Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)

Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire – avant-propos et résumé

Le gouvernement de l’Ontario est chargé de mener et de diriger les préparatifs, l’intervention et le rétablissement relativement aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique qui touchent la province. Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) décrit en détail la façon dont la province interviendra en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

Les installations nucléaires de l’Ontario sont en exploitation depuis 1962, soit depuis plus de 63 ans, sans aucun incident mettant en danger la sécurité publique. Elles ont produit plus de 3 600 TWh d’électricité, pour un total de plus de 4,7 millions d’heures de fonctionnement des réacteurs sans incident. Les installations nucléaires de l’Ontario sont des chefs de file mondiaux de la production d’électricité la plus sûre et la plus propre qui soit.

Le PPIUN révisé a été établi en fonction d’une nouvelle étude technologique qui lui a permis d’être flexible, agile et applicable à toutes les technologies des réacteurs nucléaires existantes, planifiées (comme les petits réacteurs modulaires (PRM)) et futures. Le PPIUN révisé aide le gouvernement de l’Ontario à appliquer sa politique visant à accroître l’empreinte de sa production d’énergie nucléaire partout en Ontario, tout en assurant la sécurité publique.

L’Ontario a adopté une approche « Sûres, plus sûres, encore plus sûres » à la gestion des situations d’urgence nucléaire. En établissant la base de la planification du PPIUN, il a été tenu compte des antécédents de sécurité de l’industrie nucléaire ontarienne et des améliorations importantes qui ont été mises en œuvre, notamment les systèmes de sécurité améliorés mis en place après l’accident de Fukushima.

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) et son Programme de gestion des situations d’urgence nucléaire (PGSUN) existant ont été conçus en fonction des bases sécuritaires de l’industrie pour rendre l’Ontario PLUS SÛR.

Le PPIUN révisé est un élément essentiel de l’établissement de la norme de l’industrie en Ontario et de sa capacité à faire en sorte que la province soit sécuritaire, entraînée et préparée dans le contexte nucléaire et radiologique d’aujourd’hui et de demain.

Le PPIUN :

• Conformément à l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), le lieutenant-gouverneur en conseil doit élaborer un plan de mesures d’urgence concernant les situations d’urgence qui surviennent en rapport avec les installations nucléaires, et toutes les dispositions d’un plan de mesures d’urgence d’une municipalité concernant une telle situation d’urgence doivent être conformes au plan élaboré par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont soumises à l’approbation du ministre responsable de la gestion des situations d’urgence et celui-ci peut apporter les modifications qu’il juge nécessaires aux fins de la coordination du plan avec celui qui a été élaboré par le lieutenant-gouverneur en conseil.
• Le PPIUN décrit les rôles et responsabilités généraux des participants à l’intervention hors site en cas d’urgence radiologique ou nucléaire en Ontario et comprend sept plans de mise en œuvre. (Remarque : la province est chargée de diriger l’intervention pour toutes les situations d’urgence nucléaire ou radiologiques qui surviennent en Ontario ou qui touchent l’Ontario.)
• Le PPIUN est appliqué opérationnellement au moyen de ses plans de mise en œuvre détaillés qui sont conçus spécialement pour chaque grande installation nucléaire située en Ontario ou à proximité immédiate de la province, et/ou pour tous les autres types de situation d’urgence radiologique.

Les fondements scientifiques du PPIUN révisé :

• Une nouvelle étude technologique et une base de planification applicable aux réacteurs CANDU existants, aux nouveaux grands réacteurs nucléaires et aux petits réacteurs modulaires ont été élaborées.
• Elles ont été élaborées en collaboration avec des physiciens en santé nucléaire, des ingénieurs en génie nucléaire et des experts en sécurité des réacteurs d’Ontario Power Generation (OPG), de Bruce Power (BP), des Laboratoires nucléaires de Chalk River (LNCR), de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) ainsi qu’avec l’ingénieur en génie nucléaire en chef de Calian Nuclear ltée. (Remarque : la nouvelle étude technologique et la base de planification ont été évaluées par des pairs et approuvées par cette cohorte scientifique.)
• L’étude technologique et la base de planification du PPIUN existant de 2017 ont été révisées pour tenir compte des améliorations apportées aux systèmes de sécurité et à la conception des installations nucléaires en exploitation dans la province après l’accident de Fukushima, ainsi que des enseignements tirés des améliorations continues et des pratiques exemplaires et normes internationales. Remarque : La flexibilité/agilité offerte par la nouvelle étude technologique et la base de planification du PPIUN révisé permettent d’étendre l’empreinte nucléaire de l’Ontario à l’échelle de la province.

