au sein du CPOU fourniront des renseignements et des conseils scientifiques et techniques à la section des services scientifique du CPOU pour l’aider à exercer ses fonctions;
  5. Coordonnera la diffusion et le contenu des renseignements sur la situation d’urgence destinés au public avec la section de gestion de l’information du public du CPOU;
  6. En tant que responsable du GET du PFUN, fournira des données de modélisation de la dispersion atmosphérique hors site et des évaluations de dose à la section des services scientifiques du CPOU pour appuyer la prise de décisions en matière de mesures de protection.

E.2.4 Formation et exercices

Dans le cadre du PPIUN, Santé Canada :

  1. S’acquittera de ses responsabilités en matière de formation et d’exercice décrites dans le programme de formation relatif aux situations d’urgence nucléaire et le programme d’exercices relatif aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire ne survienne afin d’assurer une formation adéquate du personnel de Santé Canada;
  2. Participera à la formation et aux exercices organisés par la province selon un calendrier convenu d’un commun accord;
  3. Organisera la fourniture d’une formation appropriée aux membres du personnel du GET du PFUN qui participent aux activités de la section des services scientifiques du CPOU.

E.2.5 Étude et recherche

Dans le cadre du PPIUN, Santé Canada :

  1. Mettra à la disposition de la province les résultats des études et de la recherche pertinents pour la sécurité hors site. Dans la limite des ressources disponibles, le ministère participera à de telles études et recherches entreprises par la province;
  2. Fournira à la province des renseignements et des résultats d’études et de recherche importants pour la sécurité hors site ou l’aidera à les obtenir auprès d’organismes internationaux, d’autres pays et d’autres provinces du Canada.

E.3 Commission canadienne de sûreté nucléaire

Les responsabilités suivantes ont été convenues conformément au protocole d’entente (PE) conclu entre la CCSN et GSUO, conformément à leurs mandats respectifs en vertu de la LSRN fédérale et de la LPCGSU provinciale, en ce qui concerne la réglementation sur la sûreté nucléaire, la sécurité publique et la protection de l’environnement en Ontario.

La CCSN applique aux principes suivants en matière de gestion des situations d’urgence nucléaire :

  1. Les principales priorités de la gestion d’une situation d’urgence nucléaire sont la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement.
  2. Les situations d’urgence nucléaire sont gérées conformément à l’article 9 de la LSRN, qui définit le mandat de la Commission.
  3. Une approche qui tient compte du risque est utilisée.
  4. Les activités sont coordonnées avec les partenaires de consultation appropriés.

E.3.1 Planification et préparation

Dans le cadre du PPIUN, la CCSN :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables en matière de préparation décrites dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire ne survienne.
  2. La CCSN tient à jour un plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire, ainsi que des procédures et des lignes directrices à l’appui, pour gérer son intervention en cas de situation d’urgence nucléaire.
  3. Conformément à l’article 3 du PE, la CCSN et GSUO :
    1. Se consultent sur l’élaboration et la mise en œuvre des règlements de la Commission qui concernent la sûreté nucléaire, la réglementation, la sécurité publique et la protection de l’environnement en Ontario, ainsi que sur les événements et les problèmes nucléaires qui surviennent à l’extérieur, en particulier sur ceux qui touchent les installations nucléaires de catégorie I;
    2. Se consultent sur l’évolution et la mise en œuvre du PPIUN ainsi que du plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de la Commission;
    3. Facilitent les contacts avec d’autres organisations fédérales, provinciales, municipales ou non gouvernementales;
    4. Facilitent les contacts avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, étant entendu que GSUO reste en contact avec les États américains contigus concernant la préparation et l’intervention en cas de situation d’urgence nucléaire;
    5. Conformément à l’article 4 du PE, la CCSN fournit à GSUO des rapports annuels sur la surveillance environnementale radiologique;
    6. Les membres du personnel de la CCSN qui travaillent au sein du CPOU doivent posséder une connaissance générale de ses plans de mesures d’urgence et du PPIUN;
    7. Participent au programme de sensibilisation du public en tenant à jour leurs stratégies et produits respectifs conformément à la stratégie de sensibilisation du public.

