Annexe R. Stratégie de sécurité radiologique et de contrôle de l’exposition

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R.1 Considérations de radioprotection

R.1.1 Généralités

Les procédures de contrôle des doses pour les équipes de terrain du GSREASS sont présentées en détail dans le plan d’intervention du GSREASS et ces procédures doivent être prises en compte lors de l’élaboration des procédures de contrôle des doses pour les autres travailleurs d’urgence.

Un équipement doit être disponible pour mesurer et/ou déterminer la dose reçue par le personnel de terrain, y compris (si nécessaire) :

Dosimètre passif (p. ex., un DTL ou un DLSO) pour tous les travailleurs d’urgence
Des dosimètres à lecture directe (DLD) (p. ex., des dosimètres électroniques personnels (DEP)) pour tous les travailleurs d’urgence ou une personne représentative de tous les groupes à risque
Des radiamètres
De l’équipement de prélèvement d’échantillons d’air et des contaminamètres.

R.1.2 Contrôle de l’exposition

Quelles que soient les doses admissibles données (voir le Tableau R-1), il faut exercer une diligence raisonnable pour maintenir les doses individuelles au niveau ALARA.

Tableau R – 1 : Actions et dose admissible pour les travailleurs d’urgence au cours des phases de l’intervention d’urgence, de la phase précoce et de la transition
Action	Dose efficace (mSv)	Dose équivalente sur la peau (mSv)
Dose admissible pour la participation au contrôle des situations d’urgence	50	500
Dose admissible pour les mesures prises pour minimiser les conséquences des doses associées au rejet de matières radioactives pour les membres du public.	100	1 000
Dose admissible pour les mesures prises pour prévenir les effets des rayonnements sur la santé qui sont mortels ou potentiellement mortels ou qui entraînent des lésions permanentes.	500	5 000
Dose admissible pour les mesures prises pour prévenir l’apparition de conditions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les personnes et l’environnement.	500	5 000

Tous les membres du personnel qui participent en tant que travailleurs d’urgence doivent recevoir une formation pour s’acquitter de leurs responsabilités lors d’une situation d’urgence réelle et être informés :

Des risques radiologiques auxquels ils pourraient être exposés;
Des règles, règlements, décrets, directives, plans et procédures applicables
De l’équipement, des vêtements, des méthodes et des mesures à employer pour réduire les doses de rayonnement;
De leurs responsabilités, obligations et droits, y compris les responsabilités de la personne en matière de protection individuelle et collective;
De leurs niveaux de dose de rayonnement prévus;
De la dose admissible indiquée et des niveaux de contrôle de la gestion des doses;
Des effets possibles des rayonnements pendant la grossesse, des droits et obligations des femmes enceintes;
Du fait que la désignation ne sera en vigueur que pendant la situation d’urgence nucléaire.

R.1.3 Débit de dose de retrait préventif

Les débits de dose de retrait préventif sont associés au statut de sécurité du secteur indiqué dans le Tableau R-2 et constituent le fondement de la prise des décisions en matière de sécurité au CTU. Si les valeurs associées au débit de dose sont dépassées, le membre doit quitter la zone lorsqu’il peut le faire en toute sécurité ou s’éloigner de la source de rayonnement jusqu’à ce que le débit de dose soit inférieur à celui qui a été fixé par le CTU. Pour utiliser les débits de dose de retrait préventif, les membres du personnel doivent disposer :

D’un débitmètre portatif qui peut être porté par une personne représentative d’un groupe et doit être étroitement surveillé en tout temps dans les zones qui présentent un risque d’exposition aux rayonnements; et/ou
D’un DLD qui doit être porté en cas de risque d’exposition aux rayonnements. Le DLD doit être configuré en sélectionnant une alarme de dose et de débit de dose et pourra être utilisé pour indiquer des niveaux de rayonnement excessifs, indépendamment du dosimètre portatif ou en association avec celui-ci.

Le DLD mesure à la fois la dose accumulée et le débit de dose que la personne reçoit de son environnement. Cependant, le DLD et le dosimètre mesurent le taux incident de rayonnement. La limite indiquée ne s’applique donc qu’aux situations où la personne porte des vêtements et un équipement de protection respiratoire adéquats.