L’obligation de consulter concernant le PPIUN

La province a une obligation de consulter concernant le PPIUN. Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) a mobilisé et consulté toutes les communautés autochtones et des Premières Nations de l’Ontario situées à proximité des installations autorisées par la CCSN de l’Ontario ou dont les territoires traditionnels pourraient être touchés par ces installations. (Remarque : la mise en œuvre du PPIUN dans l’éventualité peu probable d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique pourrait porter atteinte aux droits des communautés autochtones ou des Premières Nations, etc. C’est pourquoi nous continuons de collaborer en partenariat à la gestion des situations d’urgence nucléaire.)

Résumé

La façon dont l’Ontario interviendra dans l’éventualité très improbable d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique dans la province constitue l’essentiel du présent document. Le cadre du plan d’intervention stratégique de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique est intitulé en abrégé « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) ». Compte tenu de l’augmentation des besoins en électricité et de l’existence de nouvelles technologies à empreinte de carbone réduite, il est nécessaire de répondre à cette situation en élaborant ce cadre et des plans de mise en œuvre qui sont au moins conformes à toutes les normes de sécurité publique nationales et internationales.

Ce plan est le document d’orientation qu’utilisera la province pour préparer ses ministères et ses employés à intervenir en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire qui surviendrait en Ontario et à répondre aux conséquences d’une telle situation d’urgence qui surviendrait à l’extérieur de son territoire. Dans tous les cas, l’intervention de la province doit protéger la population, l’environnement et les infrastructures en faisant en sorte que toute exposition nécessaire aux rayonnements soit atténuée autant que possible, entre autres en prenant toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum la possibilité d’effets sur la santé liés à l’exposition aux rayonnements.

Le plan comprend l’obligation de fournir des renseignements appropriés aux membres du public et de continuer à sensibiliser le public aux dangers nucléaires et radiologiques. Cette sensibilisation porte sur les sources de rayonnement présentes lors des activités quotidiennes ainsi que sur les dangers présents en cas d’urgence. En cas d’urgence, la province fournira rapidement au public des renseignements exacts sur les mesures de protection nécessaires pour prévenir l’exposition à des niveaux de rayonnement nocifs et veillera à ce que toute exposition soit maintenue au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (niveau ALARA).

De plus, la province développe l’expertise de ses employés en leur fournissant l’équipement nécessaire et en appliquant des normes de formation rigoureuses. L’utilisation d’équipements appropriés et une formation approfondie contribueront à assurer une bonne connaissance de la situation en cas d’urgence, ce qui permettra aux chefs de la gestion des situations d’urgence de tous les paliers de gouvernement de prendre des décisions en temps opportun.

Le présent document, fondé sur des données scientifiques, a fait l’objet d’une nouvelle étude technique fondée sur des données probantes. Il constitue et constituera la base de planification des plans de mise en œuvre propres à chaque site destinés aux services publics et aux municipalités désignées de l’Ontario concernant les réacteurs CANDU existants et toutes les nouvelles technologies et constructions futures, y compris, mais sans s’y limiter, les petits réacteurs modulaires (PRM) qui sont en train d’être installés ou le seront en Ontario. Une méthodologie normalisée, technologiquement neutre et agile dans son application, a été élaborée à partir des travaux décrits.

Les résultats de l’application de cette méthodologie éclaireront la base de planification et les décisions stratégiques prises par Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) lors de la définition de la taille des zones et des exigences en matière de préparation pour les zones de planification d’urgence concernant des technologies ou des sites donnés. Les détails des zones de planification d’urgence propres au site de chaque technologie sont décrits dans les plans de mise en œuvre propres à chaque site.