E.3.2 Fourniture de personnel

Dans le cadre du PPIUN, la CCSN :

  1. En vertu de l’article 7 du PE :
    1. Fournira du personnel à la section des opérations du CPOU pour assurer la liaison avec le centre des opérations d’urgence (COU) de la CCSN, ainsi que du personnel technique qui travaillera au sein de la section des services scientifiques du CPOU lors d’une situation d’urgence;
    2. Échangera les numéros actuels des membres du personnel de service et des centres des opérations.
  2. Affectera un représentant qualifié chargé de participer aux activités des sous-comités et groupes de travail interorganisationnels du CCGSUN créés en vertu du PPIUN afin d’assurer l’harmonisation et de résoudre les questions interorganisationnelles.

E.3.3 Intervention

Dans le cadre du PPIUN, la CCSN :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  2. Maintiendra la capacité de recevoir des avis de situation d’urgence nucléaire réelle ou potentielle et s’assurera que son plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire peut être activé en tout temps;
  3. Conformément à l’article 7 du PE, avisera GSUO sans délai des situations d’urgence nucléaire et radiologique et des autres situations d’urgence connexes qui se produisent ou pourraient se produire;
  4. Le COU de la CCSN est activé en cas de situation d’urgence nucléaire;
  5. La CCSN active son COU et rassemble les membres du personnel qui ont des rôles à jouer pour s’assurer que le titulaire de permis et les organisations d’intervention prennent les mesures appropriées pour limiter les risques pour la santé, la sûreté et la sécurité du public et l’environnement.
  6. Pour les situations d’urgence nucléaire qui mettent en jeu des installations et des substances autorisées, la CCSN :
    1. Assure la surveillance réglementaire des activités du titulaire de permis (surveillance des mesures d’intervention, évaluation des recommandations concernant les mesures de protection et, le cas échéant, orientation sous forme de directives et d’ordonnances);
    2. Réalise une évaluation indépendante des conditions sur le site et des conséquences potentielles hors site, afin de fournir ou de confirmer les recommandations du titulaire de permis concernant les mesures de protection qui pourraient être nécessaires.
  7. La CCSN joue un rôle de soutien dans l’intervention prévue par le PFUN. Cela comprend (sans s’y limiter) la fourniture d’une assistance technique et d’un soutien à l’organisation responsable, conformément à ses pouvoirs et responsabilités.
  8. La CCSN appuie l’intervention pangouvernementale en cas de situation d’urgence nucléaire qui mettent en jeu des entités non titulaires de permis, comme les situations d’urgence à l’étranger et les actes malveillants.
  9. Lors d’une situation d’urgence nucléaire, la CCSN coordonne ses activités avec ses partenaires de consultation et, au besoin, échange des renseignements afin de permettre une prise de décision éclairée et efficace. Au besoin, l’organisation d’intervention en cas de situation d’urgence nucléaire conseille la CCSN pour lui permettre de prendre des décisions réglementaires liées à la situation d’urgence en temps opportun.
  10. Elle coordonne la diffusion et le contenu des informations publiques sur la situation d’urgence avec la section de gestion de l’information du public du CPOU.

E.3.4 Formation et exercices

Dans le cadre du PPIUN, la CCSN :

  1. Peut participer à la formation et aux exercices organisés par la province.
  2. Conformément à l’article 6 du PE, la CCSN et GSUO :
    1. Échangent des renseignements sur les calendriers de la formation, de l’entraînement et des exercices au moins une fois par an;
    2. Déterminent les possibilités de formation mutuelle;
    3. Se soutiennent mutuellement pendant les exercices;
    4. Organisent une formation appropriée pour les membres du personnel de la CCSN qui travaillent avec la section des services scientifiques du CPOU.

