5.1 Processus d’examen et d’évaluation

Le présent document peut faire l’objet de révisions et de modifications administratives’’ en collaboration avec les ministères et en consultation avec les principales parties intéressées. Ce processus est la responsabilité de Gestion des situations d’urgence Ontario. Les parties intéressées sont encouragées à examiner et à évaluer ce plan au fur et à mesure de son utilisation et à soumettre leurs commentaires et leurs suggestions, le cas échéant.

Lors d’activités de formation ou d’exercices, le PPIUN et ses éléments de soutien peuvent être évalués. Les enseignements qui en sont tirés devraient permettre de déterminer les lacunes ou les possibilités d’amélioration (PA) ainsi que les pratiques exemplaires.

L’évaluation des documents relatifs au PPIUN doit servir non seulement à déterminer s’ils sont complets, mais aussi à déterminer s’ils répondent aux objectifs généraux du programme et aux pratiques exemplaires internationales. Les lacunes et les PA doivent être abordées au moyen d’un processus de résolution des problèmes défini comprenant l’élaboration d’une analyse après action (AAA) qui présente en détail les recommandations sur la façon dont les lacunes doivent être comblées et les PA mises à contribution. Ce processus doit attribuer la responsabilité à un BPR et prescrire un échéancier de résolution. Les pratiques exemplaires doivent également être évaluées afin de déterminer leur potentiel d’intégration à d’autres aspects du PPIUN ou au sein d’autres organismes d’intervention.

5.2 Évaluation et analyse comparative

Les évaluations internes du PPIUN sont réalisées au moyen d’examens internes, d’audits et d’enseignements tirés des exercices.

Les évaluations externes du PPIUN sont réalisées au moyen d’audits externes (p. ex., ceux du vérificateur général) ou d’une évaluation menée par un organisme international (p. ex., l’AIEA).

L’analyse comparative du PPIUN est réalisée au moyen d’une comparaison avec d’autres organismes d’intervention ou grâce aux enseignements tirés des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire réelles.

5.3 Audits

Les audits internes, les audits externes et les rapports de non-conformité permettront également de déterminer les lacunes et les PA. La haute direction provinciale veillera à ce que la résolution des problèmes soit surveillée et à ce que les BPR respectent les échéanciers prescrits, en communiquant efficacement les progrès et tout délai possible. Les organismes responsables, tels qu’identifiés dans le PPIUN, coordonneront la résolution des problèmes avec les autres organismes concernés.

5.4 Validation du changement

Les plans et les audits après action qui aboutissent à la mise à jour du PPIUN doivent être documentés et faire l’objet d’une formation lors des cours ultérieurs sur la gestion du PPIUN. Les nouveaux plans, politiques, procédures et autres documents à l’appui doivent être testés lors d’activités de formation et d’exercices continus. Un exercice interne de GSUO (p. ex., un exercice sur table) doit être mené spécifiquement pour évaluer l’efficacité des modifications apportées aux documents pertinents. L’évaluation de l’exercice doit avoir pour but de tester et d’évaluer les modifications et d’effectuer d’autres mises à jour si nécessaire pour s’assurer qu’ils sont valides et conformes à l’objectif. Les politiques, plans, procédures et autres documents à l’appui nouveaux ou révisés ne doivent pas être testés pour la première fois lors d’un exercice à grande échelle réalisé avec des organisations externes.

5.5 Gestion des documents

La gestion des documents au sein du PPIUN doit être conforme à la Politique générale de conservation des documents, d’accès à l’information et de protection de la vie privée, à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Les autres organisations doivent se conformer aux lois auxquelles elles sont assujetties en matière de gestion des documents et de protection des renseignements personnels.

Les documents associés à la gestion du PPIUN pendant la phase de la préparation doivent être conservés par la province pendant dix (10) ans (p. ex., procès-verbaux des réunions du CCGSUN, dossiers de formation, liste des membres du personnel formé et des exercices réalisés, rapports d’évaluation des exercices, rapports d’audit, analyses après action, etc.)

Les documents relatifs à une intervention opérationnelle en cas d’urgence nucléaire ou radiologique doivent être conservés indéfiniment par la province (p. ex., heure de diffusion des bulletins d’urgence, heure de diffusion des documents du système de gestion des incidents (SGI), heure et mise en œuvre des mesures immédiates et des mesures de protection, journaux des chefs de section du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), rapports présentés par la centrale nucléaire à GSUO concernant l’état de la centrale, suivi des doses des membres du personnel d’intervention et décisions en matière de gestion des doses, etc.)

Les documents associés aux opérations de rétablissement doivent être conservés indéfiniment par la province (p. ex., procès-verbaux des réunions du CCGSUN, débits de dose dans les zones qui font l’objet de mesures d’atténuation et dossiers d’exposition des travailleurs chargés des efforts d’atténuation, plans de rétablissement, plans de déplacement (si nécessaire, etc.)