Répertoire des consultations
Trouver des consultations publiques et y participer.
Comment participer
Une consultation publique vous donne l’occasion de peser sur les décisions du gouvernement. Elle peut être organisée à n’importe quelle étape du processus décisionnel. Il pourra vous être demandé :
- de contribuer à cerner des priorités et des enjeux,
- de fournir une rétroaction sur des ébauches de politiques et de plans,
- d’aider à trouver une solution pour résoudre un problème.
La stratégie globale de l’Ontario en matière de participation du public consiste notamment à solliciter votre rétroaction.
Contenu du répertoire
Le répertoire inclut diverses consultations du gouvernement de l’Ontario. Nous en sommes à la phase d’essai, c’est-à-dire que nous continuons à dresser une liste de plus en plus complète de toutes les consultations publiques menées à l’échelle du gouvernement.
Accédez aux consultations antérieures.
Trouver une consultation publique
Examen de 2023 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF)
Du 8 mai au 14 juillet, nous sollicitons vos commentaires et idées sur des moyens d’améliorer les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille en Ontario.
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Consultations sur le budget de 2023
Faites-nous part de vos idées pour établir le budget de l’Ontario de 2023 et contribuer à bâtir l’avenir de notre province.
Ministère des Finances
Modernisation des services relatifs aux richesses naturelles et aux forêts
Répondez à notre sondage pour nous aider à comprendre votre expérience quant aux approbations relatives aux richesses naturelles et aux forêts.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Programme d’avantages sociaux transférables
Donnez-nous votre avis pour nous aider à élaborer une façon moderne d’offrir des avantages sociaux aux travailleurs.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Examen du Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme
Vous pouvez soumettre vos commentaires pour contribuer à enrayer le racisme systémique, et faire en sorte que le racisme et la haine n’entravent jamais l’accès aux occasions sociales et économiques de la population de l’Ontario.
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Aidez-nous à vous aider durant la pandémie de COVID‑19
Faites-nous part des difficultés que vous rencontrez sur le plan administratif ou réglementaire dans le contexte de l’épidémie de COVID‑19.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Aider le gouvernement à travailler mieux
Les formalités administratives gênent la vie de tous les jours. Voyez ce que nous faisons à ce sujet et comment vous pouvez nous aider.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Réduire les formalités administratives pour les entreprises
Nous réduisons les formalités administratives dans l’ensemble du gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire et aider les entreprises à prospérer. Apprenez-en davantage et voyez comment vous pouvez nous communiquer vos idées et points de vue.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Données et services basés sur la localisation en Ontario
Veuillez répondre à ce sondage de recrutement pour faire une demande de participation aux séances de recherche pour nous aider à améliorer nos services et produits de données basés sur la localisation tels que les données d’imagerie, de routes, de plans d’eau, de sentiers ou d’élévation.
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Consultations sur le budget de 2022
Faites-nous part de vos idées pour établir le budget de l’Ontario de 2022 et bâtir l’avenir de notre province.
Ministère des Finances
Abordabilité du logement
Partagez vos idées sur la façon dont nous pouvons augmenter l’offre de logements en Ontario.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Renforcer la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires
Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les façons de renforcer la responsabilité des conseillères et conseillers scolaires.
Ministère de l’Éducation
Recommandations initiales en vue de l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité pour l’éducation postsecondaire
Faites part de vos commentaires au sujet des recommandations concernant les propositions de normes visant à rendre l’éducation postsecondaire plus accessible aux étudiantes et étudiants handicapés.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Recommandations initiales sur l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année
Soumettez vos commentaires au sujet des recommandations liées aux normes proposées pour aider à rendre le système scolaire de la maternelle la 12e année plus accessibles pour les personnes handicapées.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Plan de transport pour l’Est de l’Ontario
Nous élaborons un plan de transport pour l’Est de l’Ontario et nous aimerions connaître votre opinion.
Ministère des Transports
Réaménagement de la Place de l’Ontario
Faites-nous part de votre opinion sur les plans de réaménagement de la Place de l’Ontario. Vos commentaires nous aideront à déterminer comment vous utiliserez une Place de l’Ontario revitalisée et quelles caractéristiques sont importantes pour vous.
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Cadre stratégique pour le programme d’identité numérique de l’Ontario
Faites part de vos commentaires pour contribuer à ce que l’identité numérique de l’Ontario soit digne de confiance, sécurisée, privée et inclusive.
Ministère des Finances
Recommandations initiales pour l’élaboration des normes d’accessibilité pour les soins de santé
Soumettez vos commentaires au sujet des recommandations liées aux normes proposées pour aider à rendre les soins de santé en milieu hospitalier plus accessibles pour les personnes handicapées.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Document de discussion sur le Plan de transport de la région élargie du Golden Horseshoe
Consultez notre nouveau document de discussion sur le plan de transport de la région élargie du Golden Horseshoe et faites-nous part de vos commentaires en répondant à ce sondage.
