U.1 Généralités

En vertu de l’article 7.0.2 de la LPCGSU, les décrets d’urgence provinciaux peuvent prévoir l’évacuation des animaux en cas de situation d’urgence provinciale déclarée.

Toute situation d’urgence qui touche les êtres humains peut toucher leurs animaux, qu’ils soient élevés pour la production alimentaire, gardés comme animaux de compagnie ou d’assistance, ou à d’autres fins, comme dans les zoos.

U.2 Responsabilité

Des dispositions relatives à la protection et aux soins des animaux doivent être incluses dans les documents de sensibilisation du public avant qu’une situation d’urgence nucléaire ne survienne.

Les plans municipaux d’intervention d’urgence en cas de situation d’urgence nucléaire doivent contenir des dispositions pour la protection et les soins de tous les animaux, y compris ceux qui sont abandonnés lors d’une évacuation.

Les municipalités désignées doivent consulter les organismes suivants pour obtenir de l’aide pour élaborer leurs plans de protection et de soins des animaux :

  1. MAAAO (responsable provincial pour les maladies des animaux d’élevage)
  2. Ministère des Richesses naturelles (MRN) pour les questions relatives à la faune
  3. Ministère du Solliciteur général de l’Ontario (a le mandat de s’occuper du bien-être des animaux en Ontario)

Lors d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, le CPOU doit coordonner l’assistance pour la protection et les soins des animaux avec les organismes suivants, selon le cas :

  1. Ministère du Solliciteur général de l’Ontario (a le mandat de s’occuper du bien-être des animaux en Ontario)
  2. Société de protection des animaux de l’Ontario (SPAO)
  3. MAAAO (responsable provincial pour les maladies des animaux d’élevage)
  4. MRN (pour les questions relatives à la faune).