La catégorisation d’un événement nucléaire est la responsabilité de l’exploitant de la centrale nucléaire. Les catégorisations possibles sont présentées en détail ci-dessous. Après avoir reçu une catégorisation, le CGSU ou son représentant (p. ex., le commandant du CPOU) devra déterminer le niveau d’intervention provincial hors site approprié (voir le Tableau 1) et prendre d’autres mesures particulières.

P.1 Événement à déclaration obligatoire

Un événement à déclaration obligatoire est un événement qui touche l’installation à réacteur et est préoccupant pour les autorités externes responsables de la sécurité publique. Les déclencheurs des événements à déclaration obligatoire comprennent :

  1. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de l’installation à réacteur à atténuer une situation d’urgence sur le site et qui persiste au-delà de la limite autorisée.
  2. Tout événement ou condition qui réduit la capacité de l’installation à réacteur à fournir le soutien d’urgence hors site convenu et qui devrait persister ou persiste pendant plus de huit heures.
  3. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre susceptible d’entraîner une rupture mineure (qui doit être définie dans les procédures de l’installation à réacteur) de l’intégrité physique de l’enveloppe du circuit caloporteur du réacteur nucléaire ou du système du modérateur.
  4. Activation inattendue ou non planifiée du système d’injection de refroidissement d’urgence ou du système de confinement (y compris l’état d’étanchéité).
  5. Déclaration d’une situation d’urgence à la centrale, sans risque d’effets hors site.
  6. Toute menace crédible, annoncée publiquement, pour l’installation ou toute atteinte ou tentative d’atteinte à sa sécurité qui risque de compromettre son fonctionnement sécuritaire.

P.2 Incident anormal

Un incident anormal est défini comme étant un événement anormal qui survient à l’installation à réacteur et peut avoir une cause importante et/ou des conséquences plus graves. Les déclencheurs des incidents anormaux comprennent :

  1. Une rupture mineure de l’intégrité physique de l’enveloppe du circuit caloporteur du réacteur nucléaire, sans défaillance du combustible (réelle ou probable).
  2. Phénomène naturel, toxique, inflammable, destructeur ou autre susceptible d’entraîner la rupture majeure (qui doit être définie dans les procédures de l’installation à réacteur) précisée au point a. de la section « Urgence sur le site ».
  3. Activation du système d’injection de refroidissement d’urgence ou du système de confinement (y compris l’état d’étanchéité) en raison d’une perturbation du système fonctionnel qui n’est pas à déclaration obligatoire dans une autre catégorie.
  4. Déclaration d’une situation d’urgence à la centrale en raison d’un événement susceptible d’avoir des effets hors site.

P.3 Urgence sur le site

Une urgence sur le site est caractérisée par un dysfonctionnement grave qui entraîne ou peut entraîner un rejet atmosphérique de matières radioactives ou est susceptible d’entraîner un tel rejet ultérieurement. Les déclencheurs d’une urgence sur le site comprennent :

  1. Une rupture majeure (qui doit être définie dans les procédures de l’installation à réacteur) de l’intégrité physique de l’enveloppe du circuit caloporteur du réacteur nucléaire, du système du modérateur ou du système de manutention et de stockage du combustible irradié (ou usé), qui s’accompagne d’une défaillance du combustible alors que le système de confinement reste parfaitement intact et fonctionnel.
  2. Une émission anormale (qui doit être définie dans les procédures de l’installation à réacteur) de matières radioactives dans l’atmosphère qui provient d’une source autre que le réacteur.
  3. Un événement ou une situation susceptible d’entraîner un critère d’urgence générale, qui s’accompagne de la perte de la capacité à détecter ou à contrôler un tel développement.
  4. Une action hostile dans la zone protégée qui entraîne une perte réelle ou potentielle de contrôle de la sécurité ou des systèmes liés à la sécurité de la centrale, à l’exclusion des systèmes de contrôle du réacteur.

Une notification comprenant cette catégorisation doit indiquer si une émission est en cours ou, dans le cas contraire, donner la meilleure estimation possible de la date à laquelle elle devrait commencer.

P.4 Urgence générale

Une urgence générale est caractérisée par un rejet atmosphérique en cours ou imminent de matières radioactives qui résulte d’un accident plus grave. Les déclencheurs d’une urgence générale comprennent :

  1. Des dommages causés au combustible du réacteur qui entraînent une libération de matières radioactives du combustible qui survient en même temps qu’une rupture, une défaillance ou un contournement du système de confinement et entraîne une émission atmosphérique ou en entraînera probablement une dans les 12 heures qui suivent.
  2. Une action hostile dans la zone protégée qui entraîne la perte réelle ou imminente de la capacité à mettre et à maintenir le réacteur en état d’arrêt à froid.

Une notification comprenant cette catégorisation doit indiquer si une émission est en cours ou, dans le cas contraire, donner la meilleure estimation possible du moment où elle devrait commencer.