Ministère des Transports
Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux
Nous sollicitons l’avis du public sur les mesures à prendre pour renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Améliorer l’accès aux services en français
Aidez-nous à améliorer la prestation des services en français en Ontario.
Ministère des Affaires francophones
Consultations du Comité des métiers spécialisés (phase 2)
Renseignez-vous sur le comité qui collabore avec des intervenants sectoriels pour aider à moderniser le système des métiers spécialisés et de l’apprentissage, puis donnez votre avis.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Consultations sur le cadre de l’intelligence artificielle (IA) de confiance de l’Ontario
Soumettez vos commentaires à propos du cadre : le parcours menant à l’IA de confiance.
Secrétariat du Conseil du Trésor / Services numériques de l’Ontario
Techniciens qualifiés en inspection de grues mobiles et de pompes à béton
Nous voulons veiller à ce que les grues mobiles et les pompes à béton utilisées sur les autoroutes soient efficaces, sécuritaires et inspectées par des techniciens dûment formés. Vous pouvez faire connaître vos idées en participant à un sondage en ligne.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Des terres de la Couronne servant à l’aménagement de logements abordables sur l’avenue Eastern (Toronto)
Le gouvernement a l’intention d’aider à créer des logements abordables sur ce terrain excédentaire de la province, à la suite de travaux d’assainissement environnemental, et veut obtenir des idées sur l’orientation que certaines des structures existantes pourraient éventuellement donner aux travaux d’aménagement.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe
Nous vous invitons à participer au bilan décennal du Plan de protection du lac Simcoe. Vos commentaires nous aideront à déterminer si nous devons modifier le plan afin de pouvoir continuer de protéger et de restaurer le lac.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
L’apprentissage et les métiers spécialisés en Ontario
Les conseillères et conseillers en questions relatives aux jeunes et à l’apprentissage cherchent des façons d’améliorer l’accès à l’apprentissage et aux métiers spécialisés par les jeunes de l’Ontario.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Aidez-nous à façonner l’avenir numérique de l’Ontario
Nous voulons connaître votre avis sur l’ID numérique (identité numérique) — une nouvelle identité électronique délivrée par le gouvernement qui permet aux personnes et aux entreprises de prouver leur identité en ligne. Vous pouvez également utiliser l’identification numérique en personne grâce à un portefeuille numérique sécurisé sur votre appareil mobile.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Consultations préalables au budget de 2021
Le gouvernement mènera des consultations auprès de la population de l’Ontario pour prendre connaissance de ses idées sur la façon dont il peut continuer à appuyer les gens et les employeurs durant la COVID‑19 ainsi qu’à mettre l’Ontario sur la voie d’une solide relance économique. Faites-nous part de vos idées en vue du budget de l’Ontario de 2021.
Ministère des Finances
Amélioration de la surveillance du secteur du remorquage
Nous améliorons la surveillance de l’industrie du remorquage en Ontario. Apprenez comment nous fournir un retour d’information pour nous aider à éclairer notre modèle de surveillance.
Ministère des Transports
Stratégie ontarienne pour le numérique et les données
Nous sommes à l’écoute de la population ontarienne et nous développons une stratégie qui aidera les communautés, les organismes et les entreprises à s’adapter et à croître dans notre monde numérique et axé sur les données en constante évolution. Découvrez nos progrès et aidez-nous à développer la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données en participant à notre enquête.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Perspectives de transport le long du corridor ferroviaire dans le Nord-Est de l’Ontario
Nous voulons mieux comprendre les besoins spécifiques de transport des entreprises et des particuliers le long du corridor ferroviaire entre Toronto, North Bay et Cochrane/Timmins. Votre rétroaction aidera à éclairer notre plan visant l’amélioration du réseau de transport dans le Nord-Est de l’Ontario.
Ministère des Transports
Consultations du Comité des métiers spécialisés (phase 1)
Renseignez-vous sur le comité qui collabore avec des intervenants sectoriels pour aider à moderniser le système des métiers spécialisés et de l’apprentissage, puis donnez votre avis.
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe
Nous cherchons à obtenir des commentaires pour nous aider à élaborer un plan de transport pour la REGH. Vous pouvez participer à notre sondage en ligne pour nous dire ce qui vous importe le plus en matière de transport.
Ministère des Transports
Consultations sur le budget de l’automne 2020
Nous préparons le budget de l’automne 2020 afin d’aider l’Ontario à se relever de la COVID-19. Faites-nous part des mesures qui, selon vous, devraient faire partie de la prochaine étape du Plan d’action de l’Ontario.