Tableau R – 2 : Lignes directrices pour l’attribution des durées de sécurité et de présence du secteur
Statut du secteur	Critères
Rouge	> 1 rem/h (10 mSv/h) Durée de présence recommandée – 1 heure
Orange	25 mrem/h (250 µSv/h) à < 1 rem/h (10 mSv/h) Durée de présence recommandée – 4 heures
Jaune	0,1 mrem/h (1 µSv/h) à < 25 mrem/h (250 µSv/h) Durée de présence recommandée – 4 heures
Vert	< 0,1 mrem/h (1 µSv/h) Durée de présence recommandée – Pas de limite

Le Tableau R – 3 décrit certaines des mesures qui peuvent devoir être prises sur le terrain après un rejet. D’autres précautions sont présentées dans le Tableau R-4.

R.1.4 Équipement de protection individuelle

Un EPI sera fourni aux membres chargés d’effectuer des relevés et des prélèvements d’échantillons dans tout secteur susceptible d’être contaminé à la suite d’un rejet nucléaire. Des précisions sur le type, la quantité et les capacités des EPI sont données dans le manuel provincial des installations nucléaires, de l’équipement et de l’entretien. En général, l’EPI doit comporter une couche extérieure pour protéger la peau et assurer la protection des voies respiratoires. L’EPI doit pouvoir être scellé aux poignets, aux chevilles, à la taille, au cou et autour du visage. L’utilisation de ruban adhésif pour assurer l’étanchéité est acceptable. Des exigences plus détaillées concernant l’EPI sont présentées dans le Tableau R – 5.

R.2 Tableaux du Statut de sécurité du Secteur

Tableau R – 3 : Précautions pour chaque statut de sécurité du secteur
Statut de sécurité	Mesures de précaution pour les travailleurs d’urgence
Vert	Aucune précaution n’est nécessaire. Aucune limite de la durée de présence.
Jaune	Se présenter au centre des travailleurs d’urgence (CTU) avant d’entrer dans le secteur. Porter des dispositifs de contrôle individuels et respecter toutes les mesures de précaution prescrites par le CTU. Si les tâches le permettent, rester à l’abri ou à l’intérieur d’un véhicule. En cas de travail à l’extérieur, porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, comme l’exige le CTU. La présence dans le secteur doit être limitée à quatre heures ou à la durée prescrite par le CTU. Se présenter de nouveau au CTU au moment de quitter le secteur.
Orange	Les travailleuses d’urgence enceintes ne doivent pas pénétrer dans le secteur. Se présenter au centre des travailleurs d’urgence (CTU) avant d’entrer dans le secteur. Porter des dispositifs de contrôle individuels et respecter toutes les mesures de précaution prescrites par le CTU. Les dosimètres doivent être vérifiés toutes les heures. Quitter le secteur si la valeur mesurée atteint 40 mSv (4 rems) ou toute limite personnelle inférieure prescrite par le CTU. Si les tâches le permettent, rester à l’abri ou à l’intérieur d’un véhicule. En cas de travail à l’extérieur, porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, comme l’exige le CTU. La présence dans le secteur doit être limitée à quatre heures ou à la durée prescrite par le CTU. Se présenter de nouveau au CTU au moment de quitter le secteur.
Rouge	Les travailleuses d’urgence enceintes ne doivent pas pénétrer dans le secteur. Se présenter au centre des travailleurs d’urgence (CTU) avant d’entrer dans le secteur. Entrer dans le secteur accompagné d’un accompagnateur qualifié affecté par l’installation à réacteur et porter des dosimètres d’alarme individuels. Respecter les mesures de précaution prescrites par le CTU. Les dosimètres doivent être vérifiés toutes les 30 minutes. Quitter le secteur si la valeur mesurée atteint 40 mSv (4 rems) ou toute limite personnelle inférieure prescrite par le CTU. Si les tâches le permettent, rester à l’abri ou à l’intérieur d’un véhicule. Si vous travaillez à l’extérieur, portez une couche extérieure de vêtements comme un imperméable en plastique ou tout autre équipement de protection individuelle (EPI) prescrit par le CTU. La présence dans le secteur doit être limitée à une heure ou à la durée prescrite par le CTU. Se présenter de nouveau au CTU au moment de quitter le secteur.

