Contexte

Le Règl. de l’Ont. 381/15 – Bruit, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, s’applique à tous les lieux de travail en Ontario, y compris les services d’incendie. Le règlement vise à assurer que l’exposition au bruit au-delà d’un certain niveau sonore dans les lieux de travail est limitée ou adéquatement contrôlée afin de protéger les travailleurs contre la perte auditive due au bruit.

Préoccupations et dangers

Les pompiers peuvent être exposés à des niveaux de bruit élevés dans certaines situations telles que lors de l’utilisation d’outils électriques ou d’engins d’incendie.

Mesures devant être prises par les employeurs

Les employeurs doivent se conformer aux Règl. de l’Ont. 381/15 – Bruit, lequel s’applique aux services d’incendie.

Les employeurs doivent :

  • prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances afin de protéger les travailleurs contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux, notamment s’assurer qu’aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur à une limite d’exposition moyenne pondérée dans le temps de 85 dBA mesurée sur une journée de travail de 8 heures;
  • afficher des panneaux d’avertissement sur les lieux de travail où le niveau sonore dépasse régulièrement 85 dBA, dans la mesure du possible;
  • fournir aux travailleurs une formation et des instructions adéquates sur l’entretien et l’utilisation des protecteurs auditifs fournis par l’employeur

Les employeurs devraient :

  • mettre sur pied un programme de protection de l’ouïe
  • déterminer quand la protection de l’ouïe doit être utilisée pendant les opérations d’urgence

Hiérarchie de contrôles

Lorsque la limite d’exposition prescrite est dépassée, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection pour réduire de façon proactive l’exposition au bruit des travailleurs. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • des dispositifs techniques permettant de réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission
  • des pratiques de travail comme l’entretien du matériel (pour le rendre plus silencieux) ou l’établissement d’horaires pour limiter la durée d’exposition des travailleurs
  • du matériel de protection individuelle comme des protecteurs auditifs, sous réserve des restrictions énoncées dans le règlement

La façon privilégiée et la plus efficace de contrôler l’exposition au bruit est l’utilisation de contrôles techniques Le règlement définit les conditions sous lesquelles les protecteurs auditifs peuvent être utilisés pour protéger les travailleurs. Les employeurs qui fournissent des protecteurs auditifs aux travailleurs doivent également leur donner des cours de formation adéquats sur leur entretien et utilisation. Les protecteurs auditifs doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Réduire l’exposition au bruit

Considérer ce qui suit pour déterminer et réduire l’exposition au bruit :

  • effectuer des essais de niveau sonore sur les véhicules des services d’incendie, les dispositifs d’avertissement et le matériel
  • réduire ou éliminer les sources de bruit potentiellement nocives dans l’environnement de travail en utilisant :
    • les contrôles techniques;
    • les protecteurs auditifs individuels lorsque les stratégies de réduction ou d’élimination n’atteignent pas le niveau requis de réduction de l’exposition.

Règlements et lois applicables

Lisez :

  • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • l’alinéa 25 (2) a) pour fournir aux travailleurs des renseignements et des directives;
    • l’alinéa 25 (2) d) pour informer les travailleurs des risques;
    • l’alinéa 25 (2) h) pour prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs
  • Règl. de l’Ont. 381/15 – Bruit sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux niveaux sonores dangereux

Normes applicables

Pour obtenir des renseignements sur les programmes de santé et sécurité au travail, lisez la NFPA 1500  Standard on fire department occupational safety, health, and wellness program

Renseignements connexes

Pour obtenir des renseignements et de l’aide pour se conformer à la réglementation sur le bruit, lisez le Guide du règlement relatif au bruit en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

  • voir l’annexe B pour le tableau d’équivalence des niveaux d’exposition au bruit