E.3.5 Étude et recherche

Dans le cadre du PPIUN, la CCSN :

  1. Mettra à la disposition de la province les résultats des études et de la recherche qui ont une incidence sur la sécurité hors site. Dans la limite des ressources disponibles, elle participera aux études et à la recherche entreprises par la province, si elle est invitée à le faire;
  2. Fournira à la province des renseignements et des résultats d’études et de recherche importants pour la sécurité hors site ou l’aidera à les obtenir auprès d’organismes internationaux, d’autres pays et d’autres provinces du Canada;
  3. Communiquera les études publiées par le personnel de la CCSN dès leur publication.

E.4 Sécurité publique Canada

Les sections suivantes présentent en détail les responsabilités de Sécurité publique Canada (SP) dans le cadre du PPIUN.

E.4.1 Planification et préparation

Dans le cadre du PPIUN, SP :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables en matière de préparation décrites dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une urgence radiologique ou nucléaire ne survienne;
  2. Confirmera que les activités fédérales et provinciales de gestion des situations d’urgence nucléaires sont soutenues et coordonnées conjointement avec le PPIUN et le PFUN;
  3. Confirmera que des menaces, des alertes et des avis sont émis au CPOU afin de communiquer des renseignements sur les menaces potentielles, imminentes ou réelles qui mettent en danger la santé et la sécurité publiques;
  4. Les membres du personnel de Sécurité publique Canada qui travaillent au CPOU doivent posséder une connaissance générale de ses plans de mesures d’urgence et du PPIUN;
  5. Participera au programme de sensibilisation du public en tenant à jour les stratégies et les produits correspondants conformément à la stratégie de sensibilisation du public.

E.4.2 Fourniture de personnel

Dans le cadre du PPIUN, SP :

  1. Affectera un représentant qualifié chargé de participer aux activités des sous-comités et groupes de travail interorganisationnels du CCGSUN, mis en place dans le cadre du PPIUN, afin d’assurer l’harmonisation et de résoudre les questions interorganisationnels;
  2. Fournira des membres du personnel de Sécurité publique qualifiés pour pourvoir différents postes au sein de l’organisation de gestion des situations d’urgence de la province, notamment au sein de la section des opérations du CPOU.

E.4.3 Intervention

Dans le cadre du PPIUN, SP :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  2. Confirmera que le COG est avisé afin de faciliter la coordination des activités fédérales relatifs à des domaines de compétence fédérale. Cela peut comprendre l’établissement d’une liaison avec toute autre province qui pourrait être touchée, les États-Unis, tout autre pays et les organismes internationaux;
  3. Avisera la province, dès que possible, de tout rapport reçu concernant un événement qui a entraîné ou qui pourrait entraîner, l’exposition d’une personne à une dose de rayonnement ionisant supérieure aux limites réglementaires prescrites hors site (en Ontario);
  4. Coordonnera la diffusion et le contenu des informations sur la situation d’urgence destinées au public avec la section de gestion de l’information du public du CPOU.

E.4.4 Formation et exercices

Dans le cadre du PNERP, SP participera à des formations et à des exercices organisés par la province.

E.4.5 Étude et recherche

Dans le cadre du PPIUN, SP fournira à la province des renseignements et des résultats d’études et de recherche importants pour la sécurité hors site ou l’aidera à les obtenir auprès d’organismes internationaux, d’autres pays et d’autres provinces du Canada.

E.5 Bureau Régional de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Les sections suivantes présentent en détail les responsabilités que le bureau régional de l’Ontario de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a acceptées dans le cadre du PPIUN.

