6.1 Généralités

La protection du public lors d’une urgence nucléaire est une opération complexe qui requiert les efforts de multiples organismes d’intervention d’urgence. L’un des objectifs de GSUO consiste à réunir les conditions nécessaires à une transition vers les opérations de rétablissement aussi rapide que possible. Le présent plan présente en détail les fonctions opérationnelles qui permettent de faire en sorte que la transition vers les opérations de rétablissement soit aussi efficace que possible.

6.2 Activités d’intervention

L’intervention en cas d’urgence nucléaire comprend les activités suivantes :

  1. Déterminer rapidement qu’une situation d’urgence potentielle se développe;
  2. Informer rapidement les organismes d’intervention hors site de l’évolution de la situation;
  3. Activer les organismes d’intervention à un niveau proportionnel à l’évolution de la situation d’urgence nucléaire, en les dotant de personnes bien formées à tous les postes critiques;
  4. Communiquer les renseignements de la centrale nucléaire afin que les organismes d’intervention puissent prendre des mesures pour protéger le public, de la manière indiquée et appropriée;
  5. Prendre des mesures de protection du public (section 6.3);
  6. Coordonner les activités d’intervention entre les organismes d’intervention;
  7. Assurer la continuité des fonctions essentielles;
  8. Communiquer avec le public en temps opportun afin de le tenir au courant et de maintenir sa confiance en les efforts d’intervention en cours;
  9. Recueillir des renseignements d’ordre radiologique afin de se faire une idée complète de la contamination radiologique de l’environnement après un rejet (même s’il s’agit d’un rejet filtré après un AD);
  10. Gérer l’intervention médicale, y compris les efforts visant à minimiser les répercussions psychosociales de la situation d’urgence;
  11. S’assurer que les intervenants d’urgence sont conscients du risque radiologique et prennent des mesures pour maintenir leurs doses efficaces au niveau ALARA;
  12. Déterminer le moment où une situation d’urgence nucléaire peut passer de l’intervention aux opérations de rétablissement;
  13. Mettre en place une organisation de rétablissement pour gérer les efforts de rétablissement à long terme.

6.3 Mesures de protection

6.3.1 Principes directeurs pour la prise de décisions en matière de mesures de protection

Selon la base de planification (Annexe K), les mesures de protection visant à atténuer les situations d’urgence nucléaire et radiologique comprennent à la fois des mesures de précaution (Annexe L.1) et des mesures de protection (Annexe L.2).

Les mesures de protection sont complémentaires et peuvent être appliquées conjointement dans le cadre d’une stratégie d’intervention adaptée à la situation, tout en tenant compte de leurs efficacités et de leurs limites respectives.

Des mesures de protection doivent être appliquées pour prévenir un accroissement de l’exposition du public aux rayonnements. En pratique, cela n’est pas toujours justifié, car les mesures de protection comportent des risques et des coûts, notamment psychosociaux, économiques et sanitaires pour les populations vulnérables (p. ex., une évacuation pourrait entraîner des décès prématurés). Il est donc nécessaire de justifier et d’optimiser l’application des mesures de protection afin de minimiser le risque ou le préjudice total (Annexe A.2).

En cas d’urgence nucléaire, si une mesure de protection est justifiée à une limite d’un secteur d’intervention dans la ZPD (voir l’Annexe M), elle doit être appliquée à l’ensemble du secteur d’intervention. Si une mesure de protection est justifiée dans un secteur de la zone d’action automatique (ZAA) et des ZPD, elle doit être appliquée à l’ensemble de l’anneau de secteurs afin d’assurer une protection en cas de changement de direction du vent.

Pour les zones situées en dehors de la ZPD, une modélisation peut être utilisée pour déterminer quelles sont les zones où il faut procéder à des évaluations et au prélèvement d’échantillons pour déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures de protection. Il est peu probable qu’une évacuation soit nécessaire comme mesure de lutte contre l’exposition au panache en dehors de la ZPD.

6.3.2 Responsabilités de la prise de décisions en matière de mesures de protection

Le CGSU, en tant que responsable opérationnel de l’intervention hors site (Section 7.6.6.1), est habilité à prendre des décisions concernant les mesures de protection lorsqu’une situation d’urgence existe, mais n’a pas encore été déclarée.

Après la déclaration d’une situation d’urgence provinciale, certaines décisions concernant les mesures de protection peuvent être prises par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC) par décret d’urgence provincial, sous réserve des critères et conditions énoncés dans la LPCGSU. Lors d’une situation d’urgence provinciale déclarée, le pouvoir de prendre des décrets d’urgence en vertu du paragraphe 7.0.2(4) peut être délégué par le (LGC) à un ministre de la Couronne ou au CGSU. Le CGSU aura la responsabilité de communiquer les mesures de protection et les zones auxquelles elles s’appliquent.

Des renseignements détaillés concernant l’orientation et la mise en œuvre des mesures de précaution et de protection seront élaborés et communiqués comme suit :

  1. À l’étape de la préparation, dans le cadre relatif au programme de sensibilisation du public aux situations d’urgence nucléaire, conformément aux responsabilités pertinentes définies dans le PPIUN.
  2. Pendant l’urgence, sous forme de directives au public (section 8.7.2) et dans le cadre de l’opération d’information publique en cas d’urgence (section 8.7.2.2).

Des descriptions détaillées des mesures de protection se trouvent à l’Annexe L.

6.4 Zones de planification d’urgence

Les zones de planification d’urgence (ZPU) sont des zones dans lesquelles des mesures opérationnelles et de protection doivent ou pourraient devoir être mises en œuvre en cas d’urgence nucléaire afin de protéger la santé publique, la sécurité et l’environnement. Les quatre zones de planification comprennent :

  1. Zone d’action automatique (ZAA)
  2. Zone de planification détaillée (ZPD)
  3. Zone de planification d’urgence (ZPU)
  4. Zone de planification de l’ingestion (ZPI)

Les interventions opérationnelles en cours auront généralement lieu dans les ZPU, en fonction des mesures à prendre dans la zone. Voir l’Annexe M pour de plus amples informations sur les zones de planification.

Les ZPU sont déterminées par la méthodologie technique et la base de planification et sont propres au site et à la technologie. Les cartes des ZPU sont incluses dans les plans de mise en œuvre propres au site.