Ministère des Finances
Renforcer les mesures de protection de la vie privée en Ontario
Nous nous engageons à communiquer avec le plus grand nombre d’Ontariens possible pour savoir comment nous pouvons améliorer les lois de notre province en matière de protection de la vie privée. Faites-nous part de vos commentaires sur la façon dont les organisations devraient pouvoir recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers sollicite de la rétroaction sur la façon d’améliorer les marchés financiers de l’Ontario afin de mieux soutenir une économie dynamique et concurrentielle.
Ministère des Finances
Aider les petites entreprises de l’Ontario à croître et à réussir
Nous voulons faciliter la création et la croissance des petites entreprises et aider leurs propriétaires à investir dans leur entreprise. Veuillez nous soumettre vos commentaires afin de nous aider à élaborer notre stratégie pour la réussite des petites entreprises.
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Renforcer le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario
Nous sollicitons vos commentaires qui nous aideront à améliorer les exigences en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario.
Ministère de l’Éducation
Renforcer la protection du consommateur en Ontario
Faites-nous part de vos commentaires pour nous aider à améliorer les règles en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Élaborons une nouvelle stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté
Suggérez-nous des façons de réduire la pauvreté en Ontario pour nous aider à créer la nouvelle Stratégie de réduction de la pauvreté.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
L’intimidation dans les écoles ontariennes
Partagez vos commentaires sur l’intimidation dans les écoles ontariennes pour nous aider à les rendre plus sécuritaires et plus inclusives.
Ministère de l’Éducation
Relier le Sud-Ouest
Nous souhaitons recueillir vos commentaires sur le plan de transport du Sud-Ouest de l’Ontario afin de bâtir un système intégré.
Ministère des Transports
Offices de protection de la nature de l’Ontario
Nous sommes en train de réviser la Loi sur les offices de protection de la nature afin de définir le mandat principal des offices de protection de la nature, de même que leurs programmes et services. Vos commentaires nous permettront d’améliorer la gouvernance générale, la supervision et la responsabilisation des offices de protection de la nature afin de protéger et de préserver les espaces naturels de l’Ontario.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Consultations sur le budget de 2020
Nous voulons connaître vos idées en vue du budget de l’Ontario de 2020.
Ministère des Finances
Santé des parcs, santé des populations
Nous respectons nos engagements pris dans le cadre du plan environnemental élaboré en Ontario en vue de promouvoir le lien qui unit la nature à la santé humaine et d’accroître les possibilités de loisirs pour la population ontarienne. Faites-nous part de votre rétroaction sur les façons dont nous pouvons accroître la sensibilisation aux bienfaits de la nature pour la santé et en améliorer l’accès. Votre rétroaction permettra d’améliorer les programmes, les politiques et les partenariats de Parcs Ontario.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Les limites de vitesse sur les autoroutes de l’Ontario
Apprenez à participer à des consultations sur l’augmentation sécuritaire des limites de vitesse sur les autoroutes de la série 400 et découvrez le projet pilote sur l’augmentation de la limite de vitesse.
Ministère des Transports
Sécurité au travail Ontario 2020-2021
Faites-nous part de vos commentaires afin d’orienter notre stratégie de conformité en matière de santé et de sécurité au travail pour l’année à venir.
Ministère du Travail
Stratégie ontarienne pour le bien-être des personnes âgées
Nous respectons notre engagement consistant à élaborer une stratégie pangouvernementale visant à respecter la population vieillissante de l’Ontario, tout en favorisant la croissance des emplois et de l’économie. Nous voulons entendre les aînés, les personnes qui s’occupent d’eux et les organismes qui les soutiennent.
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
La propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement postsecondaire
Donnez votre avis sur la façon dont les gens des collèges et des universités de l’Ontario peuvent utiliser leur talent dans le développement de la propriété intellectuelle pour créer des résultats en matière d’innovation, des possibilités économiques et un secteur d’innovation collaboratif, afin d’aider la province à accroître son rôle de chef de file dans la production de propriété intellectuelle, tant au pays qu’à l’étranger.
Ministère des Collèges et Universités
Améliorer la résilience aux inondations de la province
Sachez comment vous engager et aider les Ontariens à mieux se préparer et à réagir aux inondations lorsqu’elles se produisent.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Prix de l’électricité dans le secteur industriel
Nous voulons connaître l’avis des entreprises sur la conception et l’efficacité de la tarification et des programmes d’électricité dans le secteur industriel.
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Examen de la gestion de l’orignal
Apprenez comment l’Ontario répond aux préoccupations des chasseurs en examinant la gestion de l’orignal et le processus de tirage.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Protection des animaux en Ontario
L’application des lois sur le bien-être animal est en pleine évolution en Ontario. Nous aimerions connaître votre opinion à ce sujet pour nous aider à mettre en place un système de protection des animaux qui soit transparent et responsable, et surtout efficace.
