Annexe M. Zones de planification d’urgence

M.1 Introduction

Les zones de planification d’urgence (ZPU) définissent les secteurs, au-delà de la limite d’une installation à réacteur, dans lesquels une mise en place d’activités opérationnelles et de protection est ou peut être nécessaire pendant une situation d’urgence nucléaire afin de préserver la santé publique, la sécurité et l’environnement.

Les zones de planification d’urgence sont délimitées dans le plan de mise en œuvre propre au site avec les objectifs suivants :

1. Pour tenir compte des limites municipales, des communautés et des territoires traditionnels des Premières Nations et des Autochtones, des routes existantes et des caractéristiques géographiques
2. Pour faciliter la mise en place efficace des mesures opérationnelles et de protection
3. Pour faire une distinction entre les types et la portée des activités de protection qui peuvent s’avérer nécessaires à la protection contre le panache radioactif et la contamination qui en découle à mesure que l’on s’éloigne de l’installation à réacteur

Des activités de planification et de préparation sont entreprises afin de faciliter la mise en place des mesures de protection pour contrôler l’exposition externe et l’ingestion dans les zones de planification d’urgence pendant une intervention. Bien qu’elles nécessitent des dispositions opérationnelles pour en faciliter la mise en place, certaines mesures de protection n’ont pas besoin d’une planification détaillée. À titre d’exemples :

1. La mise à l’abri peut être exécutée à l’aide des mécanismes d’alerte publique existants en conseillant à la population de rester à l’intérieur.
2. Le BFT exige un programme de distribution efficace avant une situation d’urgence.

Par contraste, des procédures et des plans détaillés sont nécessaires pour exécuter les évacuations, y compris ceux qui se rapportent aux activités suivantes :

1. le transport et la circulation
2. la surveillance et la décontamination
3. l’hébergement à court terme
4. l’hébergement à long terme
5. la prestation de services de santé, les perturbations économiques et commerciales, les dispositions de rechange pour l’éducation, etc.

Ainsi, les ZPD pour les centrales CANDU ont été délimitées de manière à tenir compte de la dose efficace projetée à laquelle le critère générique pour une évacuation est atteint. Les doses prévisibles pour la mise à l’abri et le BFT ne sont pas utilisées dans la détermination des ZPD.

Dans le présent PPIUN, les zones de planification d’urgence sont définies comme suit :

1. zone d’action automatique (ZAA)
2. zone de planification détaillée (ZPD)
3. zone de planification d’urgence (ZPU)
4. zone de planification de l’ingestion (ZPI)

Les zones ci-dessus sont distinctes et ne se chevauchent pas, mais lorsque des mesures de contrôle de l’ingestion sont lancées pour la ZPI, elles doivent être mises en place pour toutes les autres zones susmentionnées.

Ce diagramme est fourni uniquement à titre de référence visuelle. Voir le texte qui suit cette figure pour obtenir la description complète.

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Figure M – 1  : Zone de planification détaillée et secteurs d’intervention  
(Schématique – non à l’échelle, * = zones de lacs et de rivières)

Le diagramme présente une structure circulaire multicouche qui organise les zones de planification d’urgence en secteurs d’intervention définis. Au centre se trouve la zone d’action automatique (ZAA 1) qui représente la zone de planification d’urgence la plus intérieure. La zone de planification détaillée (ZPD) comprend la ZAA 1. L’anneau intérieur de la ZPD est divisé en cinq secteurs d’intervention numérotés 2, 3, 4, 5 et 10*. L’anneau extérieur de la ZPD comprend l’anneau intérieur et la ZAA 1 et se compose de cinq secteurs d’intervention supplémentaires, numérotés 6, 7, 8, 9 et 11*.

Ce diagramme est fourni uniquement à titre de référence visuelle. Voir le texte qui suit cette figure pour obtenir la description complète.

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Figure M – 2 : Zones de planification de l’ingestion

Ce diagramme est fourni uniquement à titre de référence visuelle. Voir le texte qui suit cette figure pour obtenir la description complète.

Le diagramme présente une structure circulaire multicouche qui illustre la relation entre la zone de planification détaillée (ZPD), la zone de planification d’urgence (ZPU) et la zone de planification de l’ingestion (ZPI). Au centre se trouve la ZPD, entourée par la ZPU qui forme l’anneau suivant. À l’extérieur de la ZPU se trouvent deux zones concentriques supplémentaires : la sous-zone A de la ZPI (intérieure) et la sous-zone B de la ZPI (extérieure), dont chacune s’étend vers l’extérieur à partir de la ZPU. L’ensemble des zones circulaires est divisé en huit secteurs, les secteurs 1 à 8, qui sont alignés avec les directions de compas : Nord (360 degrés), Est (90 degrés), Sud (180 degrés) et Ouest (270 degrés), ainsi qu’avec les relèvements intermédiaires à 45, 135, 225 et 315 degrés.

M.2 Zone d’action automatique (ZAA)

Une zone désignée à l’avance située immédiatement autour d’une installation à réacteur où des activités de protection planifiées à l’avance seraient mises en place selon l’état de l’installation à réacteur dans le but de prévenir ou de diminuer des effets déterministes graves.

Une planification et une préparation détaillées supplémentaires sont entreprises pour la ZAA afin de prévenir ou de diminuer les effets déterministes pour cette zone, y compris la mise sur pied d’activités de protection urgentes (p. ex., évacuation, mise à l’abri sur place et BFT) pendant des urgences générales et certaines urgences hors site.

