Ministère du Procureur général

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a interdit à ses membres de faire des heures supplémentaires. En conséquence, Postes Canada poursuivra ses services, mais des retards pourraient avoir lieu.

Veuillez utiliser une autre méthode de communication, comme le courrier électronique, le télécopieur ou les messages directs qui sont surveillés fréquemment pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Les greffes des tribunaux provinciaux seront fermés le mardi 30 septembre 2025 en l’honneur de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Les services de dépôt en ligne de documents du ministère demeurent accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, y compris le 30 septembre 2025. Cependant, les documents soumis le 30 septembre sur les portails en ligne du ministère ou par courrier électronique seront marqués comme ayant été déposés ou délivrés le prochain jour ouvrable, soit le 1^er octobre 2025.

Greffes des tribunaux traitant de dossiers relevant de la Loi sur les infractions provinciales

En Ontario, les greffes des tribunaux traitant de dossiers relevant de la Loi sur les infractions provinciales sont administrés par les municipalités. Il se peut que certains de ces greffes soient ouverts le 30 septembre 2025. Pour plus de renseignements, il est conseillé de contacter le greffe local. Conformément à la directive de pratique de la Cour de justice de l’Ontario sur l’établissement du rôle des cours des infractions provinciales, les documents déposés le 30 septembre 2025 seront marqués comme ayant été déposés ou délivrés le prochain jour ouvrable, soit le 1^er octobre 2025.