E.5.1 Planification et préparation

Dans le cadre du PPIUN, l’ACIA :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables en matière de préparation décrites dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire ne survienne.
  2. Participera à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation du public qui s’adresse aux agriculteurs, aux installations de transformation des aliments et aux abattoirs sous réglementation fédérale avant qu’une situation d’urgence nucléaire ne survienne;
  3. Préparera des plans pour les installations de transformation des aliments et les abattoirs sous réglementation fédérale en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) afin de fournir des renseignements et des conseils aux agriculteurs et aux installations de transformation des aliments sous réglementation fédérale dans la ZPD de chaque installation à réacteur pour les premières phases d’une situation d’urgence. Cela comprend la préparation d’avis concernant différentes situations;
  4. Participera à l’élaboration de plans et de procédures de surveillance des rayonnements dans l’environnement et l’assurance de la sécurité sanitaire pour les situations d’urgence nucléaire;
  5. Planifiera et préparera des mesures de contrôle de l’ingestion pour la ZPD de chaque installation à réacteur afin de minimiser le risque d’irradiation;
  6. Tiendra à jour une base de données sur les installations de transformation des aliments et les abattoirs sous réglementation fédérale à utiliser pour la planification et la gestion des situations d’urgence nucléaire. Les données sur les installations nucléaires doivent être organisées de manière à permettre d’accéder aux renseignements sur la ZPD et chaque sous-zone de la ZPD située autour de chaque installation à réacteur;
  7. Les membres du personnel du ministère qui travaillent au CPOU doivent posséder une connaissance générale de ses plans d’urgence et du PPIUN;
  8. Aidera le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) à tenir à jour une base de données sur les rayonnements dans l’environnement;
  9. Participera au programme de sensibilisation du public en tenant à jour les stratégies et les produits correspondants conformément à la stratégie de sensibilisation du public.

E.5.2 Fourniture de personnel

Dans le cadre du PPIUN, l’ACIA :

  1. Fournira du personnel qualifié pour pourvoir différents postes au sein de l’organisation provinciale de gestion des situations d’urgence, y compris du personnel qualifié pour l’équipe du CPOU du GSREASS et l’équipe de terrain du GSREASS.
  2. Affectera un représentant qualifié chargé de participer aux activités du CCGSUN interorganisationnel mis en place dans le cadre du PPIUN afin d’assurer l’harmonisation et de résoudre les questions interorganisationnelles.

E.5.3 Intervention

Dans le cadre du PPIUN, l’ACIA :

  1. S’acquittera des responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  2. Agira à titre de principal ministère fédéral par l’intermédiaire duquel le CPOU doit mener les opérations de contrôle de l’ingestion d’aliments dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  3. Réalisera un programme de prélèvement d’échantillons et d’autres actions exigées par le manuel des opérations du GSREASS dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire;
  4. Assurera la liaison avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et le MAAAO dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire afin de faciliter l’obtention des produits agricoles dans les zones touchées;
  5. Fournira des conseils et des directives aux agriculteurs, aux installations de transformation des aliments et aux abattoirs sous réglementation fédérale sur le transport sans cruauté des animaux lors d’évacuations ou d’autres déplacements;
  6. Fournira des conseils relatifs à l’importation et à l’exportation de produits alimentaires potentiellement contaminés et d’eau embouteillée dans la zone touchée, et contribuera à faciliter la mise en œuvre des embargos alimentaires par les voies appropriées;
  7. Acheminera l’information publique sur la situation d’urgence par l’intermédiaire de la section de gestion de l’information du public du CPOU.

E.5.4 Formation et exercices

Dans le cadre du PPIUN, l’ACIA s’acquittera des responsabilités en matière de formation et d’exercices décrites dans le programme de formation relatif aux situations d’urgence nucléaire et le programme d’exercices relatif aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une urgence radiologique ou nucléaire ne survienne afin d’assurer une formation adéquate du personnel du ministère.

E.5.5 Étude et recherche

Dans le cadre du PPIUN, l’ACIA participera à des études et à des comparaisons dans le domaine de la surveillance des rayonnements dans l’environnement et de l’analyse de l’impact des rayonnements sur la chaîne alimentaire.