M.3 Zone de planification détaillée (ZPD)

Une zone désignée à l’avance située autour d’une installation à réacteur où des activités de protection planifiées à l’avance sont mises sur pied au besoin selon l’état de l’installation à réacteur, la modélisation des doses et la surveillance environnementale dans le but de prévenir ou de diminuer les effets stochastiques (cancers latents).

Une planification et une préparation détaillées seront exécutées pour la ZPD afin de pouvoir mettre en place des mesures de protection et répondre aux besoins et aux exigences connexes de la population touchée.

La ZPD qui entoure l’installation à réacteur doit être divisée en secteurs d’intervention. Toutes les mesures d’intervention d’urgence, qu’elles soient opérationnelles ou de protection, doivent être planifiées et mises en œuvre en fonction de ces secteurs.

Le modèle désirable pour les secteurs d’intervention dans une ZPD est illustré à la Figure M – 1. Les secteurs d’intervention se trouvent à l’intérieur de deux anneaux qui entourent l’installation à réacteur : un anneau intérieur (qui est en dehors de la ZAA) et un anneau extérieur. À l’intérieur de chaque anneau, il est souhaitable d’avoir le moins de secteurs possible tout en tenant compte du besoin de flexibilité et du côté pratique dans l’application de la stratégie d’intervention opérationnelle.

La démarcation réelle des limites des secteurs d’intervention doit, dans la mesure du possible dans la pratique, se situer le long de particularités facilement reconnaissables, comme des routes, des voies navigables et des voies ferrées. Les autres facteurs à prendre en compte sont les limites municipales, la densité des populations et la disponibilité de voies d’évacuation adéquates.

M.4 Zone de planification d’urgence (ZPU)

Une zone désignée à l’avance qui entoure une installation à réacteur, en dehors de la ZPU (Figure M – 2), où la planification et les dispositions en cas d’urgence se font à l’avance de manière à pouvoir étendre les activités de protection au-delà de la ZPU afin de diminuer la possibilité d’une exposition.

Les plans et les dispositions pour cette ZPU comprennent les considérations suivantes :

1. Une division en sous-zones
2. Des prévisions démographiques pour chaque sous-zone
3. L’élaboration de mécanismes, de processus et de procédures afin de fournir une surveillance des rayonnements dans l’environnement et une analyse des données par la Section des services scientifiques du CPOU
4. Des séances de familiarisation avec les municipalités touchées, au besoin
5. L’identification des centres d’intervention existants qui se situent dans la ZPU et la préparation d’une liste des solutions possibles qui se trouvent en dehors de la ZPU
6. Des dispositions pour le BFT s’il y a lieu et comme convenu lors d’une consultation auprès des partenaires pertinents
7. Des exigences relatives à la sensibilisation et à l’éducation du public compatibles avec les exigences relatives à la zone de planification de l’ingestion
8. L’absence d’une exigence pour la désignation de centres d’intervention d’urgence supplémentaires (p. ex., des centres des opérations d’urgence (COU), le Centre d’information sur les situations d’urgence (CISU), les centres de réception et d’évacuation, les installations de surveillance et de décontamination personnelles, etc.) en dehors de ceux qui sont désignés pour la ZPD
9. L’absence d’exigences relatives aux alertes et aux communications publiques, mis à part celles qui sont établies pour la ZPD

M.5 Zone de planification de l’ingestion (ZPI)

La ZPI est une zone désignée à l’avance située autour d’une installation à réacteur à l’intérieur de laquelle on fait des plans et on prend des dispositions pour :

1. protéger la chaîne alimentaire;
2. protéger les approvisionnements d’eau potable;
3. limiter la consommation et la distribution de fruits et légumes, d’aliments récoltés à l’état sauvage (p. ex., champignons et gibier), du lait provenant d’animaux au pacage, de l’eau de pluie et des aliments pour animaux potentiellement contaminés;
4. limiter la distribution d’articles non alimentaires jusqu’à ce que d’autres évaluations soient effectuées.

La ZPI est divisée en sous-zones concentriques afin de faciliter la mise en place des mesures de protection :

1. Les sous-zones A et B pour le contrôle de l’ingestion sont divisées individuellement en huit sous-zones.
2. Les mesures de contrôle de l’ingestion sont abordées plus en détail à la Section L.2.3.

Les divisions décrites ci-dessus sont illustrées dans la Figure M – 2. Les zones et les secteurs d’intervention actuels pour chaque installation à réacteur sont décrits dans le plan de mise en œuvre propre au site.

M.6 distances par rapport aux zones de planification d’urgence

Les distances par rapport aux ZPU pour les installations à réacteur sont établies en fonction d’un certain nombre de facteurs scientifiques, y compris la conception et le nombre de réacteurs sur le site, et pour les centrales Fermi 2, les considérations pour la coordination transfrontalière. Les distances par rapport aux ZPU sont déterminées par l’application de la méthodologie et les détails qui se trouvent dans les plans de mise en œuvre propres aux sites. Les distances par rapport aux ZPU peuvent varier d’un site à l’autre. Les rayons des ZPU qui entourent chaque installation à réacteur, tel que mesurés à partir des cheminées d’éventage ou de libération, sont indiqués en détail dans les plans de mise en œuvre propres aux sites pertinents.