A.1 Principes directeurs

Les principes suivants sous-tendent le PPIUN et orientent toute la gestion des situations d’urgence nucléaire hors site dans la province :

  1. La province, par l’intermédiaire de ses ministères, organismes, conseils et commissions, est responsable au premier chef de la santé, de la sécurité et du bien-être de tous les habitants de la province, ainsi que de la protection des biens et de l’environnement.
  2. La province doit soutenir et coordonner l’intervention en cas de conséquences hors site d’une situation d’urgence nucléaire et peut, lorsque cela est justifié et approprié, émettre des directives opérationnelles et, dans le cas d’une situation d’urgence provinciale déclarée, des ordonnances d’urgence, conformément à la LPCGSU.
  3. En cas de situation d’urgence radiologique, autre qu’une situation survenant dans une installation dotée d’un réacteur, le rôle de la province peut varier, allant de l’apport d’un soutien à la coordination de l’intervention.
  4. Même si les installations dotées de réacteurs sont conçues et exploitées conformément à des normes de sécurité rigoureuses, la préparation et l’intervention en cas de situations d’urgence doivent partir du principe qu’une défaillance mécanique, une erreur humaine, un événement naturel extrême ou un acte d’hostilité peuvent entraîner des situations d’urgence nucléaire.
  5. Le présent PPIUN donne des précisions sur l’intervention visant à gérer les conséquences d’un accident dans une installation dotée d’un réacteur et, en tant que tel, n’envisage pas sa cause profonde. Toutefois, tous les plans relevant du PPIUN devraient permettre de gérer efficacement un large éventail de situations d’urgence possibles, y compris les accidents graves dans les installations dotées de réacteurs.
  6. La protection de la santé, de la sécurité, du bien-être et des biens du public, ainsi que la protection de l’environnement, doivent être prises en compte en même temps que d’autres considérations importantes, afin que les mesures d’intervention soient plus bénéfiques que préjudiciables.
  7. Des mesures de protection doivent être mises en œuvre pour prévenir les effets aigus (déterministes) et devraient être mises en œuvre pour prévenir ou réduire les effets chroniques (stochastiques) sur le public.
  8. Une certaine souplesse doit être prévue dans tous les plans et procédures en vue de permettre l’optimisation des mesures de protection et des mesures opérationnelles en fonction de l’évolution de la situation d’urgence et de ses conséquences pour la santé et la sécurité publiques.
  9. Des mesures de protection doivent être appliquées pour maintenir la dose reçue par le public au niveau ALARA, en tenant compte des risques et des coûts sociaux et économiques d’un tel évitement.
  10. Dans la mesure du possible, des activités de préparation doivent être entreprises à l’avance pour permettre une réaction rapide, efficace et efficiente en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
  11. Les activités de préparation doivent comprendre un programme de sensibilisation et d’éducation du public destiné aux personnes susceptibles d’être touchées, afin de les informer des plans de mesures d’urgence, de la manière dont elles doivent se préparer pour une situation d’urgence et de ce qu’elles doivent s’attendre à faire en cas de situation d’urgence.
  12. Les activités de préparation en matière de sensibilisation et d’éducation du public doivent en outre garantir une consultation permanente et utile des populations vulnérables, en tenant compte de leurs besoins particuliers.
  13. Dans la mesure du possible, des mesures opérationnelles (en particulier des systèmes d’alerte et de notification) et des mesures de protection doivent être mises en œuvre pour éviter une exposition notable aux rayonnements.
  14. Une politique de vérité et de transparence doit être suivie lors de la fourniture de renseignements au public et aux médias avant, pendant et après une situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

A.2 Principles de justification et d’optimisation

Le principe de justification garantit qu’en cas de situation d’urgence, les décisions relatives aux mesures de protection sont plus bénéfiques que préjudiciables.

L’optimisation des mesures de protection permet de maintenir les doses au niveau ALARA, tout en réduisant au minimum, dans la mesure du possible, les incidences sur la santé, la sécurité, les aspects psychosociaux, l’économie et l’environnement.