Ministère du Solliciteur général
Consultations sur l’autisme en Ontario
Nous mènerons pendant un mois des consultations publiques sur la façon de mieux soutenir les enfants et les jeunes atteints d’autisme, y compris ceux ayant des besoins complexes. Il y a deux façons pour les familles de participer au cours du mois de mai : en répondant à un sondage en ligne ou en participant à des séances du forum téléphonique.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Réforme du secteur des agrégats de l’Ontario
Apprenez comment participer à la réforme du secteur des agrégats de l’Ontario. Vos commentaires nous aideront à déterminer les façons de réduire le fardeau bureaucratique pour créer des emplois.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Stratégie ontarienne de la foresterie
Nous élaborons une stratégie provinciale de la foresterie dans le but de réduire les barrières, créer des emplois, favoriser la croissance économique et ouvrir l’Ontario aux affaires.
Ministère des Richesses Naturelles et des Forêts
Examen des administrations régionales
Aidez-nous à mener notre examen portant sur huit municipalités régionales, le comté de Simcoe et leurs municipalités de palier inférieur.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
La prochaine stratégie ontarienne de santé et de sécurité au travail
Nous élaborons actuellement une nouvelle stratégie de santé et de sécurité au travail. Faites nous part de vos commentaires pour favoriser la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que la croissance et la prospérité des entreprises en Ontario.
Ministère du Travail
Animaux d’assistance dans les écoles
Nous voulons soutenir les familles dont les enfants ont besoin d’un animal d’assistance en classe. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires qui nous aideront à déterminer les politiques précises qui sont requises en cette matière.
Ministère de l’Éducation
Modernisation des règles pour les professionnels de l’immobilier de l’Ontario
Nous souhaitons mettre à jour les règles qui régissent les professionnels de l’immobilier en Ontario. Partagez votre expérience d’achat, de vente ou de location d’un logement par l’entremise d’une maison de courtage, d’un courtier ou d’un agent immobilier.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
La stratégie ontarienne en matière de données
Faites part de vos commentaires sur la stratégie que nous sommes en train de développer dans le but de guider la façon dont les données sont utilisées et protégées en Ontario.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Familles militaires de l’Ontario
Nous consultons les familles militaires, les intervenants et d’autres administrations afin de mieux comprendre les ressources nécessaires et de cerner les problèmes qui se posent lorsqu’on déménage ici.
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Stratégie de promotion du tourisme de l’Ontario
Nous cherchons à renforcer l’activité touristique et à attirer davantage de visiteurs en Ontario. Partagez vos idées et vos commentaires pour que notre province devienne une destination touristique de choix et que le secteur du tourisme continue d’y croître et d’y prospérer.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Rendre l’assurance-automobile plus accessible et abordable en Ontario
Nous voulons rendre l’assurance-automobile plus abordable en Ontario. Votre avis nous aidera à trouver des moyens de réduire les tarifs, de sabrer dans la bureaucratie et d’accorder la priorité aux conducteurs.
Ministère des Finances
Consultations sur le budget
Nous sommes à l’écoute de la population ontarienne alors que nous entreprenons la préparation du budget de l’Ontario de 2019.
Ministère des Finances
Plus de choix et de commodité pour la population en matière d’alcool
Nous vous invitons à faire connaître votre point de vue sur la modernisation des règles relatives à la vente et à la consommation d’alcool en Ontario.
Ministère des Finances
Augmenter l’offre de logements en Ontario
Nous voulons obtenir vos idées sur la façon d’augmenter l’offre de logements.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Consultation sur l’éducation en Ontario
Nous invitons les personnes intéressées – parents, élèves, éducateurs et particuliers, ainsi que les organismes concernés – à nous faire part de leur avis sur le système d’éducation en Ontario.
Ministère de l’Éducation
Un plan lié au changement climatique conçu en Ontario
Donnez vos idées sur des domaines clés visant à faire face au changement climatique.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Consultation Sécurité au travail Ontario
Dites-nous comment nous pouvons :
- aider les entreprises à observer les lois en matière de santé et de sécurité
- faire participer plus efficacement les cadres supérieurs de tous les secteurs
- éliminer les dangers en matière de santé et de sécurité liés aux régimes de travail changeants comme travailler seul ou à distance
Ministère du Travail
Terminée
En ligne
5 octobre – 31 octobre 2018
En Personne
11 octobre – 26 octobre 2018
Vérification des dépenses du gouvernement de l’Ontario
Planifions pour la prospérité : une consultation pour la population
Faites part de vos commentaires pour nous aider à améliorer l’efficacité des programmes gouvernementaux.
Secrétariat du Conseil du Trésor