Tableau R – 4 : Niveaux de référence recommandés
Bande (exposition aiguë ou par année)	Type de situation
20-100 mSv	Situations d’urgence, où des événements aux conséquences incertaines nécessitent des mesures de protection urgentes, telles que la mise à l’abri et l’évacuation, ayant pour but de minimiser les répercussions d’une exposition possible aux rayonnements.
1–20 mSv	Situations existantes, où la radioactivité est déjà présente dans l’environnement au moment où des mesures sont prises pour réduire l’exposition aux rayonnements. Si les doses sont optimisées en dessous de ce niveau de référence, il est possible de vivre en toute sécurité dans la zone contaminée.

Remarque : Tiré de https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/resources/fact-sheets/reference-levels/

5 : EPI recommandés en fonction du statut de sécurité du secteur
Statut de sécurité du secteur	EPI recommandé (doit être déterminé au moment opportun)
Rouge	Combinaison en Tyvek Masque complet à respirateur purificateur d’air avec filtre P-100 ou filtre à haute efficacité pour les particules de l’air (HEPA) Couvre-bottes en caoutchouc Gants de protection Dosimètre électronique personnel (DEP) Dosimètre passif Casque de protection, si nécessaire Lunettes de sécurité, si nécessaire Tout autre article exigé par le superviseur du CTU
Orange	Combinaison en Tyvek Masque N-100 ou masque complet à respirateur purificateur d’air Couvre-bottes en caoutchouc Gants de protection Dosimètre électronique personnel (DEP) Dosimètre passif Casque de sécurité, si nécessaire Lunettes de sécurité, si nécessaire
Jaune	Masque N-100 Couvre-bottes jetables (en papier) Dosimètre électronique personnel (DEP) Dosimètre passif Casque de sécurité, si nécessaire Lunettes de sécurité, si nécessaire Gants de protection, si nécessaire
Vert	Dosimètre passif Casque de sécurité, si nécessaire Masque N95, si nécessaire Lunettes de sécurité ou écran facial, si nécessaire Gants de protection, si nécessaire

Tableau R – 6 : Tableaux de conversion des unités radiologiques
Des curies aux becquerels	Des becquerels aux curies
1 kilocurie (kCi) ≈ 37 térabecquerel (TBq)	1 térabecquerel (TBq) ≈ 27 curies (Ci)
1 curie (Ci) ≈ 37 gigabecquerel (GBq)	1 gigabecquerel (GBq) ≈ 27 millicurie (mCi)
1 millicurie (mCi) ≈ 37 mégabecquerels (MBq)	1 mégabecquerel (MBq) ≈ 27 microcuries (μCi)
1 microcurie (µCi) ≈ 37 kilobecquerels (kBq)	1 kilobecquerel (kBq) ≈ 27 nanocuries (nCi)
1 nanocurie (nCi) ≈ 37 becquerels (Bq)	1 becquerel (Bq) ≈ 27 picocuries (pCi)
1 picocurie (pCi) ≈ 37 millibecquerels (mBq)

Des rems aux sieverts	Des sieverts aux rems
1 kilorem (krem) = 10 sieverts (Sv)	1 sievert (Sv) = 100 rems (rem)
1 rem (rem) = 10 millisieverts (mSv)	1 millisievert (mSv) = 100 millirems (mrem)
1 millirem (mrem) = 10 microsieverts (μSv)	1 microsievert (μSv) = 100 microrems (μrem)
1 microrem (μrem) = 10 nanosieverts (nSv)	1 nanosievert (nSv) = 100 nanorems (nrem)

Tableau R – 7 : Préfixes des unités
Multiples	Sous-multiples
Téra (T) = x 10 ¹²	Pico (p) = x 10 ^{– 12}
Giga (G) = x 10 ⁹	Nano (n) = x 10 ^{– 9}
Méga (M) = x 10 ⁶	Micro (µ) = x 10 – ⁶
Kilo (k) = x 10 ³	Milli (m) = x 10 ^{– 3}

Mis à jour : 22 août 2025

Date de publication : 23 juillet 2025