Au cours de la phase de planification et de préparation, ces principes ont été appliqués lors de la mise au point des éléments suivants :

  1. Mesures appropriées de précaution, de protection et de contrôle de l’ingestion et considérations relatives à leur mise en œuvre (Annexe L)
  2. CG et NOI auxquels appliquer les mesures de protection et de contrôle de l’ingestion (Annexe Q)
  3. Mesures de protection initiales, prédéterminées, basées sur les catégories de notification initiales transmises par l’installation dotée d’un réacteur (Section 8.5).

Le CGSU est chargé d’assurer la pratique continuelle de la justification et de l’optimisation des mesures de protection, en utilisant les outils élaborés au cours de la phase de préparation et, en consultation avec les municipalités désignées et les membres appropriés de l’organisme d’intervention d’urgence.

Au fur et à mesure que la situation d’urgence passe par les phases d’intervention d’urgence et d’intervention précoce, puis finalement par la phase de rétablissement, le temps imparti à la planification du rétablissement diminue et, avec lui, la possibilité pour le public de contribuer à la stratégie de mesures de protection, ainsi qu’à leur justification et à leur optimisation. La planification de la phase de rétablissement doit être lancée pendant la préparation et doit inclure un système, tel que précisé dans le PPORSUN, pour établir des priorités et faciliter la participation du public touché et d’autres organismes partenaires concernés à l’élaboration de la stratégie de protection initiale de la phase de rétablissement et à la mise à jour de cette stratégie en fonction des conditions qui prévalent. La planification pendant la phase de préparation permettra de prendre des décisions justifiées et optimisées en matière d’activités de protection pendant la phase de rétablissement.

A.3 Justification et optimisation des stratégies de mesures de protection

L’objectif de la prise de décision concernant des activités de protection est de réduire les doses de rayonnement tout en réduisant au minimum, dans la mesure du possible, les perturbations sociétales, économiques et environnementales.

Lorsqu’il est appliqué à la prise de décision concernant des activités de protection, le principe de justification exige que les décisions soient plus bénéfiques que préjudiciables pour la population touchée.

Dès réception d’une notification initiale de l’installation dotée d’un réacteur faisant état d’une émission en cours ou imminente, des mesures de protection doivent être prises par le CGSU ou son délégué (p. ex. le commandant du CPOU) en tenant compte de la situation opérationnelle, selon une évaluation prudente de la situation.

Les mesures d’intervention d’urgence (qui peuvent inclure la mise à l’abri sur place, l’évacuation et le blocage de la fonction thyroïdienne) sont prédéfinies parce que le temps ou les données peuvent manquer pour effectuer une évaluation complète du risque imminent et sont détaillées dans le plan de mise en œuvre applicable.

La base du processus de justification repose sur le calcul des doses projetées ou la mesure des débits de dose réels par rapport aux CG ou aux NOI respectivement. Cette analyse est présentée en détail dans les procédures de la section scientifique.

Une évaluation technique des résultats réels de la surveillance des rayonnements dans l’environnement (surveillance et échantillonnage) appliqués par rapport aux NOI (Annexe Q.2) devrait éclairer le processus de prise de décision afin de déterminer la nécessité de mesures de contrôle de l’ingestion et de l’exposition.

Les principes d’optimisation doivent ensuite être appliqués à la décision d’activités de protection justifiée afin de s’assurer qu’elle est mise en œuvre de manière à réduire au minimum les perturbations psychosociales, économiques et autres. Cette application est présentée en détail dans les procédures de la section Planification.

La réévaluation de la justification et l’optimisation de la stratégie de mesures de protection doivent être entreprises régulièrement au fur et à mesure de l’évolution de la situation d’urgence et de la disponibilité de nouveaux renseignements.

Lorsque l’efficacité ou la sécurité d’une mesure de protection risque d’être affectée par une autre situation d’urgence survenant au même moment, le CGSU ou son déléguée (p. ex. le commandant du CPOU) doit consulter le ministère responsable de ce type de situation d’urgence afin de s’assurer que les mesures proposées sont justifiées.

Les autorités compétentes doivent élaborer des orientations et des outils d’aide à la décision pour justifier et optimiser les stratégies de mesures de protection pendant toutes les phases de la situation d’urgence.