La structure de gouvernance opérationnelle repose sur le système de gestion des incidents (SGI). Une Section des services scientifiques, chargée des interventions en cas d’urgence nucléaire ou radiologique, a été ajoutée à la structure de ce système afin de fournir des renseignements et des conseils scientifiques spécialisés à la structure de commandement de GSUO. Les détails opérationnels sont présentés dans les plans de mise en œuvre propres au site. GSUO dirigera l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique au nom de la province. La relation de commandement opérationnel de GSUO avec les ministères provinciaux est présentée en détail dans le PPIUN. Les détails concernant tous les aspects des communications sur les réseaux sociaux et dans les médias sont présentés en détail dans des plans de communication distincts.

Suite à l’application de la méthodologie du PPIUN, huit municipalités désignées/hôtes ont été sélectionnées. Les rôles et responsabilités de ces huit collectivités désignées/hôtes sont clairement précisés dans le PPIUN et les plans de mise en œuvre propres au site applicables afin qu’elles puissent suivre les directives de GSUO pour la préparation, l’intervention et le rétablissement en cas de situation d’urgence nucléaire qui les concerne. La relation opérationnelle entre GSUO et les installations nucléaires autorisées est définie afin d’assurer le maintien d’une notification, de communications et d’une liaison en temps opportun, ainsi qu’un soutien à la mise en œuvre opérationnelle du PPIUN. Le gouvernement fédéral canadien et les ministères fédéraux concernés jouent des rôles de soutien opérationnel, comme le précise le PPIUN.

Les programmes de gestion des situations d’urgence des communautés autochtones et des Premières Nations relèvent de leur compétence, y compris en ce qui concerne les interventions en cas d’urgence nucléaire. La relation opérationnelle stratégique de gouvernement à gouvernement entre l’Ontario, représenté par GSUO, et les communautés autochtones et des Premières Nations situées à proximité d’une installation nucléaire autorisée ou dont les territoires traditionnels le sont, a été définie afin d’assurer la notification, le soutien opérationnel mutuel et les communications : les modalités opérationnelles des différentes communautés autochtones et des Premières Nations sont précisées dans leurs plans d’urgence communautaires et dans les plans de mise en œuvre propres à chaque site.

Une structure de communication et de liaison a été élaborée à des fins de coordination opérationnelle transfrontalière avec les provinces et/ou les États des États-Unis contigus.

Enfin, pour assurer le maintien de sa capacité opérationnelle, le PPIUN sera révisé régulièrement et mis à jour en conséquence afin qu’il demeure applicable dans un environnement radiologique nucléaire en constante évolution pour faire en sorte que l’Ontario soit sécuritaire, entraîné et préparé dans son contexte nucléaire et radiologique. 

Gestion des publications

La présente publication peut faire l’objet de révisions et de modifications administratives en collaboration avec les ministères et en consultation avec les principales parties intéressées. Ce processus est la responsabilité de Gestion des situations d’urgence Ontario. Les parties intéressées sont encouragées à examiner et à évaluer ce plan au fur et à mesure qu’ils l’utilisent et à soumettre leurs commentaires et leurs suggestions, le cas échéant.

Des exemplaires du présent Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire sont distribués conformément à la liste de distribution – Annexe V. Les organisations qui conservent des copies papier ou numériques de ce document comme ressource pour leurs activités d’intervention d’urgence sont tenues de s’assurer de disposer de la version la plus récente du document.

Pour plus d’informations sur le Programme de gestion des situations d’urgence nucléaire de l’Ontario, veuillez consulter le site Protection civile de l’Ontario : Incident nucléaire.

Veuillez soumettre vos commentaires et suggestions sur le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire. Pour demander un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Site Web : 
Nuclear Incident (anglais)
Incident nucléaire (français)

Acronymes et abréviations

ZAA

Zone d’action automatique

SMA

Sous-ministre adjoint

AC

Autorité compétente

ALARA

Le plus bas que l’on peut raisonnablement atteindre

AHD

Accident hors dimensionnement

CBRNE

Chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosifs

CCMGSU

Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence

CGSU

Commissaire à la gestion des situations d’urgence

ACIA

Agence canadienne d’inspection des aliments

MHC

Médecin hygiéniste en chef

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

ConOps

Concept des opérations

ZPU

Zone de planification d’urgence

CSA

Association canadienne de normalisation

AD

Accident de dimensionnement

CDSM-GSU

Comité directeur des sous-ministres pour la gestion des situations d’urgence

AS

Agent(e) de service

ZPD

Zone de planification détaillée

DLD

Dosimètres à lecture directe

BU

Bulletin d’urgence

EDU

Ministère de l’Éducation

CISU

Centre d’information sur les situations d’urgence

LPCGSU

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

GSUO

Gestion des situations d’urgence Ontario

MEM

Ministère de l’Énergie et des Mines

COU

Centre des opérations d’urgence

EPA

Environmental Protection Agency

ZPU

Zone de planification d’urgence

IU

Intervention d’urgence

GSREASS

Groupe de surveillance radiologique environnementale et d’assurance de la sécurité sanitaire

