Annexe O. Municipalités désignées/hôtes
O.1 Les installations à réacteur et leurs municipalités désignées/hôtes
En vertu du paragraphe 3(4) de la LPCGSU, les municipalités suivantes (Tableau O-1) sont par la présente désignées comme étant des municipalités qui doivent traiter les situations d’urgence nucléaire dans leurs plans d’urgence municipaux, soit dans le but de protéger leurs citoyens du danger, soit en qualité de municipalité hôte désignée.
| Installations à réacteur | Municipalités désignées | Municipalités hôtes désignées |
|---|---|---|
| Centrale nucléaire de Pickering | Municipalité régionale de Durham Ville de Toronto | Ville de Peterborough |
| Centrale nucléaire de Bruce | Municipalité de Kincardine | Ville de Saugeen Shores |
| Centrale nucléaire de Darlington | Municipalité régionale de Durham | Ville de Toronto Ville de Peterborough |
| Centrale électronucléaire de Fermi 2 (Michigan, É.-U.) | Ville d’Amherstburg | Ville de Windsor Ville d’Essex |
O.2 Centres de réception
Les plans d’urgence municipaux pour les situations d’urgence nucléaire doivent indiquer l’emplacement des installations qui seront utilisées pour l’accueil, la prise en charge et l’hébergement initial des personnes évacuées.
La surveillance et la décontamination des personnes évacuées peuvent être réalisées soit dans un centre de réception qui les accueille immédiatement après qu’elles aient quitté la zone de la situation d’urgence, soit dans une installation distincte du centre de réception.
Un centre de réception est généralement la première destination des personnes évacuées. Il est organisé pour accomplir plusieurs des fonctions suivantes :
- Inscription et renseignements
- Affectation au centre d’évacuation
- Premiers soins
- Surveillance et décontamination
Les municipalités hôtes doivent fournir des ressources aux centres de réception pour les trois premières fonctions énumérées ci-dessus.
En cas de situation d’urgence nucléaire, les installations à réacteur de l’Ontario doivent fournir l’équipement et le personnel qualifié nécessaires aux activités de surveillance et de décontamination (conformément aux exigences fédérales en matière de délivrance de permis concernant la fourniture d’une assistance hors site).
GSUO doit coordonner ses efforts avec les partenaires d’intervention concernés pour conclure des ententes aux fins de la surveillance et de la décontamination pour la ville d’Amherstburg.
Les plans d’urgence municipaux en cas de situation d’urgence nucléaire doivent définir les rôles et les fonctions des travailleurs d’urgence dans les centres de réception et comprendre des dispositions pour la sélection, la dotation et l’approvisionnement en ressources de ces installations.
O.3 Centres d’évacuation
Les centres d’évacuation sont des installations mises en place par les municipalités hôtes désignées pour fournir un refuge, de la nourriture et d’autres services (p. ex., le regroupement familial et les services sociaux d’urgence) aux personnes évacuées suite à une situation d’urgence nucléaire.
Les plans d’urgence municipaux en cas de situation d’urgence nucléaire doivent indiquer l’emplacement des installations qui abriteront les centres d’évacuation.
Les plans d’urgence municipaux en cas de situation d’urgence nucléaire doivent définir les rôles et les fonctions des travailleurs d’urgence dans les centres d’évacuation et comprendre des dispositions pour la sélection, la dotation et l’approvisionnement en ressources de ces installations.
O.4 Centres des travailleurs d’urgence
Les centres des travailleurs d’urgence sont des installations mises en place pour surveiller, décontaminer et contrôler l’exposition des travailleurs d’urgence aux rayonnements.
Les travailleurs d’urgence sont les personnes qui fournissent des services d’urgence à l’appui d’une intervention en cas d’urgence, à l’exception des travailleurs du secteur nucléaire (TSN) désignés. Les travailleurs d’urgence comprennent :
- Les personnes qui doivent rester ou pénétrer dans les zones touchées ou qui sont susceptibles d’être exposées aux rayonnements lors d’une situation d’urgence nucléaire, et pour lesquelles des mesures de sécurité particulières doivent être prises.
- Les personnes qui doivent intervenir en dehors des zones touchées.
- Les personnes inscrites auprès d’un organisme d’intervention autorisé.
- Les policiers, les pompiers, les services d’ambulanciers paramédicaux, les travailleurs des services sociaux d’urgence et les autres services essentiels.
Les plans d’urgence municipaux en cas de situation d’urgence nucléaire doivent indiquer l’emplacement des installations qui serviront de centres des travailleurs d’urgence. Ces emplacements doivent également pouvoir accueillir un poste de commandement pour les opérations de surveillance de l’environnement, de surveillance et de prélèvements d’échantillons des équipes de terrain du Groupe de surveillance radiologique environnementale et d’assurance de la sécurité sanitaire (GSREASS).
Les plans d’urgence municipaux en cas de situation d’urgence nucléaire doivent définir les rôles et les fonctions des travailleurs d’urgence dans les centres des travailleurs d’urgence et inclure des dispositions relatives à la sélection, à la dotation et à l’approvisionnement en ressources de ces installations.
En cas de situation d’urgence nucléaire, les installations à réacteur (à l’exception de Fermi 2) doivent fournir l’équipement et le personnel qualifié nécessaires aux activités de surveillance et de décontamination (conformément aux exigences fédérales en matière de délivrance de permis concernant la fourniture d’une assistance hors site).
O.5 Surveillance et décontamination
Une unité de surveillance et de décontamination (USD) est un actif déployable qui comprend l’équipement nécessaire pour surveiller la contamination des personnes évacuées ou de leurs véhicules. Si une contamination est détectée, un processus de décontamination est mis en œuvre pour réduire la contamination à des niveaux sécuritaires.
Les installations à réacteur de l’Ontario ont la responsabilité de fournir les ressources, le personnel qualifié et la formation nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de surveillance et de décontamination des personnes évacuées et des travailleurs d’urgence (conformément à l’Annexe G.4).
De même, lorsque les fonctions d’urgence ne sont plus nécessaires, l’installation à réacteur de l’Ontario a la responsabilité de remettre toute partie de l’installation utilisée à des fins de surveillance et de décontamination dans l’état ou elle était avant la situation d’urgence.
En cas de situation d’urgence nucléaire à la centrale électronucléaire Fermi 2, GSUO doit coordonner son intervention avec les partenaires d’intervention appropriés, y compris les installations nucléaires de l’Ontario, afin d’établir des modalités de surveillance et de décontamination pour les personnes évacuées au centre de réception et pour les travailleurs d’urgence au CTU, conformément aux plans de mise en œuvre relatifs à la centrale Fermi 2 pour les villes d’Amherstburg et d’Essex.