1.1 Introduction

L’autorité législative en matière de gestion des situations d’urgence (y compris la planification et l’intervention) dans la province de l’Ontario (ci-après dénommée « la province ») est prévue par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). En vertu de l’article 8 de la LPCGSU, le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC) doit élaborer un plan de mesures d’urgence pour les situations d’urgence liées aux installations nucléaires. En vertu de l’article 6 de la LPCGSU, le ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence est chargé d’élaborer le plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire par l’intermédiaire de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO).

Lors d’une urgence nucléaire, la province est principalement responsable de l’atténuation des effets hors site et de la coordination de l’intervention hors site. Elle s’acquittera de ses responsabilités en soutenant et en coordonnant les efforts des organisations ayant des responsabilités en cas d’urgence nucléaire, conformément au présent Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN). Le PPIUN est le document fondateur du pilier « Intervention » du programme de gestion des situations d’urgence nucléaire de l’Ontario (Figure 1). Les deux autres piliers sont la préparation et le rétablissement.

La terminologie relative aux interventions en cas d’urgence nucléaire utilisée dans le présent document est définie en détail dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire (CPPSIUN). Le présent PPIUN est axé sur les opérations et s’adresse à des publics qui connaissent déjà bien des concepts tels que la catégorisation des événements, les niveaux d’intervention hors site provinciaux, les phases d’intervention, etc.

Ce diagramme est fourni uniquement à titre de référence visuelle. Voir le texte qui suit cette figure pour obtenir la description complète.

Ce diagramme présente la hiérarchie des documents du programme de gestion des situations d’urgence nucléaire. Une description détaillée du diagramme suit l'image.

Figure 1  : Hiérarchie des documents du programme de gestion des situations d’urgence nucléaire

Le diagramme montre la structure du Programme de gestion des situations d’urgence nucléaire en Ontario sous forme d’approche descendante. Le programme se ramifie en trois composantes principales : le Cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire, le Plan provincial d'intervention en cas d’urgence nucléaire et les plans de mise en œuvre, et le Plan provincial des opérations de rétablissement suite à une situation d’urgence nucléaire. Chacune de ces composantes est liée à un ensemble de documents correspondant : autres documents de soutien à la préparation, plans de mise en œuvre propres au site, autres documents de soutien à l’intervention, Plan provincial des opérations de rétablissement suite à une situation d’urgence nucléaire et autres documents de soutien au rétablissement, respectivement.

1.2 Objectif provincial

Dans l’éventualité peu probable d’une situation d’urgence nucléaire, la province agira pour minimiser les répercussions sur la santé et la sécurité publiques, les biens et l’environnement. À cette fin, elle émettra des directives opérationnelles et, en cas d’urgence provinciale déclarée, des décrets d’urgence, lorsque cela est justifié et approprié, conformément aux exigences et aux critères énoncés dans la LPCGSU et présentés en détail dans le présent plan.

1.3 Politique relative à l’intervention en cas d’urgence nucléaire

La protection de la santé et de la sécurité publiques, des biens et de l’environnement sur le territoire de la province relève de sa compétence. La politique relative à l’intervention en cas d’urgence nucléaire (section 2) s’applique à la capacité de la province de gérer une situation d’urgence nucléaire ou radiologique lorsqu’une intervention ou une assistance supplémentaire de la province est nécessaire pour soutenir l’intervention sur le site immédiate et gérer les conséquences hors site de l’accident. La politique s’applique également au soutien à la création et au maintien des capacités d’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique de la province. La politique provinciale appuie la gestion des situations d’urgence nucléaire et d’urgence radiologique avec les communautés autochtones et des Premières Nations et leurs territoires traditionnels.

1.4 But du PPIUN

Le PPIUN a pour but de fournir les bases sur lesquelles l’intervention hors site en cas d’urgence nucléaire sera mise en œuvre pour atteindre l’objectif de la province.

Pour atteindre cet objectif, la province a adopté des principes directeurs (Annexe A) pour orienter la planification opérationnelle et faire en sorte que toutes les mesures de protection prises soient justifiées.

1.5 Portée

Le présent plan porte sur l’intervention en cas d’urgence nucléaire qui surviendrait dans une centrale nucléaire (CN) de l’Ontario ou à la centrale électronucléaire (CEN) de Fermi 2 au Michigan. Outre le contenu du présent document, les détails de l’intervention en cas d’autres urgences nucléaires survenant à l’extérieur de l’Ontario qui toucheraient directement la province sont fournis dans le plan de mise en œuvre relatif aux situations d’urgence nucléaire transfrontalière (le plan de mise en œuvre). Les urgences radiologiques non nucléaires sont abordées dans le plan de mise en œuvre relatif aux autres situations d’urgence radiologique.

Le PPIUN est conçu pour être harmonisé avec les directives et les pratiques exemplaires nationales et internationales, notamment celles de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (USNRC) et de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), ainsi qu’avec la norme N1600 – Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires de l’Association canadienne de normalisation.

1.6 Plans et procédures à l’appui

Les plans d’intervention en cas d’urgence nucléaire élaborés par les ministères, les municipalités, les exploitants d’installations à réacteur et d’autres installations autorisées par la CCSN, ainsi que par d’autres organismes et organisations, doivent être conformes au présent PPIUN afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif présenté en détail à la section 1.2.

Les interdépendances des documents sont illustrées à la Figure 1 : Hiérarchie des documents du Programme de gestion des situations d’urgence nucléaire. Plus précisément, le PPIUN a des interfaces et des interdépendances avec les éléments suivants (Annexe B) :

  1. Plans de mise en œuvre propres aux centrales nucléaires;
  2. Plans des grandes organisations (ministères provinciaux et municipalités);
  3. Plan provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire;
  4. Plans provinciaux de soutien à la préparation aux situations d’urgence nucléaire;
  5. Plan provincial des opérations de rétablissement suite à une situation d’urgence nucléaire;
  6. Plans provinciaux de soutien aux opérations de rétablissement suite à une situation d’urgence nucléaire;
  7. Procédures associées à ce qui précède (qui ne figurent pas dans l’annexe).

1.7 Adoption de nouvelles technologies

Le PPIUN sera révisé régulièrement et mis à jour pour qu’il reste pertinent dans un environnement nucléaire et radiologique en constante évolution afin de faire en sorte que l’Ontario soit sécuritaire, entraîné et préparé dans son contexte nucléaire et radiologique. La mise en œuvre des nouvelles technologies fera l’objet d’un suivi et toute incidence sur les éditions futures sera évaluée et prise en compte, au besoin, lors des révisions ultérieures.