OIU

Organisation d’intervention en situation d’urgence

ÉTÉ

Estimation du temps d’évacuation

CTU

Centre des travailleurs d’urgence

FEMA

Federal Emergency Management Agency

PFIU

Plan fédéral d’intervention d’urgence

PFUN

Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire

CG

Critères génériques

COG

Centre des opérations du gouvernement

HazMat

Marchandise dangereuse

SC

Santé Canada

LPPS

Loi sur la protection et la promotion de la santé

DGSUSS

Direction de la gestion des situations d’urgence pour le système de santé

AIEA

Agence internationale de l’énergie atomique

AAREPN

Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations

PAI

Plan d’action en cas d’incident

SGI

Système de gestion des incidents

PM

Plans de mise en œuvre

ZPI

Zone de planification de l’ingestion

BFT

Blocage de la fonction thyroïdienne

CCISU

Centre commun d’information sur les situations d’urgence

KI

Iodure de potassium

LGC

Lieutenant-gouverneur en conseil

AL

Agent(e) de liaison

MSESC

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

USD

Unités de surveillance et de décontamination

MEPP

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

CMOU

Centre ministériel des opérations d’urgence

PMIU

Plan ministériel d’intervention en cas d’urgence

MPCIU

Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence

MTIFDC

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

MAML

Ministère des Affaires municipales et du Logement

MDCEN

Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord

MRN

Ministère des Richesses naturelles

MSAN

Ministère de la Santé

MTO

Ministère des Transports

Système ADNA

Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes

EESUN

Équipe d’évaluation relative aux situations d’urgence nucléaire

NEMAC

Northern Emergency Management Assistance Compact

CCGSUN

Comité de coordination de la gestion des situations d’urgence nucléaire

IUN

Intervention en cas d’urgence nucléaire

ONG

Organisation non gouvernementale

CN

Centrale nucléaire

NOTAM

Avis aux navigants (avis aux aviateurs)

NAVWARN

Avis aux navigateurs

CEN

Centrale électronucléaire

RNCan

Ressources naturelles Canada

PISINR

Programmes d’intervention scientifique en cas d’incident nucléaire ou radiologique

LSRN

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

ACPO

Association des chefs de police de l’Ontario

PUEO

Plan d’urgence du secteur de l’électricité de l’Ontario

PA

Possibilité d’amélioration

LSST

Loi sur la santé et la sécurité au travail

NOI

Niveau opérationnel d’intervention

MAAAO

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise

PPO

Police provinciale de l’Ontario

POSIN

Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires

EEHS

Équipe d’enquête hors site

DMP

Directive sur les mesures de protection

CISU

Chef provincial de l’information sur les situations d’urgence

PPIU

Plan provincial d’information sur les urgences

CPOU

Centre provincial des opérations d’urgence

SGIP

Section de gestion de l’information du public

CPPSIUN

Cadre provincial de préparation aux situations d’urgence nucléaire

PPIUN

Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

PPORSUN

Plan provincial des opérations de rétablissement suite à une situation d’urgence nucléaire

FPNIHS

Formulaire provincial de notification d’intervention hors site

EPI

Équipement de protection individuelle

SP

Sécurité publique Canada

RASCAL

Radiological Assessment System for Consequence Analysis

REGDOC

Document d’application de la réglementation (une publication de la CCSN)

PISIRN

Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire

OGR

Organisation de gestion du rétablissement

SI

Système international d’unités

SOLGEN

Ministère du Solliciteur général

GET

Groupe d’évaluation technique

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

DTL

Dosimètre thermoluminescent

RSMU

Recherche et sauvetage en milieu urbain

USNRC

United States Nuclear Regulatory Commission

URI

Interface unifiée RASCAL

CCGT

Centre de coordination globale des transports

PGGT

Plan de gestion globale des transports