Les installations nucléaires autorisées par la CCSN (établissements nucléaires) ont les responsabilités suivantes en vertu de la LSRN et de ses règlements et conformément aux ententes conclues avec la province.

H.1 Planification et préparation

Conformément au PPIUN, les établissements nucléaires de l’Ontario doivent :

  1. S’acquitter des responsabilités en matière de préparation applicables décrites dans le cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire avant que ne survienne une situation d’urgence nucléaire.
  2. Consulter la province au besoin afin de veiller à l’établissement des plans et des procédures d’urgence leur permettant de s’acquitter de leurs responsabilités en vertu du PPIUN et de ce programme et de satisfaire aux exigences en matière de permis.
  3. Prendre toutes les mesures nécessaires sur le site pour contenir et annuler le risque.

H.2 Dotation en personnel

Conformément au PPIUN, les établissements nucléaires doivent :

  1. Établir la liaison avec les autorités locales chargées de la sécurité publique et prendre des dispositions pour les notifier lorsque c’est nécessaire.
  2. Établir la liaison avec la Section des services scientifiques du CPOU dès que possible afin d’aborder et d’échanger des renseignements scientifiques ou techniques liés à un incident hors site.
  3. Pour tous les autres incidents (radiologiques ou nucléaires), et à la demande de la Section des services scientifiques du CPOU, donner des conseils et des directives scientifiques ou techniques liés au pronostic ou à la progression des accidents dans des réacteurs, aux effets sur la santé hors site et aux évaluations de la radioprotection. 

H.3 Réaction

Conformément au PPIUN, les établissements nucléaires doivent :

  1. S’acquitter de leurs responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une situation d’urgence nucléaire.
  2. Notifier la province, les municipalités touchées et la CCSN chaque fois qu’il y a un risque réel ou potentiel , d’exposition à un rayonnement ou à une matière radioactive provenant de l’établissement ou lui appartenant pour la santé publique, les biens ou l’environnement.
  3. Aider les autorités responsables de la sécurité publique à contenir et neutraliser le risque hors site.
  4. Coordonner la publication et le contenu de l’information sur la situation d’urgence pour diffusion publique avec la section de gestion de l’information du public du CPOU.

H.4 Formation et exercices

Conformément au PPIUN, les établissements nucléaires doivent s’acquitter des responsabilités en matière de formation et d’exercice applicables décrites dans le programme de formation relatif aux situations d’urgence nucléaire et le programme d’exercices relatif aux situations d’urgence nucléaire avant qu’une situation d’urgence nucléaire ne survienne afin d’assurer une formation adéquate du personnel de l’installation.