En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de l’article 6 du règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et d’ententes conclues avec la province, les installations à réacteur ont les responsabilités suivantes :

G.1 Planification et préparation

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario doivent :

  1. S’acquitter des responsabilités en matière de préparation applicables décrites dans le PPIUN avant que ne survienne une situation d’urgence nucléaire.
  2. Mettre en place et maintenir l’organisation, l’équipement et les procédures nécessaires pour exécuter les fonctions et s’acquitter des responsabilités qui leur sont assignées en vertu du PPIUN.
  3. Selon le document d’application de la réglementation de la CCSN 2.10.1 et la norme N1600 de la CSA, aider la province à procéder à des examens des bases de la planification du PPIUN en réalisant une évaluation des risques applicables et des études connexes et en participant dans les groupes de travail associés.
  4. Aider la province et les municipalités désignées à élaborer leurs plans de mesures d’urgence et leur préparation aux urgences nucléaires.
  5. Fournir des ressources et une assistance aux municipalités désignées pour mettre sur pied et maintenir un programme de distribution de comprimés d’iodure de potassium en vertu du PPIUN.
  6. Aider à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de sensibilisation du public.
  7. Chaque année, fournir à la province les données les plus récentes tirées du programme de surveillance de l’environnement radiologique.
  8. S’assurer que le personnel de l’installation à réacteur qui travaille dans le CPOU possède des connaissances générales au sujet de ses plans d’intervention en cas d’urgence et du PPIUN.
  9. Élaborer des procédures pour le prélèvement et la fourniture d’échantillons ainsi que l’exécution d’autres tâches assignées, conformément aux exigences dans le manuel des opérations du GSREASS.
  10. Participer au programme d’éducation et de sensibilisation du public en maintenant les stratégies et les produits respectifs en conformité avec la stratégie d’éducation et de sensibilisation du public. 

G.2 Dotation en personnel

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario doivent :

  1. Affecter du personnel approprié pour occuper divers postes dans l’OIU provinciale (c.-à-d. un agent de liaison technique pour la Section des services scientifiques et un agent de liaison ministérielle pour les Opérations) ainsi que du personnel qualifié pour l’équipe d’évaluation relative aux situations d’urgence nucléaire et l’équipe du GSREASS du CPOU.
  2. Affecter du personnel approprié provenant de l’équipe d’inspection hors site pour joindre les rangs de l’équipe de terrain du GSREASS lorsque les tâches liées aux contrôles, à la surveillance et aux prélèvements auront été exécutées.
  3. Affecter un représentant approprié pour participer aux activités des sous-comités interorganisationnels ou aux groupes de travail du CCGSUN en vertu du PPIUN afin d’assurer une harmonisation et d’aborder les enjeux interorganisationnels.

G.3 Intervention

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario doivent :

  1. S’acquitter des responsabilités applicables décrites dans le PPIUN dès que possible lors d’une urgence nucléaire.
  2. Faire parvenir des rapports réguliers et des données des centrales à la Section  des services scientifiques du CPOU sur l’état d’avancement de la situation d’urgence pendant l’intervention d’urgence.
  3. Fournir du personnel et des ressources pour la surveillance des personnes hors site ainsi que pour les services de surveillance sur le terrain, conformément au PPIUN et au plan et aux procédures de mise en œuvre propres aux sites.
  4. Fournir un service de surveillance des rayonnements au Groupe de surveillance radiologique environnementale et d’assurance de la sécurité sanitaire lorsque toutes les tâches assignées pour l’installation auront été exécutées.
  5. Pickering, Bruce et Darlington : Effectuer l’éventage du système de confinement après l’accident, conformément aux lignes directrices contenues dans le PPIUN.
  6. Aider la province et les municipalités désignées à atténuer les effets de la situation d’urgence.
  7. Coordonner la publication et le contenu de l’information sur la situation d’urgence pour diffusion publique avec la section de gestion de l’information du public du CPOU.

G.4 Formation et exercices

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario vont :

  1. S’acquitter des responsabilités en matière de formation et d’exercice décrites dans le programme de formation relatif aux situations d’urgence nucléaire et le programme d’exercices relatif aux situations d’urgence nucléaire avant une urgence nucléaire afin d’assurer la formation adéquate du personnel de l’installation à réacteur.
  2. S’assurer que le personnel requis pour l’exécution de toute tâche relevant des responsabilités de la centrale a suivi une formation adéquate.
  3. Aider la province et les municipalités désignées à élaborer et à acquérir une formation appropriée.
  4. Organiser des programmes de formation et des exercices pour les urgences nucléaires, et y participer.
  5. Lorsque c’est approprié, organiser des exercices d’intervention d’urgence avec les autorités locales responsables de la sécurité publique ou l’organisme municipal d’intervention.
  6. Organiser une formation appropriée pour le personnel de l’installation à réacteur qui travaille avec la Section des services scientifiques du CPOU.

G.5 Infrastructure

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario doivent :

  1. Fournir et maintenir des liaisons fiables de télécommunication pour l’installation et les centres hors site spécifiés.
  2. Fournir des ressources aux municipalités désignées et les aider à mettre en place et à maintenir un système d’alerte du public conformément au PPIUN.
  3. Fournir et maintenir l’équipement et les installations requises pour s’acquitter de leurs responsabilités conformément au PPIUN et à ses documents de mise en œuvre.

G.6 Études et recherches

Conformément au PPIUN, les installations à réacteur de l’Ontario doivent :

  1. Réaliser des études d’estimation du temps d’évacuation afin d’éclairer les PGGT élaborés pour chaque installation à réacteur de l’Ontario.
  2. Effectuer et commanditer des études sur la réduction des risques, l’évaluation des risques et l’amélioration de la sécurité sur le site et hors site, comme convenu.
  3. Aider la province à réaliser des études visant à renforcer la sécurité publique en cas d’urgence nucléaire.