4.1 Généralités

La politique (section 2) prescrit l’engagement de la haute direction provinciale envers le programme en présentant en détail les rôles et les responsabilités et en attribuant la responsabilité et l’autorité aux participants du programme (voir la Figure 2).

4.1.1 Supervision du PPIUN

La supervision du PPIUN est la responsabilité du ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence, qui dirige les actions du commissaire à la gestion des situations d’urgence (CGSU). Une explication détaillée de l’autorité habilitante, des rôles et des responsabilités liés à la tenue du PPIUN est présentée à la Section 2.

4.1.2 Soutien du PPIUN

Il est attendu de la haute direction provinciale qu’elle appuie le PPIUN dans tous ses aspects en :

  1. Faisant connaître les exigences du PPIUN au sein de ses organisations.
  2. Acceptant des rôles de direction ayant des responsabilités de supervision du PPIUN au sein de ses organisations.

4.1.3 Administration

Le titulaire du pouvoir d’approbation du PPIUN est le lieutenant-gouverneur en conseil. Le ministre de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence, avec l’appui du CGSU et de GSUO, dirige l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration continue du PPIUN.

4.1.4 Allocation des ressources

La haute direction des ministères ayant des responsabilités vis-à-vis du PPIUN doivent s’assurer que leur ministère dispose des ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre, évaluer et assumer leurs responsabilités décrites dans le PPIUN. Si ces responsabilités ne peuvent être assumées (p. ex., en raison d’un manque de personnel, de ressources ou de formation), les cadres supérieurs doivent signaler les insuffisances constatées à leurs supérieurs afin qu’ils y remédient. Si ces insuffisances persistent, le CGSU en sera informé à des fins de discussion/résolution, si nécessaire, avec le sous-ministre compétent.

4.1.5 Coordination du programme

Chaque ministère doit désigner au moins un point de contact principal et un point de contact suppléant pour coordonner les actions du PPIUN avec les autres ministères. En tant qu’organisme responsable, GSUO peut avoir plusieurs points de contact pour coordonner ses actions liées au PPIUN et en faire le suivi avec les autres ministères.

4.1.6 Comité d’examen du PPIUN

4.1.6.1 Création

Les ministères qui ont un rôle à jouer décrit dans le PPIUN doivent créer un comité d’examen ministériel et tenir des réunions semestrielles afin d’évaluer leur état de préparation aux situations d’urgence (voir la Figure 3). Une partie de ces réunions portera plus précisément sur leurs responsabilités au sein du PPIUN. Les procès-verbaux de ces réunions seront communiqués au CGSU et les questions en suspens et les solutions proposées lui seront soumises à des fins de résolution.

Outre le CDSM-GSU, un CCGSUN sera mis en place. Ce CCGSUN sera composé de représentants clés des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, ainsi que d’autres organisations invitées (p. ex., collectivités autochtones et des Premières Nations, États membres des États-Unis et installations autorisées par la CCSN). Le comité d’examen du PPIUN comprend le CCGSUN et d’autres personnes qui possèdent l’expertise, la connaissance de l’organisation et la capacité nécessaires pour déterminer les ressources dans tous les secteurs fonctionnels clés de l’organisation. Tel qu’illustré à la Figure 3, différents comités jouent un rôle dans l’examen du PPIUN.

Ce diagramme est fourni uniquement à titre de référence visuelle. Voir le texte qui suit cette figure pour obtenir la description complète.

Ce diagramme illustre les relations entre les comités de la structure de gestion des situations d’urgence nucléaire de l’Ontario. Une description détaillée du diagramme suit l’image.

Figure 3  : Relations du comité

Le diagramme illustre les relations entre les comités au sein de la structure de gestion des situations d’urgence nucléaire de l’Ontario. Au sommet se trouve le Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence, suivi du comité directeur des sous-ministres pour la gestion des situations d’urgence puis des différents comités pour la gestion des situations d’urgence des ministères provinciaux. Gestion des situations d’urgence Ontario est situé à côté de cette structure et est relié au Comité de coordination de la gestion des situations d’urgence nucléaire qui comprend des partenaires fédéraux, des partenaires municipaux et d’autres partenaires. Les flèches indiquent les relations entre ces comités.

4.1.6.2 Contribution stratégique

Le CCGSUN, les sous-comités et les groupes de travail doivent fournir des orientations et des conseils stratégiques à leurs organisations afin d’assurer la coordination, l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration continue du PPIUN. Un procès-verbal de chaque réunion doit être tenu.